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Formation Continue du Supérieur
6 septembre 2015

Group proposes cigarette tax to help lower college tuition prices

University Business LogoBy Stefanie Botelho. A group of college friends in Idaho is hoping to make attending college more affordable, one pack of cigarettes at a time. More...

6 septembre 2015

Using your university buildings to generate a tax cash benefit

University Business LogoBy Philip Antoon and Mark Young. There is an opportunity that many universities are unaware of that can provide immediate tax cash savings. If you have conducted renovations to your buildings in the past, you may be in a position to take advantage of recently released Internal Revenue Service (“IRS”) regulations. The following provides a brief background of the opportunity, outlines the characteristics of entities that can benefit, and also provides a roadmap for how to take advantage of this benefit. More...

30 août 2015

Taxpayers owed millions from loans wrongly given to foreign students

http://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQPxnNUZkzq1IINmqwJMRe0Mx9jmcJPvZ89WaflkoXFnHo0R2jfVuceEAwwBy Agency. They were handed grants and loans due to inadequate checks, and only one tenth of the money has been repaid. Read more...

30 août 2015

'Millions' in taxpayers' money owed by foreign students

Millions of pounds in taxpayers’ money wrongly awarded to foreign students is yet to be recovered, reports BBC News. A total of £2.45 million (US$3.7 million) in loans and grants was given to individuals at alternative higher education providers, due to proper checks not being in place. Read more...

28 août 2015

RERS 2015 - La taxe d'apprentissage

L'édition 2015 de Repères et références statistiques est en ligne. Au sommaire: une information statistique détaillée sur le fonctionnement et les résultats de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que les principales données sur la recherche française. Plus de 150 thèmes sont abordés dans cette publication. Télécharger la brochure Repères et références statistiques 2015.

La taxe d'apprentissage
Les établissements d’enseignement publics et privés et les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont reçu en 2012 environ 1 195 millions d’euros au titre de la taxe d’apprentissage due par les entreprises sur les salaires versés en 2011.
Dans l’enseignement supérieur, un établissement privé a reçu en moyenne 1 326 euros par étudiant, soit six fois plus qu’un établissement du secteur public (202 euros). La taxe moyenne par apprenti en CFA s’est élevée à 1 821 euros. Consulter la brochure RERS 2015. Voir l'article...
17 août 2015

Religious-based schools fear loss of tax-exemption

University Business LogoBy Stefanie Botelho. That statement appears on page 52 of the 2014-2015 student handbook as part of a list of offenses — including dishonesty, lewdness, sensual behavior, adultery, sexual perversion, pornography, illegal use of drugs and drunkenness — that could get a student expelled from the private Christian academy in Greenville. More...

14 août 2015

La fiscalité du salarié en poste à l'étranger

AccueilA quoi correspond la notion de résidence fiscale ?
La définition du domicile fiscal du salarié est en l'espèce fondamentale.

Y a-t-il des cas d'exonération ?

Quels sont les principes définis par les conventions fiscales ?
En l'absence de convention fiscale, le salarié est imposé selon la réglementation française.

pour en savoir plus

Liste des conventions fiscales bilatérales signées par la France
 
Afrique du Sud Algérie Allemagne Arabie Saoudite
Argentine Arménie Australie Autriche
Bahrein Bangladesh Belgique Bolivie
Bosnie-Herzégovine * Botswana Brésil Bulgarie
Burkina Faso Cameroun Canada Chine
Chypre Congo Côte d'Ivoire Croatie *
Danemark Egypte Emirats Arabes Unis Equateur
Espagne Estonie Etats-Unis Fédération de Russie
Finlande Gabon Ghana Grèce
Guinée Hongrie Inde Indonésie
Iran Irlande Islande Israël
Italie Jamaïque Japon Jordanie
Kazakhstan Kenya Koweït Lettonie
Liban Lituanie Luxembourg Macédoine *
Madagascar Malaisie Mamawi Mali
Malte Maroc Maurice (île) Mauritanie
Mayotte Mexique Monaco Mongolie
Namibie Niger Nigéria Norvège
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Oman Ouzbékistan
Pakistan Pays-Bas Philippines Pologne
Portugal Qatar Québec République Centrafricaine
République de Corée République Tchèque Roumanie St Pierre & Miquelon
Serbie Monténégro * Sénégal Singapour Slovaquie
Slovénie * Sri Lanka Suède Suisse
Thaïlande Togo Trinité & Tobago Tunisie
Turquie Ukraine Vénézuela Viet-Nam
Zambie Zimbabwé    

* ex-Yougoslavie: convention reprise par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Slovénie et la Serbie-Monténégro. Voir l'article...

12 août 2015

Comment connaître le montant que vous devez déclarer ?

accès à l'accueil - Pôle emploiPôle emploi vous adresse chaque année une attestation mentionnant le montant à déclarer vous permettant de vérifier le montant pré-rempli sur votre déclaration de revenus.
Ce montant correspond aux sommes effectivement perçues l’année précédente.
Exemple : En 2013, les sommes à déclarer sont celles perçues en 2012, correspondant aux allocations versées de décembre 2011 à novembre 2012. Voir l'article...

12 août 2015

Vous avez remboursé un trop perçu, devez-vous le déduire ?

accès à l'accueil - Pôle emploiLe remboursement du trop-perçu est déduit du revenu de l'année de remboursement.
Exemple : un trop-perçu remboursé en mars 2011 sera déduit du revenu imposable 2011
. Voir l'article...

12 août 2015

Vous avez remboursé un trop-perçu auprès de Pôle emploi. Quelles sont les sommes à déclarer auprès des services fiscaux ?

accès à l'accueil - Pôle emploiPôle emploi adresse chaque année aux demandeurs d’emploi une attestation mentionnant le montant à déclarer aux impôts. Ce montant correspond aux sommes perçues l’année précédente.
Lorsque le demandeur d’emploi a procédé au remboursement d’un trop-perçu, le montant du remboursement du trop-perçu est déduit du revenu de l’année de remboursement.

NB: Certaines retenues ne sont pas intégralement déductibles du revenu imposable. Ainsi, la part de la CSG correspondant à 2,4% ainsi que la CRDS ne sont pas déductibles du revenu imposable (article 154 quinquies du CGI). Voir l'article...

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