Les partenaires sociaux qui vous représentent au conseil d’administration d’Uniformation ont décidé de quelques évolutions de critères de prise en charge des formations en 2014. 
Plan de formation des entreprises de 10 à moins de 50 salariés
La contribution au financement du plan de formation que vous versez à Uniformation représente plus de 7 000 € ? Pour vous faire rembourser directement, sans démarche préalable, le coût de vos actions de formation réalisées sur l’année en cours, vous disposez d’un montant minimum de 3 000 € et, nouveauté 2014, jusqu’à 60% de la contribution Plan versée au titre de l’année précédente. 
Congé individuel de formation
Le nombre de demandes de prise en charge de congés individuels de formation a considérablement augmenté, jusqu’à doubler pour le CIF-CDI. Pour faciliter la gestion des demandes et permettre de répondre plus rapidement aux demandeurs, de nouveaux critères d’examen ont été adoptés en fonction de leur correspondance point par point avec différents critères de priorité (formation qualifiante, objectif de reconversion, situation du candidat, …) chaque dossier examiné de manière anonyme obtient une note, appelée score.
Le candidat connait désormais immédiatement le scoring de son dossier, voire même l’estimation du délai d’attente d’une prise en charge, et peut n’entamer ses démarches de recueil de pièces justificatives que lorsqu’il a reçu un accord de prise en charge.
Les périodes de professionnalisation
Le forfait de prise en charge passe de 12 à 18 € de l’heure lorsque la durée de la période de professionnalisation  dépasse 150 heures et qu’elle vise une qualification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). 
Attention ! Les périodes de professionnalisation destinées aux emplois d’avenir n’entrent pas dans ce nouveau cadre. 
2014 est aussi l’année d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle  en cours. Uniformation sera votre interlocuteur au fil de l’année  pour vous informer des évolutions annoncées de vos obligations, de vos droits et de ceux de vos salariés.
Retrouvez toutes les informations sur notre portail courant janvier 2014

Le 25 novembre dernier, le Fongecif Basse-Normandie a fêté ses 30 ans. A cette occasion une rencontre, en présence de Laurent BEAUVAIS, a réuni près de 150 personnes dans les locaux de la Région. Une rétrospective complète des missions et activités de cet organisme central dans l’accompagnement et le financement de la formation des salariés a été proposée à l’auditoire. Témoignages et signatures de conventions de partenariat ont également ponctué l’après-midi.
Le Fongecif en Basse-Normandie, quel bilan ?
Le bilan quantitatif et qualitatif des activités de conseil et de financement du Fongecif, permet  de constater son efficacité. Près de 6 000 « prestations conseil » individuelles par an sont mises en place depuis 1992. Elles permettent de financer un nombre important de dossiers "congé individuel de formation (Cif)" - 1 150 par an - avec un coût moyen de dossier maîtrisé autour de 14 500 €. Ce nombre important de dossiers financés, au-delà des effets de l’ingénierie pédagogique et financière déployées par les conseillers, est également dû aux financements importants et pérennes que le Fongecif a pu obtenir, notamment auprès du FSE Régional et de la Région. Les financeurs, notamment le Fonds social européen, la Région Basse-Normandie, l'Agefiph et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), permettent une prise en charge d'environ 30 % de dossiers supplémentaires. Suite de l'article...
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Conformément à la loi (art. L.6332-1-2 du code du travail), le FPSPP établit et publie la « Charte des bonnes pratiques pour les organismes collecteurs paritaires agréés et les entreprises ».
Charte des bonnes pratiques pour les OPCA et les entreprises
Par la présente Charte, les partenaires sociaux manifestent leur volonté de développer, en lien avec les OPCA et OPACIF et au service des entreprises et de leurs salariés :
    Des actions de formation qui répondent aux besoins des entreprises (en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises) et des publics les plus en difficulté ;
    La lisibilité, la transparence et l’optimisation du fonctionnement des OPCA et OPACIF ;
    La qualité de l’offre de formation et son évaluation.
Cette Charte a une dimension évolutive, par l’enrichissement continu des bonnes pratiques identifiées au sein des réseaux. Les OPCA et les OPACIF s’engagent à faire vivre la présente Charte en participant à l’harmonisation des démarches, la promotion et la diffusion des bonnes pratiques identifiées dans leurs réseaux. Le FPSPP organise des travaux collectifs nécessaires à la mutualisation, la diffusion, la valorisation des bonnes pratiques et crée les conditions de la coopération entre les réseaux OPCA et OPACIF.
L’application de la « Charte des bonnes pratiques pour les OPCA et les entreprises » est une des conditions de l’agrément des OPCA et des OPACIF (art.L.6332-1 du code du travail).
Elle est publiée sur le site internet du FPSPP et sur chaque site d'OPCA et d'OPACIF, au sein d'un espace dédié et facilement accessible.
Visualiser la charte.

• Accroître le niveau d’expertise de l’entreprise.
• Faire reconnaître officiellement les compétences des salariés.
• Favoriser l’évolution et la mobilité des collaborateurs.
• Optimiser le plan de formation de l’entreprise.

Qui est concerné ?
Tous les salariés volontaires qui totalisent au moins trois ans d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévole, associative…) en rapport direct avec la certification visée : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). (Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications).
A noter !
L’expérience peut avoir été acquise de manière continue ou discontinue, dans le cadre d’activités salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées ou bénévoles. Les périodes de formation (initiale ou continue) et les stages effectués dans le cadre de l’obtention d’un diplôme ne sont pas pris en compte. Ainsi, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peut pas être comptabilisé au titre de la VAE.
Qui prend l’initiative ?
La VAE peut être initiée par le salarié ou par l’entreprise, dans le cadre de plusieurs dispositifs :

A noter !
L’entretien professionnel et, pour les salariés âgés d’au moins 45 ans, l’entretien de deuxième partie de carrière (Voir fiche technique / Entretiens en entreprise) sont des moments privilégiés pour échanger avec les salariés sur la VAE. Les seniors bénéficient par ailleurs d’un accès facilité à ce dispositif !

• Si la VAE est réalisée dans le cadre du plan de formation (Voir fiche technique / Plan de formation), une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l’entreprise et le ou les organismes qui interviennent aux différentes étapes du processus (organisme « certificateur », accompagnateur…). Cette convention, qui formalise le consentement du salarié pour cette démarche, précise : le diplôme, titre ou CQP visé, la période de réalisation de la VAE et les conditions de prise en charge des frais correspondants (Voir le modèle de convention tripartite pour une action de VAE et fiche focus / Formations faisant l’objet d’une contractualisation avec le salarié).

A noter !
La VAE ne peut être réalisée dans le cadre du plan de formation qu’avec le consentement exprès du salarié : son refus d’entreprendre une telle démarche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

• Lorsque la VAE est effectuée dans le cadre d’un congé VAE, du DIF ou du DIF portable (Voir fiches techniques / DIF et DIF portable), la convention tripartite est signée par le salarié, le ou les financeurs (Fongecif, OPCA et/ou entreprise selon le cas) et les organismes participant à la VAE.

A noter !
Dans le cadre du congé VAE, le salarié demande une autorisation d’absence à l’entreprise (pour une durée maximum de 24 heures) s’il souhaite réaliser celle-ci sur son temps de travail. Formulée par écrit au moins 60 jours à l’avance, elle mentionne : la certification visée, les dates, la nature et la durée des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, ainsi que les coordonnées de l’organisme certificateur. L’entreprise doit répondre dans les 30 jours et informer le salarié de son accord ou des raisons de services motivant le report de l’autorisation d’absence (ce report ne pouvant excéder 6 mois). Le congé VAE permet au salarié de s’absenter pour participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité qui délivre la certification (diplôme, titre ou CQP) et de bénéficier d’un accompagnement à la préparation de cette validation.

Comment se déroule la VAE ?

La VAE se déroule en 4 étapes clés :

Choix du diplôme, titre ou CQP

Le salarié définit la « certification » la plus adaptée à son projet (correspondant le mieux à ses compétences ou expériences). Il est important qu’il s’informe en amont sur le déroulement du processus de validation et qu’il se fasse accompagner dans cette démarche. Le diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) visé doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (www.cncp.gouv.fr).
(Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications)

A noter !
Des Points Information Conseil (PIC) VAE sont présents dans chaque région. Leurs coordonnées figurent sur le portail de la validation des acquis de l’expérience : www.vae.gouv.fr

Dépôt du dossier de candidature

Le salarié retire un dossier de candidature auprès de l’organisme qui délivre la certification. Ce dossier permet à l’organisme certificateur de vérifier que le salarié dispose bien de 3 ans d’expérience (professionnelle ou extra-professionnelle), continue ou discontinue, en rapport avec la certification. Cette étape conditionne la « recevabilité » de la demande de VAE !

Rédaction du dossier de VAE

Si la demande est considérée comme recevable, le salarié rédige le dossier de VAE en décrivant en détail ses savoirs et savoir-faire afin de démontrer qu’il dispose bien des compétences requises. Lors de cette étape, l’accompagnement par l’organisme certificateur ou par un prestataire indépendant (par exemple, un organisme de formation) est vivement recommandé.

A noter !
Le passeport orientation-formation (Voir fiche technique / Passeport orientation-formation), véritable « portefeuille de compétences», peut être utilisé pour constituer le dossier de VAE. Il recense tous les savoirs et savoir-faire acquis tout au long du parcours professionnel ou extra-professionnel (activités associatives, bénévoles…) de l’intéressé.

Passage devant le jury

Le dossier de VAE est étudié par un jury composé d’enseignants, de formateurs et de professionnels du secteur concerné par la certification visée. Le jury peut proposer un entretien et/ou une mise en situation professionnelle du candidat pour compléter l’étude du dossier.
A l’issue du processus de validation, le jury délivre tout ou partie du diplôme. En cas de validation partielle, le candidat dispose de 5 ans pour compléter ses connaissances ou son expérience. Il peut, dans ce délai, compléter son expérience ou suivre une formation, par exemple dans le cadre d’une période de professionnalisation (Voir fiche technique / Période de professionnalisation).

Quel financement ?

• L’entreprise finance les coûts de la VAE lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du plan de formation, du DIF ou du DIF portable : inscription auprès de l’organisme certificateur, frais d’accompagnement et rémunération (salaire ou allocation de formation) (Voir fiche technique / Allocation de formation). Opcalia peut prendre en charge ces frais : consultez les règles de prise en charge applicables à votre entreprise en renseignant la barre de personnalisation en haut de page.

A noter !
Une période de professionnalisation peut s’articuler avec la VAE par (par exemple, pour permettre au salarié d’acquérir des savoirs et savoir-faire non validés par le jury) : pour en savoir plus, contactez votre conseiller Opcalia.

• Si la VAE est effectuée au titre d’un congé VAE, le Fongecif prend en charge une partie des coûts liés à la validation et à l’accompagnement, ainsi que la rémunération du salarié (dans la limite de 24 heures) si la VAE se déroule pendant le temps de travail (l’entreprise maintient le salaire et se fait rembourser par le Fongecif).

En fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord de branche ou accord interprofessionnel : renseignez la barre de personnalisation pour les afficher.

Le n° 104 du Fafsea Infos vient de paraître. Au sommaire…

• On en parle : Des OPCA plus efficaces depuis la réforme de 2012
• C’est à savoir : Les coûts de fonctionnement du FAFSEA sont-ils trop élevés ?
• Vision : Rappel du rôle joué par les OPCA
• Le dossier : halte aux idées reçues sur la formation !
• Ca se discute
  - Une nouvelle réforme de la formation professionnelle est-elle nécessaire ?
  - Peut-on cibler les chômeurs sans pénaliser les salariés ?
  - Un rôle accru des régions dans la formation ?
• Parcours de pros : Frédéric Grimaud, PDG du deuxième groupe mondial de génétique animale

AGEFOS PME Ile-de-France et Pôle emploi Ile-de-France signent une convention de partenariat renforcé pour le développement de l’emploi et l’insertion professionnelle
Face aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises, notamment les PME dans les secteurs en tension ou sujettes à de nombreuses mutations techniques, AGEFOS PME Ile-de-France et Pôle emploi Ile-de-France renforcent leurs collaborations par des actions concertées en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de la professionnalisation afin d'aider les salariés et les demandeurs d'emploi dans leur mobilité professionnelle.
Un plan d’actions opérationnel
1. Les cosignataires déclinent leurs actions autour de trois axes :
Analyse partagée et recensement des besoins des branches et entreprises afin de mettre en commun les connaissances sur l’évolution des besoins de recrutement et l’évolution des métiers et des compétences recherchées.
2. Mise en œuvre d’actions communes concernant le placement et/ou le développement des compétences des licenciés économiques en reconversion et les demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, seront mobilisés :

• La méthode de recrutement par simulation (MRS) selon les métiers évalués par Pôle emploi;
• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP);
• Les contrats de professionnalisation;
• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle et collective;
• Le Contrat d'avenir;
• Le Contrat de génération

 3. Mise en œuvre commune du plan de pilotage et évaluation régionale. Suite...

Dans le cadre de l’Institut de formation des Mandataires  (IFM), l’UPE 06  propose un programme d’ateliers sur différentes thématiques  en lien avec les mandats
Mission  de l’IFM : recruter, former  et accompagner les mandataires  tout au long de leur engagement pour leur permettre de porter l’expression politique des  entreprises au travers de tous les thèmes abordés.
Ce  programme  sous forme d’ateliers mandats permet aux chefs d’entreprise :
1) De mieux appréhender ce que chacune de ces institutions apportent et le rôle nous y tenons quand nous siégeons.
2) d’offrir une dimension d’engagement et  une meilleure connaissance  de l’environnement institutionnel des principaux partenaires du débat social
INVITATION
Atelier n° 1 : LES MANDATS EMPLOI-FORMATION
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés et Organismes Partiaires Agréés Collecteurs du Congé Individuel de Formation
Le Service Public de l'Emploi : mandats et synergie départementale
Le  27 septembre 2013 de  8 h 30 à 10 h 30
Lieu : UPE 06 – Cap Var C2 – Avenue Guynemer  – Saint Laurent du Var
Contenu :
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés et Organismes Partiaires Agréés Collecteurs du Congé Individuel de Formation
Rôle et fonctionnement des OPCA  et OPACIF
Organismes interprofessionnels, organismes de branches
Les mandats et représentations Emploi
Rôle des mandataires, et   enjeux de la représentation
Le Service Public de l'Emploi
Mandats et synergie départementale - Les actions spécifiques de l’UPE 06
Actualité de la formation professionnelle et réforme en cours
Animation :
Luigi POMA - Président de la Commission Emploi Formation de l’UPE 06
Olivier ROBERT - Coordinateur Régional de la Formation Professionnelle de l’UPR PACA
Intervenants OPCA / OPACIF :
AGEFOS PME PACA -  Laurence ROUEL
OPCALIA PACA -  Violaine MAHIEU– HOGREL
FONGECIF PACA –  Carol de LAMPUGNANI   
Intervenante SPE :
POLE EMPLOI -Direction Territoriale des Alpes Maritimes  - Patricia BERTOTTO
Témoignages : Mandataires emploi formation de l’UPE 06.

Plus de 45 000 organismes de formation proposent leurs services en France... Pour être sûr de faire le bon choix du prestataire extérieur qui vous accompagnera dans vos actions de formation, vous trouverez ci-dessous quelques recommandations.
Vérifiez que l’organisme de formation est déclaré et inscrit sur le portail officiel de l’État

• Toute personne désirant intervenir sur le marché de la formation professionnelle continue doit être "déclarée".
• Cette déclaration se matérialise par l'attribution d'un numéro de déclaration d’activité.
• De plus, depuis 2012, les prestataires ont une obligation d'inscription auprès des service de l’État pour être publié comme étant un prestataire de formation reconnu comme tel.

Recherchez l'organisme de formation qui vous convient
Selon vos besoins, vous allez être transféré du site d'Uniformation vers un autre site institutionnel. Quelque soit le site utilisé, avant de retenir un prestataire, n'oubliez pas de lui demander s'il possède un numéro de déclaration d'activité par la Préfecture de Région. Enfin, voici un questionnaire qui peut vous permettre de vous poser les bonnes interrogations pour sélectionner ce prestataire.
Pour compléter votre information :

Les formations continues universitaires
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