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Formation Continue du Supérieur
17 mars 2015

Le CPF en 6 points

Orientation Pays de la LoirePour qui ?
Le CPF concerne toute personne âgée d’au moins seize ans, salariée, au chômage ou en parcours d’insertion. Une dérogation peut être accordée à un ou une jeune de 15 ans en apprentissage.
Le salarié est à l’initiative de sa formation.
Alors que le DIF devait être validé par l'employeur, les bénéficiaires du CPF gèrent leurs droits à la formation. Depuis le site www.moncompteformation.gouv.fr, chaque salarié ou demandeur d'emploi peut ouvrir son compte. Le salarié ne doit consulter son employeur que si la formation choisie intervient sur son temps de travail.
Les droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne.
En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi, les heures de formation inscrites sur son compte restent acquises. Les salariés continuent d’acquérir des heures de formation durant les absences pour congés familiaux, maladie professionnelle et accident du travail.
Combien d’heures de formation pourront être acquises ?
Un salarié à temps plein pourra acquérir 150 heures de formation au maximum : 24 heures par an pendant cinq ans, puis 12 heures les années suivantes. Pour un salarié à temps partiel, les heures sont calculées au prorata des heures travaillées.
De quelles formations s’agit-il ?
Les titulaires d'un CPF devront choisir, outre les formations visant le socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement pour une Validation des acquis de l’expérience (VAE), sur une liste de certifications sélectionnées au préalable par les partenaires sociaux. Voir ci-contre les formations éligibles au CPF.  
Conseils et financements supplémentaires sont possibles.
Les titulaires d'un CPF peuvent construire leur parcours de formation en autonomie, ou bien avec l'aide de leur employeur ou d'un conseiller en évolution professionnelle. Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est assuré principalement par cinq organismes : Pôle emploi, Cap emploi, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les missions locales et les Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Opacif). Ce service de proximité est gratuit et confidentiel. Voir l'article...

17 mars 2015

CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.

17 mars 2015

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP

Organigramme de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Sa mission est d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative  à l'ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Télécharger l'organigramme de la DGESIP. Voir l'article...

Organigramme de la DGESIP

17 mars 2015

Le nouveau Contrat de plan État-Région est lancé

Orientation Pays de la LoireSigné le 23 février 2015, le Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 vient d’être dévoilé et est consultable en ligne. Zoom sur trois des sept volets du programme d’actions : l'innovation-filières d'avenir-usine du futur, l'emploi-orientation-formation professionnelle et le territoire.
Concernant le volet emploi, orientation et formation professionnelle, plusieurs enjeux ont été identifiés. D’abord, favoriser l'adaptation des entreprises régionales par le développement des compétences et la mobilité (soutien aux mutations économiques, aux évolutions technologiques, sécurisation des parcours professionnels pour assurer le renouvellement rapide du tissu productif en anticipant les difficultés de recrutement). Ensuite, appuyer l'entreprenariat, permettre une meilleure orientation tout au long de la vie, développer des formations adaptées et de qualité, aider les publics qui cumulent les difficultés d'accès à l'emploi. Enfin, accompagner les jeunes en rupture de parcours de formation. Voir l'article...

17 mars 2015

Validation des stages étudiants en entreprise par l'assurance vieillesse

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

En application de la loi sur les retraites, les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages obligatoires en entreprise éligibles à gratification.
Ouvre droit à la validation d'un trimestre d'assurance, toute période de stage dont la durée au sein d'une même entreprise, administration, de tout autre organisme d'accueil est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

La demande de validation doit être formulée à la caisse d'assurance vieillesse dans les deux ans suivant la date de la fin du stage.
Sont précisés par décret le mode de calcul du versement dû par l'étudiant ainsi que les modalités selon lesquelles ce versement peut être échelonné.
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015. Voir l'article...

17 mars 2015

Une troisième évaluation confirme les bons résultats du Congé Individuel de Formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Après une étude portant sur les parcours achevés en 2010 (voir notre actualité du 19/2/2015), le Fonds Paritaire publie l'enquête mesurant l’évolution professionnelle des bénéficiaires ayant achevé leur parcours entre le 1er juin 2012 et 31 mai 2013.
Consulter les résultats de la troisième évaluation nationale. Voir l'article...

17 mars 2015

Compte pénibilité : les obligations des employeurs précisées

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Une première circulaire expose les conditions de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 et les obligations des employeurs: déclaration, cotisation, fiche individuelle. Une instruction ultérieure précisera les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés, notamment pour se former via le CPF.
Instruction n°1 du 13 mars 2015. Voir l'article...

17 mars 2015

Appel à projets Développeurs de l'apprentissage (Région)

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Région entend poursuivre l'action de prospection de recruteurs d'apprentis opérée par le réseau des développeurs de l'apprentissage. Après avoir co-financé le réseau des développeurs de l'apprentissage, elle veut renforcer la prospection de nouveaux clients pour les CFA par la mise en oeuvre d'un Appel à Projets "développeurs de l'apprentissage" dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020.
L'appel à projets s'adresse aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de Poitou-Charentes, aux organismes gestionnaires régionaux des CFA et aux chambres consulaires régionales, ou en l'absence d'organisme régional de cette nature, aux CFA de Poitou-Charentes eux-mêmes.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 mars 2015.
Pour accompagner les candidats dans la constitution de leur dossier, le Service Gestion des programmes Européens se tient à leur disposition au 05 17 84 30 23 ou fonds.europeens@cr-poitou-charentes.fr. Voir l'article...
17 mars 2015

JACES 2015 - Journées des arts et de la culture dans l'enseignement supérieur : 8, 9 et 10 avril 2015

Les "Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur" ont lieu les 8, 9 et 10 avril 2015. Les JACES sont une occasion unique de partage et de rencontres avec le grand public qui pourra découvrir la diversité et la qualité des offres culturelles et artistiques étudiantes.

17 mars 2015

11e édition du concours étudiant Génération Développement Durable

Vous avez un projet pour repenser l’usage de biens de consommation, gérer nos ressources différemment, économiser de l’énergie, réduire l’empreinte carbone ... bref pour inventer le monde de demain ? Participez au concours étudiant Génération Développement Durable jusqu'au 19 avril 2015. Voir l'article...

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