Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la réforme du système d’inspection du travail.
L’inspection du travail exerce depuis plus de 120 ans une mission essentielle de régulation sociale. Elle veille à l’application des lois du travail, sans lesquelles aucun progrès social n’est possible, et promeut le dialogue social dans le monde du travail. D’abord créée pour défendre la sécurité et l’hygiène des enfants et des femmes au travail, son action s’est progressivement élargie à l’ensemble des salariés du secteur privé et à toutes les parties du code du travail.
Quotidiennement, les 3000 agents de l’inspection répondent aux diverses demandes des salariés et des entreprises : salaires, heures non payées, signalement de risque d’accident grave, application des conventions collectives, libertés publiques bafouées, entraves aux délégués, etc. Les inspecteurs et les contrôleurs se rendent dans les entreprises pour faire appliquer les règles en vigueur : environ 260 000 interventions sont effectuées chaque année.
Aujourd’hui, l’inspection du travail doit faire face aux enjeux d’un monde du travail qui évolue : complexité croissante des situations de travail en raison des pratiques d’entreprises en réseau, extension du travail illégal notamment sous la forme de la prestation de service internationale illicite, développement de la précarité, apparition de risques liés aux nouvelles technologies ou aux organisations du travail, difficulté du dialogue social notamment dans les petites entreprises, persistance d’inégalités entre les femmes et les hommes au travail, etc.
Pour mieux répondre à ces défis, et permettre à l’inspection de remplir sa mission en toute indépendance et avec efficacité, une vaste concertation a été engagée depuis l’été 2012 par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, avec l’encadrement, les agents et les représentants du personnel, ainsi que les acteurs sociaux.
Le projet de réforme qui en est issu renforce l’inspection du travail dans trois
domaines :
1/ Ses compétences : composée aujourd’hui d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de catégorie A, disposant de pouvoirs étendus) et de deux tiers de contrôleurs du travail (agents de catégorie B, disposant de pouvoirs plus limités, n’intervenant que dans les entreprises de moins de 50 salariés), elle sera constituée demain en totalité d’inspecteurs du travail. Le plan de transformation d’environ 1400 emplois de contrôleur en inspecteurs sera conduit sur une dizaine d’années. La première étape concernera 540 contrôleurs et sera menée sur la période 2013-2015.
2/ Ses pouvoirs seront étendus par la loi, avec notamment la possibilité pour les inspecteurs d’arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et d’infliger des amendes administratives.
3/ Son organisation collective va évoluer, avec la création d’unités de contrôle constituées de 8 à 12 agents, pour renforcer d’une part son efficacité, grâce à une approche plus collective tout en conservant l’ancrage territorial (la section) et, d’autre part, la compétence générale sur l’ensemble du code du travail.
L’inspection du travail continuera à exercer ses missions de contrôle et d’information auprès des salariés et des entreprises. En complément, des unités agissant sur des périmètres plus larges ou au contraire sur des thématiques spécifiques (comme le travail illégal) seront créées.
Des priorités nationales - en nombre limité pour être mieux ciblées - seront fixées pour agir de manière coordonnée sur des objectifs prioritaires, et faire ainsi reculer des risques et des dérives au bénéfice des salariés comme des entreprises.
L’enjeu est de développer une véritable politique du travail à travers des actions individuelles mais aussi des actions plus collectives menées par le système d’inspection sur le territoire et dans les entreprises, jusqu’au niveau national et même parfois européen.
Les partenaires sociaux seront davantage associés pour faire progresser l’application du droit du travail.
L’indépendance des agents de l’inspection du travail - qui résulte de la convention n° 81 de l’organisation internationale du travail et est reconnue comme un principe général du droit par le Conseil d’Etat et comme un principe fondamental du droit du travail, au sens de l’article 34 de la Constitution, par le Conseil constitutionnel - est strictement respectée par cette réforme.
Cette réforme sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014. Elle sera mise en œuvre progressivement durant l’année.
La société française a besoin d’une inspection du travail plus forte et encore mieux armée pour répondre aux grands enjeux du travail et de la protection des droits des salariés. C’est l’objectif de cette réforme.
Conseil des ministres du 06 novembre 2013.

Armenia’s minister of education and science Armen Ashotyan discussed issues related to the final stage of opening an international branch campus of the Moscow State University in Yerevan with the rector of the University academician Victor Sadovnichiy in Moscow.
The sides discussed the branch campus prospects and said it will help strengthen educational and scientific ties between the two countries and make the two societies closer to each other.
The minister briefed Sadovnichiy on educational and scientific reforms in Armenia, according to the press office of the ministry.
Academician Sadovnichiy confirmed wish to cooperate with Armenia in scientific and educational field and stressed the Moscow State University is ready to arrange the higher education in line with bets international practice, according to the report. More...

By Joel Senic. The University of Saskatchewan (U of S) saw close to a 30 per cent increase in Aboriginal enrollment this semester compared to last fall.
There are currently close to 2,000 aboriginal students enrolled at the university.
The university is actively reaching out to First Nations communities across the province in an effort to get more aboriginal students on campus, says Candace Wasacase-Lafferty, the University of Saskatchewan First Nations and Métis Engagement Director at its English River facility. More...

By Riazul Haq. Twenty-three universities across the country, a majority of them in public sector, are yet to be recognised by or obtain a non-objection certification (NoC) from the Higher Education Commission. 
Interestingly, these universities have had their charter approved through the act of Parliament but they have not been accredited by the higher education body.
According to the documents available with The Express Tribune, the list includes four federal universities, seven from Punjab’s public sector, two public and six private universities in Sindh, two public institutes in Balochistan, and one each in Khyber-Pukhtunkhwa (K-P) and Azad Jammu and Kashmir.
The question about the status of these universities has also been discussed in the National Assembly. Pakistan Peoples Party MNA Belum Hasnain asked the Minister for Education, Trainings and Standards in Higher Education about the steps taken by the HEC about such institutions. More...

La CPU a appris par une déclaration de la Ministre le 30 octobre dernier qu'un administrateur provisoire allait être nommé "en lieu et place de la gouvernance actuelle de l’IESG et du pôle de Guyane, pour assurer la gestion des affaires courantes …" et que par ailleurs une ordonnance en préparation serait "une première étape vers la création d’une université  [guyanaise] de plein exercice".
Ces mesures conduisent de fait à démettre des collègues élus et à préparer, sans consultations préalables des instances légitimes de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG), la partition de cette université.
Le Conseil d'administration de l'université et sa présidente n'ont pas été consultés à propos de  décisions qui méconnaissent le principe d'autonomie des universités ainsi que de la démocratie et de la collégialité ; l’urgence alléguée ne saurait le justifier. Autant de principes  qui figurent dans l'exposé des motifs de la loi ESR du 22 juillet 2013 et que la CPU entend défendre en tous lieux et en toutes circonstances.
La CPU souhaite donc, sans se prononcer sur le fond du dossier, que l’on redonne aux instances statutaires et élues de l'Université des Antilles et de la  Guyane l’initiative des décisions qui concernent directement leur avenir, dans le respect des principes d'autonomie, de démocratie et de collégialité qui animent l’enseignement supérieur et la recherche, ici comme partout ailleurs sur le territoire de la République, et qu’on revienne à un fonctionnement normal autour de représentants élus.

Geneviève Fioraso a nommé Anne Corval administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane. Elle prend ses fonctions le 8 novembre 2013.
Confirmant les engagements pris par le gouvernement après le retour d'une mission d'un médiateur et d'une inspectrice de l'I.G.A.E.N.R. sur place, Geneviève Fioraso a nommé Madame Anne Corval, Directrice de recherche C.N.R.S.en Guyane, administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane.
"Cette décision de mise en place d'une administration provisoire est une procédure tout à fait exceptionnelle et qui le restera", comme le rappelle la ministre. "Elle était indispensable pour rétablir un dialogue aujourd'hui bloqué et l'ordre public, aujourd'hui entravé." La procédure utilisée se fonde sur l'article  L 719-8 du code de l'éducation. 
L'administratrice provisoire bénéficiera du conseil officiel de Christian Forestier, chargé de mission à cet effet, qui avait assuré la première mission de médiation.
Anne Corval prend ses fonctions le vendredi 8 novembre. Sa mission, précisée par arrêté et lettre de mission, consiste en la mise en place d'un directoire, la refondation de la gouvernance du pôle, l'engagement de consultations pour le projet d'Université de Guyane, ainsi que l'établissement, en concertation avec la communauté universitaire et avec les élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux de Guyane, d'un calendrier du projet, ainsi que la préparation des textes règlementaires et législatifs associés.
Cette nomination fait suite aux décisions que le gouvernement avait prises pour répondre aux demandes exprimées par la communauté universitaire de Guyane et aux attentes de la jeunesse guyanaise, décisions transmises aux membres du pôle universitaire de Guyane par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le vendredi 1er novembre et prises en toute transparence avec la présidente de l'université Antilles Guyane et les représentants de l'Etat sur place.
La loi du 22 juillet 2013 modifie la gouvernance des universités ainsi que les possibilités de regroupements entre elles. L'université des Antilles-Guyane doit adapter ses statuts en conséquence. Cette adaptation passera par la rédaction d'une ordonnance qui devra tenir compte de la situation induite par l'évolution rapide du pôle de Guyane. Une très large concertation sera mise en place à l'initiative de l'université Antilles Guane, avec le soutien des recteurs des académies concernées.
Après avoir consulté largement les élus de Guyane, Geneviève Fioraso recevra au cours de la semaine prochaine l'ensemble des élus de Guadeloupe et de Martinique pour évoquer l'avenir de l'université Antilles Guyane et tout particulièrement de ses deux pôles antillais.

Le Ministère de la Justice a lancé un appel à projets pour l'exécution de prestations de formation au bénéfice des membres du Conseil d'Etat, magistrats et fonctionnaires de la juridiction administrative.

Cet appel à projets se compose de 5 lots : Expression-communication-médiatraining, Hygiène-sécurité, Commande publique-finances publiques, Préparation aux concours administratifs et Accueil.

Date limite de remise des plis : le 25 novembre 2013 à 12 heures.
Télécharger le dossier de consultation.