Réponse de François Rebsamen à une Question au Gouvernement de Madame la députée Christine Pires Beaune.
Madame la députée, votre souci de solidarité et de soutien aux personnes les plus fragiles vous honore et honore toute la majorité.
Ainsi, dès juin 2012, le Président de la République et le Gouvernement ont permis à ceux qui avaient commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite dès l’âge de 60 ans. Depuis 2012, près de 140 000 personnes ont pu bénéficier de cette mesure de solidarité nationale et de justice sociale, qui honore la majorité. Comme vous, madame la députée, je tiens à le rappeler ici.
En outre, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a rouvert l’ATS aux générations de 1952 et 1953. Voir l'article...

Le droit au retour en formation permet aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle d’obtenir une formation qualifiante.
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 7 décembre 2014 à la suite de la loi de juillet 2013 sur la refondation de l’école, définissent les conditions dans lesquelles ces jeunes bénéficient de ce droit.
Le droit au retour en formation propose aux jeunes une nouvelle chance de qualification,en s’appuyant sur le service public régional de l’orientation (SPRO). Voir l'article...

Aujourd’hui, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise remet son rapport à François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Installé le 29 octobre 2014 par François Rebsamen et Patrick Kanner, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise avait pour mission d’identifier les voies de progrès pour réduire les discriminations collectives dans l’entreprise ainsi que d’examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes.
Après 7 mois de travail, le groupe remet aujourd’hui son rapport et 18 propositions pour lutter contre les discriminations en entreprise.
Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise. Voir l'article...

ASTREES a pris en compte la réflexion des jeunes sur le monde du travail en les associant à son Lab, un groupe de travail centré sur l’innovation sociale. Retour sur cette nouveauté : faire participer des personnes non adhérentes à l'association, avec Bertrand Vial, responsable de projets chez ASTREES, après les rencontres de l'engagement professionnel qui se sont tenues en avril dernier et auxquelles les jeunes ont participé. Voir l'article...

Le droit à une « nouvelle chance de retour en formation » est maintenant effectif et les outils d'information et de communication sont en ligne. Ce droit fait partie du plan national « Tous mobilisés contre le décrochage scolaire ! », auquel l'UNML contribue.
Télécharger le document destiné aux professionnels de l'accompagnement social et professionnel
Aller sur le site dédié aux jeunes. Voir l'article...

Le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise, dont l'UNML fait partie, remet aujourd'hui son rapport à François Rebsamen, ministre du Travail, à Christiane Taubira, ministre de la Justice et à Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse et de la Ville. A noter la forte mobilisation des partenaires, et un travail constructif de co-production. Ce groupe de dialogue souhaite poursuivre ses travaux, notamment dans le cadre du suivi des propositions de ce rapport et organiser sa pérennisation ultérieure auprès du Défenseur des droits.
Lire le rapport. Voir l'article...

Réunis à l’initiative de Manuel Valls le 12 mai 2015, les ministres du Travail, de l'Éducation nationale et de la Fonction publique, les représentants des régions et des partenaires sociaux ont arrêté un "plan de mobilisation" afin de soutenir le développement de l’apprentissage et de favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle, notamment via le Compte personnel de formation. Voir l'article...

La convention ARF - FPSPP concernant le financement des formations des demandeurs d’emploi, inscrits ou non à Pôle Emploi et l’abondement spécifique FPSPP 2015 a été signée début mai 2015 lors de la réunion du « plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi » à l’Hôtel de Matignon. Une fiche technique a été élaborée afin d’outiller au mieux les professionnels du réseau des Missions Locales.
Lire l'accord cadre ARF-Copanef-Etat pour la mobilisation du CPF pour les demandeurs d'emploi. Voir l'article...

Service Public Régional de l’Orientation : des ressources à partager - Avril 2015 - Rapport établi suite à la saisine du CNFPTLV du 4 mars 2014 par le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social.
Quelle est la pertinence des outils et ressources actuellement à disposition des acteurs de l’orientation dans le contexte d’installation des SPRO prévue par la loi du 5 mars 2014 ? Quels outils et ressources doivent faire l’objet d’une régulation nationale ? Quels chantiers conduire pour atteindre les évolutions souhaitables ?
Trois questions auxquelles les travaux, entamés dans le cadre d’une saisine interministérielle du CNFPTLV et poursuivis par le CNEFOP, ont tenté de répondre dans le rapport adopté par le Conseil plénier du CNEFOP du 13 avril 2015 et remis au Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Cette synthèse en présente les principales conclusions et recommandations.
De nouveaux enjeux réinterrogent l’existant
La mise en place du service public régional de l’orientation (SPRO) confiée aux régions et la mission qui leur incombe de coordonner la mise en place du conseil en évolution professionnelle, en application de la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, réinterrogent la place et l’objet des services nationaux à organiser dans ce nouveau contexte et la nature de la régulation nationale en matière d’outils mobilisés.
Les outils et ressources à disposition des SPRO deviennent en effet une pièce majeure dans :

• 
  la qualité de l’information mise à disposition du grand public dont on légitime par ailleurs les capacités
• d’initiative personnelle dans le processus d’orientation
• 
  la capacité des opérateurs du CEP à délivrer un service homogène
• 
  l’animation des organismes contribuant au SPRO par les Régions
• 
  l’accès à la formation professionnelle du plus grand nombre. En effet, plus l’information sera qualitative et directement accessible, plus les opérateurs disposeront de temps pour accompagner les personnes dans leur projet et/ou pour accueillir davantage de personnes.

Or face à ces enjeux, la situation actuelle, largement décrite dans le rapport des Inspections générales de 2013 et complétée par l’état des lieux des outils et ressources réalisé par le CNFPTLV présente les caractéristiques suivantes :

• 
  une ambition « grand public » affichée, mais pas entièrement réalisée
• 
  une faible connexion à l’emploi
• 
  une information sur l’offre de formation trop partielle
• 
  des outils et ressources insuffisamment orientés vers l’action
• 
  un appui à l’ingénierie financière limité
• 
  un partage des outils assez peu développé

Des services indispensables
Les besoins accrus en matière de conseil et d’accompagnement nécessitent une approche rénovée et mutualisée des services d’information qui doivent évoluer vers :

• 
  la fiabilisation du fonds documentaire grand public L’enjeu majeur de l’évolution attendue est de garantir l’unité du contenu sur le fond dans la description des métiers ainsi que l’homogénéité des données d’origine territoriale, quand bien même il serait choisi de diversifier les « lignes éditoriales ».
  Unité et homogénéité contribueront aussi à diminuer le volume d’informations qui est aujourd’hui mis à disposition, au profit d’une information plus ciblée et plus utile.

• 
  la généralisation de la mise à disposition d’un service de «cartographie dynamique» tant au bénéfice du grand public que des professionnels de l’orientation.
  Le service attendu consiste à fournir à chaque personne qui le souhaite un véritable outil dématérialisé d’aide à la décision, en automatisant la mise à disposition des informations dont il a besoin au fur et à mesure de son cheminement intuitif et en lui permettant de visualiser instantanément l’incidence de ses élargissements ou rétrécissements de cibles professionnelles ou géographiques sur les opportunités d’emploi ou de formation.
  Ce service offre une forte valeur ajoutée à son bénéficiaire dans la mesure où :
  
  • il lui permet « en toute liberté » de tester de nombreuses hypothèses de manière itérative, ouvrant ainsi très largement le champ des possibles
  • il augmente sa capacité à faire des choix étayés et à passer à l’action
  • il recentre l’appui du conseiller sur le processus d’accompagnement

• 
  La recherche systématique des interfaces permettant de sécuriser la réalisation du projet
• 
  Un socle de références communes à tous les opérateurs
• 
  La nécessité de restituer des données aux décideurs

Des ressources à partager
Les difficultés rencontrées dans la maintenance des fonds documentaires actuels et l’émergence de nouveaux outils cartographiques dynamiques montrent qu’en réalité, la délivrance des services envisagés repose essentiellement sur la qualité des données brutes et la capacité à les mettre en relation de manière ergonomique.
Dès lors, il apparait que l’enjeu n’est pas tant un enjeu de mutualisation des outils qu’un enjeu de partage de « données brutes » permettant d’alimenter:

• 
  la description des métiers
• 
  la description des certifications
• 
  les dynamiques et opportunités du marché du travail
• 
  la description de l’offre de formation
• 
  la description du cycle de vie des offres de formation
• 
  la description de l’offre d’orientation

Le rapport détaille la liste minimale des données existantes à partager.
Il pointe par ailleurs des leviers à réunir rapidement pour favoriser un partage des ressources:

• 
  des nomenclatures et des langages communs. Plus particulièrement, constat est fait de l’insuffisance de langage partagé pour décrire les compétences (la seule nomenclature existant à ce jour dans ce domaine est celle adossée au ROME de Pôle emploi) ainsi que d’une encore trop faible utilisation du langage LHEO 2.2, dont le glossaire mériterait par ailleurs d’être actualisé
• 
  des procédures d’actualisation transparentes et permanentes permettant de garantir une forme d’impartialité et d’universalité dans la description des métiers et des débouchés et la connexion la plus rapide possible des différents acteurs aux évolutions des métiers et des débouchés
• 
  une gouvernance des référentiels de la chaîne orientation/formation/emploi à installer et piloter à un niveau national.

Plusieurs actions mériteraient d’être conduites en ce sens :

• 
  organiser la conférence des producteurs de données et des principaux utilisateurs
• 
  réaliser un « annuaire des référentiels » et le publier
• 
  définir les modalités de mise à disposition des référentiels aux utilisateurs (Abonnement, Open Data…)
• 
  désigner, au sein des producteurs de données, des « responsables de référentiels », chargés notamment d’anticiper l’impact de toute modification sur les autres utilisateurs
• …

Télécharger le rapport "SPRO : des ressources à partager".