Formation Continue du Supérieur

Recommendations for universities
For some years, higher education institutions (HEIs) have been the educational institutions most challenged by the lifelong learning perspective. In the recent weeks at the University Business Forum in Brussels, the Director of Business Europe stated that « universities must invest more in adult lifelong learning »; the representative of EUA added that lifelong learning has to become « a distinctive European feature » of universities and the draft Communiqué of Ministers responsible for Higher Education notes that “the lifelong learning perspective will shape the institutional practice of each higher education institution”.
Participants in the EUCEN Conference took stock of these new commitments and challenges posed by authorities and stakeholders. However, as experts and actors engaged for many years in this field, they recognise the distance that still exists between good intentions and concrete policies, between rhetoric and reality. They regret that lifelong learning is still seen as an objective among others (the draft Communiqué in particular refers to lifelong learning among other key issues: equitable access and completion, employability, student-centred learning, more mobility, international openness) and not as a structuring process. They called for concrete actions to move from principles to action plans at national and local level. They called for the following concrete actions.
Universities should:
• Intensify the reflection at all levels in HEIs on what it means to become a lifelong learning organisation in practice. Each HEI is invited: to recognize and integrate LLL as an aspect of its institutional mission and culture; to elaborate its own dynamic definition of a LLLU (Lifelong Learning University); to develop a comprehensive and coherent strategy offering opportunities to ensure continuity in a time of more and more fragmented individual and professional lives and an increasingly fragmented knowledge society and social environment; to implement its strategy in a participative, collective and cooperative way.
• Participation in the development of a LLL culture for all students and staff, offering comprehensive frameworks to re-structure fragmented knowledge, to create bridges and to promote – internally and externally - a learning attitude, fulfilling the special mission of universities in promoting reflection, tradition and innovation.
• Develop intensive and comprehensive scientific research in the field of LLL in order to support, feed and guide implementation of a LLLU.
• Build a learner centred educational model integrating pedagogical, organisational and financial dimensions.
• Exploit the opportunities offered by the Bologna Process (e.g. credit system, learning outcomes, recognition of prior learning and non formal and informal learning,…) to provide flexible learning paths and continuous guidance for the learners, to avoid fragmentation, to allow and encourage trans-disciplinarity and to ensure continuity and progression without dead ends.
• Increase the investment in services provided to learners: guidance and counselling, validation of non formal and informal learning, support programmes, e-learning, etc.
• Invest in staff development: managers (to guide the change), teachers (to elaborate the adapted provisions) and staff (in particular for those in charge of reception, guidance and counselling), involving stakeholders in these activities.
• Ensure quality assurance procedures take into account the diversity of “learners”, of the pedagogical objectives, and of the modes of participation.
• Communicate – internally and externally – their decisions and their results.
• Develop the concept of a “networked university” involving different stakeholders (other educational sectors, trade unions, professional bodies, companies and local authorities) in sharing knowledge and sharing teaching, in a cross-fertilizing approach developing a common language, belonging to the learners with no monopoly on knowledge activities.
The EUCEN Conference participants, recognising that this requires considerable investment of resources by the HEIs, ask the governments to support, assistand finance the universities in order to implement this transformation.
See also: Communique of the Conference of European Ministers Responsible for Higher Education (Leuven/Louvain, 28-29 April 2009), Statement by the Bologna Policy Forum 2009.

Nouvelles formations obligatoires, droit individuel à la formation, livret de formation... La réforme de la formation dans la fonction publique territoriale devrait favoriser une gestion plus performante des ressources humaines. Et permettre à chaque agent de dynamiser sa carrière. Espace coordonné par Claire Mallet, avec Thomas Beurey / Projets publics.

L'AMF (Association des Maires de France) vient de publier le Statut de l'élu local. Le chapitre IV est entièrement consacré à la Formation des Elus (pp.20-22).
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux). A ce jour, il existe 170 organismes agréés pour la formation des élus.

Training of elected representatives, in the Statute of the elected local. The AMF (Association of Mayors of France) has just published the Statute of the locally elected representative. Chapter IV is entirely devoted to the training of elected officials (pp.20-22). Article L.2123-12 of CGCT provides that "members of a municipal council are entitled to appropriate training for their duties." . More...Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes).
Les frais de formation comprennent : les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration, le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat); les frais d’enseignement; la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS. Depuis le 1er juillet 2008, ce plafond s'élève à 1881,36 € ( 18 fois 8 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur.
L’employeur privé accuse réception de cette demande. Si l’employeur privé n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Par contre, si l’employeur privé estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé.
Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement. Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.
Les communes membres d’un EPCI peuvent transférer à ce dernier la compétence « formation ». Ce transfert entraîne alors de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation. Dans les six mois suivant le transfert, l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur l’exercice du droit à la formation des élus des communes membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par l’EPCI est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus des communes membres.

Références
Articles L.2123-12 à L.2123-16 du CGCT
Article L.2321-2 du CGCT
Articles L. 5214-8 (communautés de communes), L.5215-16 (communautés urbaines) et L.5216-4 (communautés d’agglomération) du CGCT
Articles R.2123-12 à R.2123-22 du CGCT

Réponse ministérielle à la question écrite n° 4121 de M. Jean-Louis MASSON en date du 26 juin 2008, JO Sénat (sur la prise en charge des frais de formation)
- Conseil national de la formation des élus locaux Articles R.1221-1 à R.1221-11 du CGCT
- Conditions de délivrance des agréments Articles R.1221-12 à R.1221-22 du CGCT
- Modalités de calcul des 20 % Réponse à Q.E. Sénat n°19828 – JO Sénat(Q) 6 avril 2000 (p.1280)
- Remboursement des frais de déplacement Article R 2123-13 du CGCT et arrêté du 3 juillet 2006
- Transfert de la compétence « formation » à un EPCI Article L. 2123-14-1 du CGCT

1 - DROIT A REINSERTION A L’ISSUE DU MANDAT
Tous les maires, quelle que soit la taille de la commune, les adjoints au maire des villes de plus de 20000 habitants, les présidents et les vice-présidents des conseils généraux et régionaux, tous les présidents de communautés et les vice-présidents de communautés de plus de 20000 habitants, qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat, bénéficient, s’ils sont salariés depuis au moins un an chez leur employeur, d’une suspension de leur contrat de travail et d’un droit à réinsertion à l’issue de leur mandat.
Ces élus ont ainsi le droit de demander à leur employeur une simple suspension jusqu’à l’expiration de leur mandat et non une résiliation. Une disposition prévoyant par exemple que le réemploi ne serait possible « que dans la mesure où les nécessités de service le permettent (…) les agents bénéficiant à défaut d’une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d’une rémunération identique » serait déclarée illégale par le juge.
Les élus bénéficiaires du droit à réinsertion à l’issue de leur mandat peuvent demander à la fin de leur mandat un stage de remise à niveau organisé dans l’entreprise, compte tenu notamment de l’évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées. Ils ont également droit à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par le Code du travail.

1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS GENERAUX
Les présidents et les vice-présidents ont également la faculté de cesser leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat et bénéficient à ce titre de l’affiliation au régime général de sécurité sociale.
Le droit à la formation est identique (18 jours par élu pour la durée d’un mandat).

Fondé en mars 2008, le blog Doc’Insert est animé par un professionnel de l’information et de l’orientation en direction des jeunes.
Un an après sa création, le 28/03/2009, il avait publié le nombre fabuleux de 6 689 articles, en général de courtes informations donnant un lien avec un article disponible en ligne, mais parfois des dossiers plus complets. Doc’Insert s’avère ainsi un outil remarquable pour suivre l’actualité, en particulier pour les missions locales, mais aussi dans le domaine de l’emploi plus généralement, de la formation ou de l’insertion – y compris celle des Gens du Voyage, qui font l’objet d’une documentation très complète. En un an d’existence, Doc’Insert aura eu 16 769 visites, qui ont généré 94 946 pages vues selon les statistiques officielles. En moyenne, 70 à 90 personnes viennent sur le site chaque jour.
2008年3月に設立され、ブログのDoc'Insertはプロの情報とガイダンスを若い人たちのために実行されます.  ほかの...

L’université met en avant l’enseignement de compétences pluridisciplinaires utilisables toute la vie, et pas uniquement « utilitaires ». Chaque année, plusieurs milliers de stagiaires de la formation continue se laissent séduire. Conseils pratiques et témoignage.
 Tous les diplômes proposés par les universités dans le cadre de la formation initiale sont accessibles en formation continue, cas très particuliers mis à part.
Outre les traditionnels licences, masters, ou DUT (Diplôme universitaire technique), il existe aussi un diplôme qui s’adresse aux personnes qui n’ont pas le bac : le DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires). Il permet notamment de s’inscrire à des concours administratifs requérant le niveau bac, ou encore de se préparer à une poursuite d’études. Actuellement, le DAEU et la licence professionnelle sont deux formations plébiscitées par les stagiaires. « La licence professionnelle se prépare en un an. Elle est très lisible en termes de compétences à acquérir, d’où son succès » note Alain Gonzalez, directeur du service commun de formation continue à l’université Paris 13. Source.
J universitas di bidang pendidikan: bagaimana? Sangat mudah dibaca dari segi kemampuan untuk memperoleh, maka keberhasilan "ujar Alain Gonzalez, direktur bersama layanan pelatihan terus di Universitas Paris 13. Sumber. Lagi...

Quatre cadres sur cinq « estiment que la formation va leur permettre de passer la crise, en développant leur employabilité », selon une étude du site internet Kelformation.com, en partenariat avec Cadremploi.fr. Dans le même temps, « un tiers des responsables formation des grandes entreprises envisagent de réduire le budget de formation ». L’étude été effectuée du 12 février 2009 au 2 mars 2009 par questionnaire online auprès de 3 131 salariés représentatifs de la population cadre. Lire le communiqué de presse complet. Lire la synthèse de l'enquête.
चार पाँच वरिष्ठ ऋण से बाहर अपने स्वयं के प्रशिक्षण के लिए कोष. पूर्ण प्रेस विज्ञप्ति पढ़ें. छानबीन के इस सार पढ़ें. और...

Un rapport sur la « promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation » a été remis le 7 mai à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, et à Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté, par Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM. Dispositif particulièrement adapté à l’insertion ou à la réinsertion professionnelles des publics éloignés de l’emploi, le contrat de professionnalisationleur a peu bénéficié depuis sa création en 2004. Dans son rapport, l’ancien DRH de Schneider Electric propose des pistes pour remédier à cette situation.
Le rapport identifie les freins qui empêchent l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation. Il note que l’accès à ce dispositif bénéficie majoritairement à des publics jeunes et diplômés et que les outils manquent aux entreprises comme aux branches et aux Opca (organismes collecteurs) pour en favoriser le bon développement. Il importe donc de mieux faire connaître le contrat de professionnalisation et d’améliorer l’accompagnement en mobilisant les acteurs concernés. Rapport Pilliard. Source.
Raportissa Jean-François Pilliard koskevan sopimuksen ammattikäyttöön. A ylennysjärjestelmästä yleisön käytettävissä pois, että työsopimus on professionalization "oli toimitettu toukokuun 7 Laurent Wauquiez valtiosihteeri työllisyys, ja Martin Hirsch, High-komissaari nuoriso-ja aktiivista solidaarisuutta köyhyyttä vastaan, Jean-François Pilliard, yleinen siirtää on UIMM. Laite sopii erityisesti integroitumista tai uudelleenkotoutumista julkisen pois työllisyys-, sopimus ammattikäyttöön leur a peu bénéficié depuis sa création en 2004. on saanut vähän sen perustamisesta lähtien vuonna 2004. Pilliard raportti. Lähde. Lisää...