Salariés

• Modèle de demande d'autorisation d'absence
• Plaquette "VAE"
• Plaquette "Congé Bilan de Compétences"
• Plaquette "Congé Individuel de Formation"
• Plaquette "Prestation Accompagnement Création ou Reprise d'Entreprise"
• Plaquette "Formation Hors Temps de Travail"
• Nos services et dispositifs, en 1 clin d'oeil !
• Présentation de l'action prioritaire "Socle de connaissances et de compétences"
• Présentation de votre projet et des démarches que vous avez engagées
• Liste des organismes prestataires Pré-VAE 2012
• Charte du réseau des FONGECIF
• Evaluation CIF

Entreprises

• Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF)
• Notice du Bordereau d'Appel à Contribution 2012
  
• Demande de Remboursement
• Tableau Régional
• Bordereau de contribution 2012

Organismes Prestataires

• Attestation de Présence Bilan
• Attestation de Présence CDD
• Attestation de Présence CDI
• Attestation de Présence VAE
• Demande de Règlement

Dossier de demande d'Accréditation 2013 destiné aux OBC. Attention aucune demande ne peut se faire par courrier!

• 1 Cahier des charges 2013
• 2 Récapitulatif des bilans réalisés au cours des 2 dernières années
• 3 Liste de vos intervenants
• 4 Liste de vos sites prestataires de bilan concernés pour l'année d'accréditation
• 5 Promotion BC
• 6 Qualification de vos intervenants
• 7 COMPLETUDE DOSSIER 2013

AGEFOS-PME propose une nouvelle offre de services VAE aux entreprises et à leurs salariés en CDI pour leur permettre de sécuriser les parcours professionnels. Ce service comprend de nouvelles modalités de prise en charge et un accompagnement renforcé.
Un conseiller accompagne le salarié tout au long de la démarche et le financement, assuré dans le cadre d’une période de professionnalisation de 12 mois, ne ponctionne pas le budget formation de l’entreprise.
Consulter la plaquette et le site d’AGEFOS-PME. 
Et en Poitou-Charentes.
Voir aussi VAE Puissance 2: un taux de validation totale supérieur à la moyenne de la VAE, AGEFOS PME RHÔNE-ALPES: "VAE puissance 2".

Un dispositif d’Opcalia Centre par Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre. Pour favoriser l’aboutissement des démarches VAE, Opcalia Centre propose aux salariés un accompagnement à toutes les étapes par un référent unique. Le témoignage de Nathalie Bertheau, qui a ainsi validé un DUT dans le domaine commercial.
Une VAE pour faire reconnaître ses compétences
"Le jury m’a attribué mon diplôme en totalité, avec les félicitations! C’est pour moi une grande fierté et la reconnaissance d’un investissement personnel important" confie Nathalie Bertheau, titulaire d’un DUT GACo (Gestion Administrative et Commerciale) obtenu par la VAE (Validation des acquis de l’expérience) en mai 2011. Cette qualification marque le chemin parcouru depuis ses études en lycée hôtelier, une carrière dans la restauration, puis sa reconversion en 2003. "A 36 ans, je voulais changer de métier. Un bilan de compétences m’a révélé le bagage que je pouvais transposer en animation d’équipe, comptabilité, administratif, etc." Nathalie intègre alors la société "Les Petites Marie" – fabricant de jouets aujourd’hui basé à Blois – comme attachée commerciale. "Après avoir réorganisé le service, j’ai pris de plus en plus de responsabilités, mais sans avoir de diplôme qui corresponde à mes fonctions: la gestion de la boutique, les achats et les stocks, l’organisation de salons… J’ai aussi suivi des formations en bureautique ou encore en anglais." En s’adressant à Opcalia Centre, elle va bénéficier du dispositif "VAE Clé en mains" pour ainsi faire attester ses compétences.
Un accompagnement tout au long de la démarche
La "VAE Clé en mains" d’Opcalia Centre consiste à "accompagner les salariés tout au long de leur démarche, de l’idée à la finalisation, grâce à l’accompagnement d’un référent unique" explique Elisabeth Laurendeau, chef de projets au sein de l’Opca* interprofessionnel. Objectif? Favoriser l’aboutissement du projet. Un cabinet spécialisé guide le candidat aux différentes étapes: construction du dossier de recevabilité, préparation à l’oral, post-suivi en cas de validation partielle. "J’ai été bien épaulée, témoigne Nathalie. Ce cadrage très utile m’a notamment aidée à mettre des mots en face de mes activités professionnelles, à décrire mes expériences en lien avec le référentiel du DUT GACo." Le service de conseil s’effectue principalement via Internet et le téléphone, selon un planning de rendez-vous réguliers. Il s’adapte aux usages de chacun; des ateliers informatiques peuvent être proposés en amont aux non initiés. D’une durée globale moyenne de 43 heures, la prestation est financée sur la base d’un forfait. "Cela n’empêche pas, si nécessaire, un accompagnement complémentaire par le certificateur – université par exemple – dans la limite de l’enveloppe" précise Elisabeth Laurendeau.
Un partenariat avec les 23 Points relais conseil VAE
Pour enclencher la "VAE Clé en main", Opcalia Centre s’appuie sur le réseau des 23 Points relais conseil (PRC) VAE de la région Centre. Ces lieux d’accueil et d’information ouverts aux salariés constituent la porte d’entrée. "Dès lors que le PRC valide le projet, nous dirigeons la personne vers le cabinet conseil qui valide à son tour le plus souvent, ou repositionne, en tant que garant de la démarche." Nathalie a elle révisé ses ambitions au cours de cette phase: "Je visais au départ un BTS. Finalement, l’examen de mon CV a permis de prétendre à un diplôme universitaire." Condition d’accès à l’accompagnement, l’employeur doit adhérer à Opcalia Centre. "Si la VAE reste une initiative individuelle, il y a un intérêt partagé car c’est un moyen de valoriser les savoir-faire de l’entreprise. Et l’offre "VAE clé en mains" simplifie les formalités pour tout le monde" souligne Elisabeth Laurendeau. Cette année 2012, Opcalia Centre renforce son dispositif par le biais de fonds supplémentaires du FPSPP afin de "sécuriser jusqu’à leur terme les parcours VAE engagés". La réussite de Nathalie légitime cette priorité: "Je suis aujourd’hui plus confiante. J’ai pris conscience de ma valeur sur le marché du travail et je peux évaluer mes besoins en formation."

Conférence "Réforme de la formation professionnelle et réforme des Opca".
La conférence organisée le 21 février 2012 a réuni plus de 60 participants dans l'amphithéâtre de Chéops à Limoges.
Nous mettons à votre disposition différentes informations complémentaires à cette journée:
Intervention de Jean-Philippe Cépède, 1er janvier 2012, quels Opca regroupés pour plus d'efficience? (Centre Inffo, janvier 2012), Le repère bibliographique (Centre de documentation de Prisme-Limousin, février 2012), L'agrément des Opca: intentions et résultats d'une réforme (CNFPTLV, février 2012).
Le repère bibliographique
Quelques dates de référence
1970/1971
Signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970; loi du 16 juillet 1971 organisant la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
> Met en place la logique de la collecte et de la mutualisation des contributions des entreprises au sein des Fonds d'assurance formation (FAF) et des Associations de formation (ASFO) patronales.
1983/1984
Gestion du congé individuel de formation
> Création au niveau national du Comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF) et au niveau régional des Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF)
> Mise en place de mesures de formation en alternance pour les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle
1993/1994
Création des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
2004
Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
> Crée le droit individuel à la formation
> Crée de nouvelles modalités de déroulement des formations dans le cadre du plan de formation des entreprises;
> Supprime les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation remplacés par le contrat de professionnalisation;
> Crée la période de professionnalisation destinée aux salariés en vue de les maintenir dans leur emploi;
> Crée le Fonds unique de péréquation (FUP) né de la fusion entre le Copacif (Comité Paritaire du congé individuel formation) et l’Agefal (Association de gestion du fonds des formations en alternance).
2009
ANI du 7 janvier 2009 et loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
> Création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui remplace le FUP.
> Optimisation des financements et des circuits de financement avec, notamment, le regroupement des OPCA
> Simplification et le développement des dispositifs centrés sur l'individu: un certain nombre d'outils existants sont élargis et assouplis: élargissement du congé individuel de formation (CIF) à des actions prévues hors temps de travail (pour les cours du soir par exemple), possibilité d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) après rupture du contrat de travail, généralisation d'un « passeport formation », développement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
> Développement des instruments de pilotage et d'évaluation du système de formation professionnelle
> Stratégie coordonnée en matière d'information et d'orientation professionnelle: la loi pose les bases d'un droit à l'information et à l'orientation professionnelle ouvert à toute personne quels que soient son âge et son statut. Les services d'information, de conseil et d'accompagnement qui s'engagent à recevoir tous les publics ont vocation à être labellisés au sein du service public d'orientation et un service de première orientation accessible sur Internet et par téléphone est prévu.
2010
> Décret du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA: fixe le seuil de collecte à 100 millions d'euros et organise une gestion des OPCA sous haute surveillance de l'Etat.
2011
> 30 mai 2011. Publication de trois arrêtés dans le cadre de la réforme des OPCA et OPACIF: ils concernent: le dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue; le plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation; le plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation.
> Une circulaire Questions/Réponses de la DGEFP du 6 mai 2011 précise les conditions de mise en oeuvre de la réforme des OPCA dont les agréments seront renouvelés au 1er janvier 2012. Elle évoque notamment les modalités de regroupement entre organismes collecteurs et leurs conséquences, les nouvelles missions et règles issues de la loi orientation-Formation de 2009.
> Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: elle institue une POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) collective permettant à plusieurs demandeurs d’emploi d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par le conseil d’administration d’un OPCA. La formation est financée par l'OPCA compétent.
2012
> 1er janvier: nouveau paysage des OPCA.
L'agrément des Opca: intentions et résultats d'une réforme
PRÉSENTATION
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a ouvert un nouvel acte dans la réforme engagée depuis le début des années 2000 du système français de formation professionnelle. Un des axes forts en est la refonte du réseau des organismes agréés pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Les OPCA sont des organismes qui mutualisent des ressources financières provenant des entreprises afi n de contribuer au développement de la formation professionnelle continue. Ensemble, les OPCA ont géré en 2010 6,3 milliards d’euros au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation, soit environ 54% de la dépense des entreprises pour la formation professionnelle continue. Les entreprises versent ces fonds aux OPCA soit dans le cadre d’une obligation à caractère fiscal, soit au titre d’une obligation conventionnelle prévue dans un accord collectif étendu, soit au titre d’un versement volontaire. C’est le caractère fi scal d’une partie de ces versements qui justifi e la nécessité d’un agrément par l’administration de ces organismes afin de les habiliter à gérer ces ressources.
La réforme de l’agrément des OPCA repose, d’une part, sur la réduction du nombre d’organismes par l’accroissement du niveau de collecte minimale pour bénéficier de l’agrément, qui passe de 15 M€ à 100 M€ et, d’autre part, sur un renforcement des services aux entreprises, et notamment aux plus petites d’entre elles, sur la base d’objectifs négociés avec l’administration dans une convention d’objectifs et de moyens (COM). En parallèle, ces évolutions sont accompagnées d’une réforme du plan comptable, d’une révision du régime fiscal (TVA) et d’une recomposition des outils de rendu-compte (états statistiques et financiers).
Ce texte met en perspective le nouveau paysage des OPCA au 1er janvier 2012 avec les intentions de la réforme. Il se centre sur le processus de recomposition dans le cadre du nouvel agrément de tous les organismes. Il n’abordera les autres aspects, et notamment la conclusion des COM, que dans la mesure où ils sont utiles pour comprendre ce nouveau paysage. Il rappellera dans un premier temps le processus qui a conduit à cette réforme et cherchera à travers cet historique à identifier les attendus des protagonistes. Dans un deuxième temps, il présentera les évolutions constatées au terme de la procédure d’agrément...
Le paysage après la réforme
Au terme du processus de nouvel agrément, le nouveau paysage des OPCA s’établit ainsi:
- 18 organismes nationaux professionnels agréés pour le plan de formation, la professionnalisation et, pour 6 d’entre eux, pour le congé individuel de formation,
- 2 organismes nationaux multibranches et interprofessionnels (AGEFOS PME, OPCALIA),
- 28 organismes uniquement gestionnaires du congé individuel de formation dont 26 régionaux (FONGECIF) et 2 nationaux (AGECIF CAMA et UNAGECIF).
Concernant les OPCA PRO, on peut distinguer trois catégories:
- les organismes dont la collecte était supérieure à 100 M€ et qui ont demandé le renouvellement de leur agrément,
- les organismes préexistants qui se sont agrandis en accueillant de nouvelles branches,
- les organismes nouveaux.
Le paysage des OPCA CIF ne change qu’à la marge du fait qu’ils ne sont pas concernés le relèvement du seuil de collecte. Au 1er janvier 2012, on retrouve par conséquent:
- 26 organismes interprofessionnels régionaux, les FONGECIF, dont l’agrément est reconduit à l’identique,
- 2 organismes nationaux, l’AGECIF CAMA et l’UNAGECIF, issu de la fusion de 4 des organismes préexistants.
Par ailleurs, 6 OPCA PRO ont également un agrément pour la gestion du congé individuel de formation du fait que tout ou partie de leur activité est « hors champ », c’est-à-dire en dehors du champ de compétence des organisations professionnelles patronales participant à la gestion des FONGECIF (MEDEF, CGPME, UPA).
L’analyse du nouveau paysage des OPCA au regard des intentions de la réforme de leur agrément souligne une double diffi culté. D’une part, les attendus des différents acteurs sont différents, certains mettant l’accent sur la transparence de la gestion et l’optimisation fi nancière, d’autres mettant en avant le développement des services offerts par l’organisme. D’autre part, chaque OPCA occupe une position unique du fait de la diversité des contextes professionnels de son champ de compétences. Pour construire le cadre de références pour l’évaluation de cette réforme, il conviendrait par conséquent d’utiliser cette analyse pour identifi er les pistes permettant de structurer la réfl exion et de construire les questions évaluatives. Ce travail, préalable à toute volonté évaluative, devrait prendre en compte aussi les autres aspects de la réforme du système de mutualisation, notamment la signature des conventions d’objectifs et de moyens et la création et le fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie serait le cadre naturel de ce travail, dans la perspective de sa mission visant à établir tous les trois ans le bilan des politiques et de la gestion des OPCA.

Avec VisionPRO, trouvez les pros qu'il vous faut: le contrat de professionnalisation sur mesure par AGEFOS PME.
Dans un contexte particulièrement tendu sur le marché de l’emploi, notamment celui des jeunes, l'État poursuit sa mobilisation et renforce les moyens pour développer l'alternance avec l'apprentissage et la professionnalisation.
AGEFOS PME s'inscrit en force dans ce plan de relance de la professionnalisation lancé en 2009 et engage aujourd’hui, partout en France, une action d'envergure en faveur du développement du contrat de professionnalisation.
AGEFOS PME, acteur majeur du contrat de professionnalisation
Depuis plusieurs années, AGEFOS PME est le 1er OPCA en matière de mise en œuvre de contrats de professionnalisation et a financé, pour 2010, 32 288 contrats soit + 5 % par rapport à 2009 ; ce qui représente près d'1/4 des contrats de professionnalisation financés en France (23%) en 2010.
Afin de poursuivre cet engagement quotidien et tenir compte des besoins spécifiques des TPE-PME, AGEFOS PME propose une nouvelle modalité de mise en œuvre du contrat de professionnalisation.
En effet, les 3/4 des contrats de professionnalisation sont aujourd'hui conclus par des entreprises de moins de 50 salariés sur des durées moyennes de 14 mois, avec 8 fois sur 10 un objectif de formation certifiant (diplôme ou titre homologué).
S'inscrivant dans l'offre de service d'AGEFOS PME, VisionPRO, impulsé par les instances paritaires d'AGEFOS PME, propose aux entreprises qui le souhaitent un nouveau format pédagogique du contrat de professionnalisation pour répondre à leurs enjeux spécifiques.
En effet, indépendamment de l'offre de formation existante, la situation de l'emploi et la compétitivité des entreprises réclament aujourd'hui, de compléter l'offre de formation en contrat de professionnalisation par des modalités de formation plus courtes et modulables.
VisionPRO: le contrat de professionnalisation sur mesure
C’est un contrat de professionnalisation adapté au poste de l’entreprise et à ses spécificités grâce à un accompagnement complet et individualisé du binôme entreprise/salarié.
Le parcours de professionnalisation mis en œuvre se fait totalement ou en partie au sein de l’entreprise. Car si les TPE-PME n'ont pas toujours un service formation dédié elles ont souvent, en interne, les compétences requises pour un transfert de savoirs. Il convient alors d'assurer l'accompagnement de l'entreprise dans son rôle de professionnalisation et de sécuriser le parcours de formation du salarié.
C'est une réponse concrète pour les entreprises qui aujourd'hui ne trouvent pas dans le contrat de professionnalisation « classique » une réponse à leurs besoins.
Ce contrat répond donc aux besoins spécifiques de chaque entreprise par:
    un recrutement efficace vis-à-vis du poste à pourvoir
    la sécurisation et la pérennisation de ce recrutement par l’intégration facilitée du collaborateur
    un recrutement accompagné par une organisation souple et adaptée
Tout en sécurisant l’accès à l’emploi du bénéficiaire par:
    la motivation grâce à un parcours de professionnalisation adapté à ses compétences et son poste
    l’acquisition de compétences effectivement recherchées
    la garantie d'une validation de ses acquis (qualification CCN et/ou validation partielle d'une certification)
Les grands principes de mise en œuvre de VisionPRO
Dans la mise en œuvre de VisionPRO, un prestataire externe à l'entreprise travaille avec AGEFOS PME afin de garantir la qualité du parcours.
Sur la base d’un diagnostic réalisé par le prestataire retenu, un parcours de professionnalisation adapté et sur mesure est donc proposé. Ce dispositif concerne les contrats de professionnalisation courts (durée maximale de 12 mois), c'est-à-dire dont la formation est comprise entre 150 et 400 heures maximum.
VisionPRO s’inscrit dans le respect des orientations paritaires d'AGEFOS PME (CPNAA) notamment concernant les publics visés et les formations prioritaires.

Le Fongecif Paca propose plusieurs documents à télécharger.
Salariés
Modèle de demande d'autorisation d'absence
Plaquette "VAE"
Plaquette "Congé Bilan de Compétences"
Plaquette "Congé Individuel de Formation"
Plaquette "Prestation Accompagnement Création ou Reprise d'Entreprise"
Plaquette "Formation Hors Temps de Travail"
Nos services et dispositifs, en 1 clin d'oeil !
Présentation de l'action prioritaire "Socle de connaissances et de compétences"
Présentation de votre projet et des démarches que vous avez engagées
Entreprises
Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF)
Bordereau d'Appel a Contribution
Notice du Bordereau d'Appel à Contribution
Demande de Remboursement
Tableau Régional
Organismes Prestataires
Attestation de Présence Bilan
Attestation de Présence CDD
Attestation de Présence CDI
Attestation de Présence VAE
Demande de Règlement
Dossier d'Accréditation 2012 - OBC (pièces 1 à 6)
1 Cahier des charges 2012
2 Récapitulatif des bilans réalisés au cours des 2 dernières années
3 Liste de vos intervenants
4 Liste de vos sites prestataires de bilan concernés pour l'année d'accréditation
5 Promotion BC
6 Qualification de vos intervenants

Nos règles de prise en charge de votre salaire
Si votre salaire de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC brut, nous prendrons en charge 100% de votre salaire de référence.
Si votre salaire de référence est supérieur à 2 fois le SMIC brut, votre salaire sera pris en charge entre 90% et 100% (80% dans certains cas).
Nos règles de prise en charge du coût pédagogique
Dans tous les cas, la prise en charge du coût global d'une formation par le FONGECIF ne pourra dépasser le plafond général de 18000 € net et le plafond horaire de 27,45 € net. Après application de ces 2 plafonds,
1. si votre salaire de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC brut, vous n'aurez pas de laissé à charge.
2. si votre salaire de référence est compris entre 2 fois le SMIC brut et 3 fois le SMIC brut, vous aurez un laissé à charge de 5% du salaire brut pris en charge par le FONGECIF.
3. Si votre salaire de référence est supérieur à 3 fois le SMIC brut, vous aurez un laissé à charge de 10% du salaire brut pris en charge par le FONGECIF.
Notre barème
Cette page vous permet d'y accéder  en saisissant un ou plusieurs mots-clés.  Celui-ci concerne les formations les plus demandées au FONGECIF PACA et vous indiquera pour celles-ci, les références pour le FONGECIF pour le coût pédagogique et les durées (en centre et en stage pratique). A partir des entrées en formation de 2012, ce barème indiquera  les durées appliquées en centre et stage pratique, et, à titre indicatif, le coût pédagogique.
Dans certains cas des dérogations au plafonnement du stage pratique peuvent être envisagées. Pour cela, il est nécessaire de rencontrer le coneiller du FONGECIF avec le référentiel de la formation (indiquant précisément la durée minimale obligatoire du stage pratique) ainsi que la liste exhaustive des cas de dispense de formation et un argumentaire de l'organisme de formation attestant de l'impossibilité de dispense. Nous vous rappelons que l'organisme de formation doit effectuer un positionnement pédagogique afin de proposer un parcours individualisé tenant compte des acquis à l'entrée en formation.

14 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), Pôle emploi et l’Etat ont conclu le 22 mars une charte pour garantir un déploiement optimal de la Préparation opérationnelle à l’emploi  (POE). Les OPCA signataires encourageront leurs entreprises à recourir à ce dispositif de formation.
La charte comporte trois objectifs : la promotion de la POE au sein des entreprises confrontées à la difficulté de recruter des personnels qualifiés, la mobilisation de la POE à bon escient pour permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à un emploi durable, et l’évaluation et le suivi de la POE. Ce bilan permettra notamment de vérifier la qualité de l’emploi obtenu par les bénéficiaires et de connaitre les secteurs d’activité ainsi que le type de formation où la POE aura été particulièrement utile.
N. Morano demande une attention particulière aux caractéristiques de l’emploi proposé à l’issue de la formation et à la bonne adéquation de la formation à l’emploi proposé. Elle souhaite que les publics les plus en difficulté, notamment les demandeurs d’emploi de longue durée et les jeunes, puissent accéder à la POE.
A ce jour, 738 POE financées par Pôle emploi et 160 cofinancées avec un OPCA ont déjà été enregistrées.
Les 14 OPCA signataires sont : AGEFOS-PME, OPCALIA , AFDAS, AGEFAFORIA, ANFA, FAFIH, FAFSEA, FORMAHP, FORTHAC, OPCA 2, OPCA TRANSPORTS, OPCAIM, UNIFAF et UNIFORMATION.