Par décret du 26 octobre 2015, le quota de stagiaire dans les entreprises a été fixé pour les stages étudiant. L’occasion pour le Juridique info de proposer une série d’articles sur les stages en entreprise composé de deux volets, les stages étudiants ce mois-ci et les PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel) le mois suivant. Voir l'article...
Le grand-père du conjoint d’une salariée d’une Mission Locale est décédé il y a quelques jours. La salariée peut-elle bénéficier du congé de 2 jours ouvrés prévus pour le décès d’un parent. Voir l'article...
Lorsque le salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations de façon grave, le salarié en CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Voir l'article...
La Cour de cassation s’est prononcée le 6 octobre 2015* sur une prise d’acte de la rupture du contrat de travail passé le délai de rétractation de la rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur.
La Cour de cassation a estimé « qu'il résulte des articles L. 1237-13 et L. 1237-14 du code du travail qu'en l'absence de rétractation de la convention de rupture, un salarié ne peut prendre acte de la rupture du contrat de travail, entre la date d'expiration du délai de rétractation et la date d'effet prévue de la rupture conventionnelle, que pour des manquements survenus ou dont il a eu connaissance au cours de cette période ». Voir l'article...
Le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) a finalisé un kit de déploiement de la Garantie jeunes, non prescriptif, en concertation avec les membres du comité de pilotage national dont l’UNML est partie intégrante. Voir l'article...
Cette charte constitue le cadre de référence qui régit et relie les engagements des différents acteurs et organisateurs de la Semaine nationale des Missions Locales répartis sur l’ensemble du territoire français et qui s’investissent dans cet événement. Voir l'article...
447 Missions Locales et plus de 500 événements partout en France ! La Semaine nationale des Missions Locales est un événement majeur organisé par le réseau. Les Missions Locales et les Associations et Unions régionales feront découvrir l’ampleur et la diversité de leurs actions, à l’occasion des événements qu’elles organiseront dans leur territoire avec les jeunes et les partenaires pendant la semaine du 10 au 18 mars 2016. Voir l'article...
A compter du 7 décembre 2015, un expert appartenant au personnel d'appui à la recherche (ingénieur, technicien, administratif) sera nommé dans les comités d’évaluation des Unités Mixtes de Recherche (UMR) qui ne sont pas encore constitués (vague B – 2015-2016). Ce dispositif sera étendu à toutes les unités de recherche lors de la prochaine campagne d'évaluation (vague C – 2016-2017). Voir l'article...
Lundi 14 décembre 2015, Michel Cosnard a installé le conseil du HCERES, en présence de Thierry Mandon, Secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dans son adresse, Thierry Mandon a rappelé l’importance du rôle du HCERES et son attachement à une évaluation de haute qualité et indépendante, gages de crédibilité et d’amélioration continue du système français d’enseignement supérieur et de recherche. Enrichi de l’Observatoire des sciences et techniques, le HCERES, dispose selon le secrétaire d’État de tous les outils pour participer au développement du débat public sur les sujets relatifs à l’enseignement supérieur et la recherche.
En introduction de cette journée, Michel Cosnard, président du HCERES, a présenté l’institution aux membres du conseil et rappelé les objectifs qui guideront leurs travaux dans les prochains mois. Voir l'article...
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