Êtes-vous concerné? Quelles sont les conditions à remplir? Comment l’obtenir? Zoom sur cette nouvelle aide en pratique!
Recruter un jeune en CDI et maintenir un senior dans l’emploi
Votre entreprise ou le groupe auquel elle appartient emploie moins de 300 salariés? Vous pouvez bénéficier de l’aide à condition:
•d'embaucher un jeune de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans s’il est handicapé) en CDI y compris en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. A noter que la limite d’âge peut être dépassée si vous aviez conclu avec le jeune avant le 1er mars 2013 (et avant ses 26 ou 30 ans) un contrat à durée déterminée, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. L’embauche correspond à un temps plein ou à un 4/5ème avec l’accord du jeune et si son parcours ou sa situation le justifie;
•corrélativement, de maintenir dans l’emploi en CDI un senior présent dans l’entreprise et âgé d’au moins 57 ans (55 ans minimum s’il est reconnu travailleur handicapé) ou que vous avez embauché à 55 ans ou plus.
N’oubliez pas!
Vous devez également être à jour de vos contributions et cotisations sociales, ne pas avoir licencié (ou effectué de rupture conventionnelle) dans les 6 mois précédant l’embauche du jeune sur les postes relevant de la même catégorie professionnelle et ne pas percevoir une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, pour le jeune ou le senior, à l’exception du dispositif du contrat de professionnalisation.
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez en outre:
•établir préalablement un diagnostic sur la situation de l’emploi des jeunes et des seniors dans l'entreprise (pyramide des âges, prévisions de départs à la retraite et perspectives de recrutement…);
•être couvert par un accord collectif ou un plan d'action intergénérationnel comportant des engagements en faveur de la formation et de l’insertion des jeunes, de l’emploi des seniors et sur les conditions de transmission des savoirs et des compétences. Cet accord ou ce plan d’action doit être validé par la DIRECCTE (la décision de conformité est à joindre à la demande d’aide).
Sachez-le !
Si votre entreprise est couverte par un accord de branche étendu sur ce thème: pas d’accord à négocier au niveau de l’entreprise ou du groupe, mais un diagnostic préalable à établir dans votre entreprise.
Déposer une demande auprès de Pôle emploi
Pôle emploi est chargé, pour le compte de l’État, de la gestion et du versement de l’aide au titre du contrat de génération. Vous devez déposer la demande d’aide auprès de « Pôle emploi services » au plus tard:
•dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune que vous recrutez ;
•le 15 juin 2013 pour les embauches réalisées entre le 1erjanvier 2013 et le 1er mars 2013 (seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent prétendre à l’aide dans ce cas).
Comment?
Un formulaire de demande est disponible sur le site officiel dédié au contrat de génération: travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/. 
Votre entreprise compte au moins 50 salariés? Votre demande d'aide ne peut être déposée auprès de Pôle emploi qu’après avoir transmis à la DIRECCTE:
•le diagnostic préalable, si votre entreprise est couverte par un accord de branche étendu;
•le diagnostic préalable ainsi que l'accord ou le plan d'action dans les autres cas, et avoir reçu la décision administrative de conformité.
Connaître les modalités de versement
L'aide est versée par Pôle emploi chaque trimestre à compter du premier jour d'exécution du CDI du jeune et pendant trois ans, à condition que le binôme jeune/senior soit maintenu dans l’emploi durant cette période.
Le montant annuel de l’aide accordée est de:
•2 000€ au titre de l’embauche du jeune à temps plein;
•2 000€ pour le maintien dans l’emploi du senior.
Soit une aide totale de 12 000€ sur 3 ans: une proratisation est appliquée en cas de temps partiel et en fonction de la durée d’emploi sur l’année.
Appui au conseil? Une aide supplémentaire à mobiliser!
Pour la mise en place du contrat de génération, vous pouvez également bénéficier d'une aide financière de l’État à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Son taux est avantageux: elle permet de couvrir jusqu'à 70% des coûts de conseil externe pour la conception et l’élaboration de ce plan, dans le cadre d’une convention d’aide au conseil.
A qui s’adresser? Renseignez-vous auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (www.direccte.gouv.fr).
Support under contract generation is operational! For companies with fewer than 300 employees, it requires the establishment of a youth/senior pairs over a certain period, each holder of a permanent contract (CDI). With a major challenge: the transmission of knowledge and skills.
Are you concerned? What are the requirements?  How to get it? Focus on the new aid into practice! More...

Le projet de loi portant création du contrat de génération a été présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012. Issu de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, ce texte doit favoriser l'embauche de jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi des salariés seniors.
Les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier des engagements sur l’embauche de jeunes, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sous peine d’être soumises à une pénalité. Les autres entreprises pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent un jeune en CDI et maintiennent en emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. L’aide sera conditionnée à la recherche d’un accord collectif dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
A noter que l'entreprise qui n'a pas de salariés seniors pourra bénéficier du dispositif en embauchant des personnes de 55 ans et plus. Pour les personnes handicapées, le seuil d'âge sera rehaussé à moins 30 ans pour l'embauche d'un jeune et abaissé à 55 ans et plus pour le maintien d'un senior.
Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée Nationale en janvier pour entrer en application, si possible, avant la fin du premier trimestre 2013. Voir la présentation du dispositif sur le portail du gouvernement et le dossier complet avec le projet de loi.

Le projet de loi instituant le contrat de génération a été présenté par Michel Sapin, en Conseil des ministres le 12 décembre 2012.
Issu de l'accord national interprofessionnel du 19/10/12, le contrat de génération vise un triple objectif : l'accès durable des jeunes à l'emploi, le maintien à l'emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l'expérience entre générations.
Le contrat de génération s'adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans - quel que soit leur niveau de formation - et aux seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi. L'objectif est d'embaucher 500 000 jeunes sur 5 ans (100 000 chaque année) dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Consultez le dossier complet et projet de loi.
Il devrait représenter un investissement annuel de près de 1 milliard d’euros en régime de croisière
En 2016, l’aide incitative versée au titre du contrat de génération devrait représenter un engagement financier de l’État d’environ 880 M€. Il faut y ajouter les montants dédiés au conseil aux petites entreprises pour la mise en oeuvre de leur gestion active des âges, soit environ 40 M€ par an. En régime de croisière, l’État investira donc 920 M€ chaque année pour le développement de l’emploi des jeunes, l’embauche et le maintien des salariés seniors.
Au cours des années précédentes, le contrat de génération connaîtra une montée en charge progressive, du fait de l’entrée échelonnée des entreprises et des salariés dans le dispositif et surtout parce qu’il s’agit d’une aide de 3 ans (en 2013 seule une « tranche » annuelle d’aide sera versée, en 2014 deux tranches et à partir de 2015 trois tranches).

Le projet de loi relatif au Contrat de génération, dispositif favorisant le recrutement de jeunes et l'accès ou le maintien dans l'emploi de senior tout en visant un transfert mutuel de compétences, vient d'être dévoilé. Le CarifOref Midi-Pyrénées vous informe sur les avancées de ce nouveau dispositif dans l'espace "Contrat de génération", au sein de la rubrique "La Grande conférence sociale". Y sont présentés le document d'orientation gouvernemental, l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 19 octobre et le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 12 décembre. Celui-ci sera examiné par le Parlement en janvier 2013 pour une mise en œuvre programmée du Contrat de génération au 1er mars. Dès parution de la loi et des décrets d'application afférents, une fiche technique sera consacrée à ce nouveau dispositif. Contrat de génération: ANI du 19.10.12.

Par Joëlle Brunet-Labbez. L’arrivée massive des Y dans le modèle français du travail, ne cesse de nourrir les réflexions des DRH et du management stratégique. Les efforts pour améliorer l’insertion de la génération Y, l’utilisation de son potentiel d’innovation et sa cohabitation avec les seniors, sont sérieuses et interrogent en profondeur les organisations.
La conjoncture difficile permet d’une certaine manière de prendre plus de champ pour préparer l’avenir: intégrer les uns, faire évoluer les autres vers un nouveau mode de management, dans un climat de partage de valeurs.
Un dispositif louable mais non sans risque
François Hollande avait fait de son « contrat de génération » une mesure phare de son accession aux affaires. Dans les faits, ce dispositif vise à atteindre deux objectifs. D’abord, l’embauche de jeunes (16-25 ans) en CDI. Leur taux de chômage dépassait 22,5% au 1er trimestre et ils sont aujourd’hui 670 000 chômeurs. Il suppose aussi le maintien des seniors (plus de 57 ans) en poste, dont près de 500 000 étaient sans emploi en mars Leur nombre a cru de 18% en un an et ils risquent plus souvent que les autres de glisser dans le chômage de longue durée.
L’architecture qui devrait entrer en vigueur dès janvier 2013 reçoit, semble-t-il, les encouragements des partenaires sociaux. Des aménagements particuliers concernent les TPE et PME (moins de 300 salariés), qui furent une cible majeure de la campagne. Compréhensible, car les petites entreprises en France représentent 66% des emplois. Elles sont populaires à gauche comme à droite. Pourtant les effets de seuil les maintiennent dans une étroitesse de marché dommageable à leur croissance, mais aussi à l’attractivité qu’elles exercent sur les jeunes diplômés.
Comment ce contrat à « trois » partenaires, jeune, ancien, employeur, proposé aux PME peut-il être efficace compte tenu du but à atteindre: la transmission des expériences, des savoirs faire, d’une culture d’entreprise? Suite de l'article...

Le contrat de génération répond à deux défis de notre marché du travail. D’une part, l’embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable: seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée. D’autre part, le maintien dans l’emploi des salariés seniors, qui se voient parfois pousser hors de l’entreprise à quelques années de la retraite.
Le contrat de génération propose un changement de regard
Au lieu d’opposer les générations, le contrat de génération les rassemble. La transmission des compétences est un enjeu considérable pour la compétitivité de nos entreprises, mais également pour notre société.
Le contrat de génération s’adapte à toutes les entreprises
Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en oeuvre. Le contrat de génération prévoit ainsi des modalités adaptées à la taille des entreprises:
- les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences. A défaut elles seront soumises à une pénalité;
- les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent un emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif.
Compétitivité et solidarité
Le contrat de génération allie le soutien à la compétitivité et le développement des compétences à la nécessaire inclusion des jeunes et des seniors dans l’emploi. Ainsi, compétitivité et solidarité apparaissent indissociables.
Le projet de loi sur le contrat de génération sera le premier à être examiné a l’Assemblée Nationale en janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application très rapidement, avant la fin du premier trimestre 2013. Ainsi, après les emplois d’avenir, déployés depuis quelques semaines pour les jeunes peu ou pas diplômés, le contrat de génération concernera toutes les entreprises et tous les jeunes. Télécharger le Dossier de presse de présentation des Contrats de génération.

Engagement majeur du président de la République, le projet de loi créant le contrat de génération a été présenté ce 12 décembre en conseil des ministres. Issu d’un accord national interprofessionnel unanime, il marque un succès du dialogue social. Il viendra enrichir la mobilisation de tous les acteurs contre le chômage et pour la jeunesse.
Le contrat de génération répond à deux défis de notre marché du travail. D’une part, l’embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable: seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée. D’autre part, le maintien dans l’emploi des salariés seniors, qui se voient parfois pousser hors de l’entreprise à quelques années de la retraite.
Le contrat de génération propose un changement de regard
Au lieu d’opposer les générations, le contrat de génération les rassemble. La transmission des compétences est un enjeu considérable pour la compétitivité de nos entreprises, mais également pour notre société.
Le contrat de génération s’adapte à toutes les entreprises
Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en oeuvre. Le contrat de génération prévoit ainsi des modalités adaptées à la taille des entreprises:
* les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences. A défaut elles seront soumises à une pénalité;
* les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent un emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif.
Compétitivité et solidarité
Le contrat de génération allie le soutien à la compétitivité et le développement des compétences à la nécessaire inclusion des jeunes et des seniors dans l’emploi. Ainsi, compétitivité et solidarité apparaissent indissociables.
Le projet de loi sur le contrat de génération sera le premier à être examiné a l’Assemblée Nationale en janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application très rapidement, avant la fin du premier trimestre 2013. Ainsi, après les emplois d’avenir, déployés depuis quelques semaines pour les jeunes peu ou pas diplômés, le contrat de génération concernera toutes les entreprises et tous les jeunes. Télécharger le Dossier de presse de présentation des Contrats de génération.

10 December 2012, Nicosia, Cyprus. Venue: Filoxenia Conference Centre, Lefkosia (Nicosia).
Objectives
The Cyprus Presidency closing conference is organised by the Cyprus Social Welfare Services of the Ministry of Labour and Social Insurance, with the support of the European Commission (DG Employment, Social Affairs and Inclusion). The year 2012 has been designated as the European Year for Active Ageing and Solidarity between Generationsand intended to raise awareness of the contribution that older people make to society. It also aimed to facilitate the empowerment of older people so that they can remain in charge of their own lives as long and as much as possible. Finally, it aimed to encourage social dialogue on issues of policy and research on active ageing and solidarity between generations. The challenge for all stakeholders is to facilitate and improve opportunities for active ageing in general and, in particular, for independent living, employment for older workers, healthcare and social participation. It is expected that successful achievements in the above areas will reduce the numbers of older adults who are socially excluded due to their age. Against these challenges, the conference aspires to:

• celebrate the achievements and main highlights of the Year
• provide a forum for discussion on the ways to press ahead with the momentum gained to develop concrete actions
• enhance the commitment from key EU and national actors for political measures that are necessary in order to address the issues older people and all generations face
• identify and exchange good practices related to current policy reforms

A preliminary conference programme is available.
Eurofound contribution
Eurofound Research Manager Agnès Parent-Thirion will make a presentation on Active Ageing and Solidarity between Generations - evidence from Eurofound surveys, during Session A (10:00 to 11:20).
See also Cyprus Presidency event.