Deux instructions du Gouvernement présentent en détails les nouvelles compétences des régions, des départements, des communes, des métropoles et des autres EPIC, suite à loi NOTRe du 7 août 2015.
Instruction générale et instruction sur les compétences économiques du 22 décembre 2015. Voir l'article...
Dynamiques intercommunales
Le CNFPT complète son bouquet de ressources « Dynamiques intercommunales » en mettant à disposition un ensemble de ressources pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des évolutions intercommunales. Après la publication d’un premier volet « le fait intercommunal : enjeux, stratégies, sens » portant sur les connaissances générales de l’intercommunalité et comprenant notamment les fondamentaux juridiques, le CNFPT publie le second volet. Voir l'article...
La Commune de mes rêves
eTerritoire est la première plateforme web qui associe cadre de vie et offres d'emploi. Voir l'article...
RSA : au-delà du fonds d'urgence, l'ADF pose ses conditions en vue d'une recentralisation (localtis.info)
Publié par . L'Assemblée des départements de France compte se montrer ferme dans les négociations sur la recentralisation du financement du RSA. Et veut que cela avance vite. En attendant, le fonds d'urgence destiné à dix départements est bien inscrit dans la loi, finalement sans changement par rapport à la proposition initiale du gouvernement, basée sur un rapport de l'IGA qui vient d'être publié. Voir l'article...
Les jeunes sans diplôme sont inégalement répartis sur le territoire
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ont quitté le système éducatif sans obtenir de diplôme représentent 10,5 % en 2011. La répartition de ces jeunes n’est pas uniforme sur le territoire national. La situation est en partie due au contexte social et économique très contrastées. Voir l'article...
Emploi dans les territoires : appel à projets
La Fondation de France encourage la réalisation de projets d’intérêt général pour faciliter l’accès à l’emploi dans les territoires fragiles.
L'appel à projets. Voir l'article...
Le Pacte de la 2ème chance déployé dans 100 quartiers ultra prioritaires
Une fraction significative des jeunes éligibles échappe aux dispositifs mis en œuvre pour apporter des réponses à leurs difficultés en matière d’emploi, de formation, de logement, de transport. Pour lutter contre ce phénomène, un dispositif « Pacte de la 2ème chance » a été expérimenté dans le Rhône dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Circulaire n°2015-326 du 8 décembre 2015. Voir l'article...
Une expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Par . L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité une « proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »[1]. Elle avait reçu préalablement l’aval du gouvernement[2]. Le texte pourrait être examiné par le Sénat, en janvier 2016, promulgué en mars, pour un démarrage de l’expérimentation en septembre. Voir l'article...
Des limites de l’abrogation de la clause de compétence générale pour les conseils départementaux
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi NOTRe a mis fin, du moins en principe à la valse hésitation autour de la clause générale de compétences qui permettait auxrégions et aux départements d’agir dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit. Suite...