La Région Nouvelle-Aquitaine a défini sa politique d’aménagement du territoire favorisant le développement durable. Ses objectifs sont de renforcer l’attractivité des territoires par le développement entrepreneurial, de corriger les déséquilibres territoriaux par ses politiques sectorielles et d’avoir une visibilité financière et organisationnelle pluriannuelle. Voir l'article...
Que sont les technologies civiques ? Au service de la démocratie, ces nouveaux outils numériques permettent aux citoyens de peser sur les décisions politiques. Le Dossier de ce nouveau numéro de Service public territorial présente les démarches de collectivités les plus intéressantes en la matière. Voir l'article...
La loi Travail (art 98) a prévu la création d'une cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour permettre aux personnes en CAE d’accéder aux formations délivrées par le CNFPT (extension du dispositif en place pour les emplois d’avenir).
Le montant de cette cotisation au CNFPT pour la formation de leurs employés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes versées aux agents salariés en CAE.
Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016. Voir l'article...
Une contribution spécifique destinée au financement de la formation de ces publics.
Publication du décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs établissements publics employant des salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Objet : fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le texte fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi au profit du Centre national de la fonction publique territoriale. La cotisation est assise sur les rémunérations de ces salariés. Son taux est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes qui leur sont versées.
Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de données, de consultation publique et de coconstruction de services à l'occasion du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Leur proximité avec les citoyens facilite la compréhension des problèmes et leur résolution. Voir l'article...
Les 3 OREF (Observatoire Régional de l'Emploi et de la Formation) de la région Grand Est (LorPM, OPEQ et OREF Alsace) se sont associés pour réaliser les portraits statistiques des 43 bassins d'emploi qui composent cette région.
A découvrir dans chacun de ces portraits :
- la géographie et population du territoire,
- l'emploi,
- le tissu économique
- le marché du travail
- et la formation.
En savoir plus. Voir l'article...
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (Cget) dévoile une étude qui analyse les disparités territoriales françaises en matière d'emploi et de chômage, plus fortes que dans les pays voisins. Entre 1975 et 2012, le nombre d'emplois en France métropolitaine a augmenté de 4,9 millions mais cette croissance s'est principalement concentrée dans la couronne parisienne, sur les façades atlantique et méditerranéenne, autour de l'agglomération toulousaine et dans le quart Sud-Est du pays.
Localtis.info, 16.12.2016
Cget, Emploi et territoires, synthèse, décembre 2016, 8 p. Rapport à paraître début janvier 2017
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le fondement de la réforme territoriale reposait dans la croyance que les métropoles étaient facteur de développement, ce qui a justifié la loi MAPTAM, puis la fusion des régions, et servie de toile de fond à la loi NOTRe. Voir l'article...
Régulièrement l’Insee (1) apporte des éléments de compréhension de la grande diversité des contextes locaux d’évolution de l’emploi. Ainsi, le déplacement des vecteurs d’attractivité de l’emploi du nord-est vers le sud-ouest du pays est-il souligné depuis longtemps. Voir l'article...
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