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Formation Continue du Supérieur
17 mars 2015

Validation des stages étudiants en entreprise par l'assurance vieillesse

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

En application de la loi sur les retraites, les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages obligatoires en entreprise éligibles à gratification.
Ouvre droit à la validation d'un trimestre d'assurance, toute période de stage dont la durée au sein d'une même entreprise, administration, de tout autre organisme d'accueil est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

La demande de validation doit être formulée à la caisse d'assurance vieillesse dans les deux ans suivant la date de la fin du stage.
Sont précisés par décret le mode de calcul du versement dû par l'étudiant ainsi que les modalités selon lesquelles ce versement peut être échelonné.
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015. Voir l'article...

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