5 actions de formation reposant sur différentes thématiques, à destination du secteur de l’aide à domicile en Aquitaine.
Ces actions sont à destination de dirigeants de structures du secteur de l’aide à domicile, ainsi que de salariés, techniciens et intervenants à domiciles.
La mise en œuvre de ces actions s’inscrit dans un EDEC régional, piloté par Uniformation.
Réponse à l'appel à projet avant le 8/04/2015. Voir l'article...

Un service à l'initiative de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez obtenir ou renouveler l’agrément pour la délivrance d’un titre professionnel ? Vous êtes un(e) professionnel(le)  et vous souhaitez devenir membre d’un jury ? Vous êtes stagiaire d’une formation en vue de l’obtention d’un titre professionnel et vous avez des questions ?

Télécharger les documents de demande d'agrément.
Contactez nous par mail. Voir l'article...

La déclaration d’activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l’Administration.
L’obtention du numéro de déclaration d'activité n’est pas automatique et la demande peut faire l’objet d’un refus (Article L.6351-3 du Code du Travail)
Si vous obtenez ce numéro, il devra figurer sur les conventions et contrats de formation professionnelle continue conclus par l’organisme de formation (excepté la première convention ou le premier contrat) sous la forme suivante :
« Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro xxxx auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur »

Qui est concerné ?
Si vous réalisez des prestations de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue, vous devez effectuer votre déclaration d’activité.
La déclaration d’activité est également nécessaire pour les prestataires de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience et les organismes qui interviennent pour mettre en œuvre des actions d’accompagnement, d’information et de conseil destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Quelle procédure à suivre ?
Vous devez déposer votre demande de déclaration d’activité au plus tard trois mois après la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation.
Ce dépôt peut s’effectuer en remplissant un formulaire disponible sur le site Internet https://www.declarationof.travail.gouv.fr/La demande par le biais de la télédéclaration ne dispense pas de l’envoi postal du formulaire, daté et signé, accompagné des pièces justificatives complémentaires au :
Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur)
CS 10009 23/25 rue Borde 13285 Marseille Cedex 8.

Quelles pièces justificatives ?
Le formulaire de déclaration doit obligatoirement s’accompagner des pièces justificatives suivantes :
Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN ;
L'original du bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant (personnes morales) ou celui du déclarant (personnes physiques) datant de moins d'un mois;
Une copie de la première convention de formation professionnelle ou à défaut, du bon de commande ou de la facture établis pour la réalisation de la prestation de formation ou du premier contrat de formation professionnelle : les conventions (à défaut les bons de commande ou factures) doivent comporter l’ensemble des mentions obligatoires (Article R.6353-1 du Code du Travail) et pour les contrats, les mentions citées aux articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail;
Un programme de formation détaillé conforme à l’article L.6353-1 du Code du Travail;
La liste des personnes intervenant dans la réalisation de l’action (joindre copie des titres, diplômes, curriculum vitae, certificat de qualification professionnelle, certificats de travail);
Pour les seuls organismes, qui présentent à l’appui de leur déclaration, une convention de bilan de compétence pour un salarié, un justificatif d’inscription sur la liste mentionnée à l’article L 6322-48 du Code du Travail. (liste établie par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation) ;
Vous retrouverez l'ensemble de la procédure et des pièces justificatives dans le courrier de constitution du dossier de déclaration d'activitéTout dossier incomplet ne sera pas instruit

Quelles obligations ?
La déclaration d’activité vous soumet à une réglementation spécifique qui porte principalement sur les points suivants :
La production annuelle d’un bilan pédagogique et financier, à renvoyer avant le 30 avril de chaque année,
Le respect de règles relatives à la comptabilité, à la publicité, aux relations contractuelles,
Les obligations vis-à-vis des stagiaires (information préalable, règlement intérieur, le suivi, l’évaluation, la sanction de la formation…)
La possibilité de faire l’objet d’un contrôle des services de l’Etat.

L’exonération de TVA
Les organismes de formation de droit privé peuvent demander une exonération de TVA sur l’activité de formation professionnelle continue.
L’imprimé CERFA n°10219*11 (3511SD) est à compléter et à retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception (AR), à la DIRECCTE.
L’exonération de TVA prend effet à la date de réception de la demande par la DIRECCTE.
L’exonération de TVA ne s’applique qu’aux activités de formation professionnelle continue de l’organisme. Cette exonération est ensuite irrévocable.
Vous pouvez télécharger le dossier de déclaration d’activité et ses pièces annexes dans la rubrique "Téléchargement". Voir l'article...

Un service à l'initiative de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez la rubrique "Déclaration d'activité" pour être informé des procédures.
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Cette rubrique sera enrichie selon les textes d'application à paraître

Consulter la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale 
Consulter les textes législatifs relatifs à la loiConsulter les ressources documentaires relatives à la loi

Quelques grands principes sont au cœur de cette nouvelle loi
L’individu est replacé au cœur du dispositif de formation avec la création du compte personnel de formation
La mise en place de la contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés marque le passage d’une obligation de payer à une obligation de former
La réforme de l’apprentissage prévoit une formation plus efficace pour les apprentis et de nouvelles règles de gestion de la taxe d’apprentissage
L’accès à la qualification est réaffirmé avec une orientation des financements vers les publics les plus fragiles
Le dialogue social et la légitimité des instances représentatives du personnel au sein des entreprises et des branches professionnelles sont renforcés
La gouvernance de la formation professionnelle est revisitée, les régions devenant le lieu de pilotage central en matière de formation professionnelle continue.

Les thèmes
Cadre général
En reprenant les dispositions de l’ANI du 14 décembre 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale se situe dans le prolongement de la réforme de 2009. Elle replace les publics les plus fragilisés au regard de l’emploi au cœur du système de formation, en développant les possibilités d’accès à la qualification et aux savoirs de base.
De même, elle instaure un compte personnel de formation (CPF) accompagnant chaque individu tout au long de sa carrière (y compris pendant les périodes de chômage), prévoit un nouveau système de financement de la formation pour les entreprises, renforce le dialogue social et affecte davantage de compétences aux régions.
Consulter les références bibliographiques associées. Voir l'article...

Le texte de la loi ainsi que les différents textes législatifs (décrets, circulaires, arrêtés) dédiés à la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sont disponibles dans notre rubrique dédiée à la réforme de la formation professionnelle. Voir l'article...

Acteur efficace auprès des professionnels du champ de l'emploi formation, le CARIF Provence-Alpes-Côte d'Azur, met à disposition une offre de services innovante : veille, ingénierie, accompagnement, conseils, formation, professionnalisation.

Par Pierre Chapdelaine. Un sondage de l'institut Viavoice pour la Région Île-de-France montre que les Franciliens accordent largement leur confiance à l'apprentissage.
À l’heure où la Région Île-de-France lance une grande campagne d’information et de mobilisation en faveur de l’apprentissage, l’institut de sondage Viavoice a interrogé un millier de Franciliens pour connaître leur jugement sur cette filière, ses atouts, ses handicaps. Résultats : 72% des Franciliens ont une bonne image de l’apprentissage (et même 79% des 12-24 ans). Et 87% se disent prêts à recommander l’apprentissage à un jeune de leur entourage. Il faut dire que 92% des Franciliens voient dans l’apprentissage un atout pour entrer dans la vie active. Voir l'article...