En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé. Ils sont moins souvent que les autres en CDI et à temps complet. Ils concernent surtout des postes d’employés et d’ouvriers non qualifiés, et sont plus fréquents dans le commerce et l’hébergement-restauration. Toutes choses égales par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans et les femmes sont plus souvent rémunérés sur la base du Smic.
Les salariés rémunérés sur la base du Smic perçoivent moins souvent des compléments de salaire que les autres salariés. Néanmoins, une fois pris en compte tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes et autres compléments de salaires, heures supplémentaires), 10,7 % des salariés rémunérés sur la base du Smic dans une entreprise de 10 salariés ou plus gagnent au total 1,3 Smic ou plus.
À l’inverse, 15,1 % des salariés non rémunérés sur la base du Smic ont, de fait, une rémunération horaire inférieure à 1,3 Smic. Ils ont davantage d’ancienneté que les salariés rémunérés sur la base du Smic gagnant moins de 1,3 Smic, occupent plus souvent des emplois en CDI et à temps complet et sont plus fréquemment employés dans les grandes entreprises

 Dares Analyses 2016-014 - Les emplois du privé rémunérés sur la base du Smic.

Publication du décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés
Publics concernés : salariés, entreprises, employeurs, organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue (OPCA).
Objet : modalités de prise en charge par les organismes collecteurs agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixe le plafond de la prise en charge de la rémunération des salariés en formation dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation.
Il détermine également les modalités de calcul du versement de la contribution due au titre de la formation professionnelle continue pour les employeurs, qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, dépassent pour les quatrième et cinquième années consécutives le seuil de 10 salariés

CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session avril 2016
Plus d’information

Lorsque les droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sont insuffisants pour couvrir toute la durée d’une formation prescrite par Pôle emploi, le demandeur d’emploi peut demander à bénéficier, en relais, d’une rémunération de fin de formation dont le montant ne peut pas excéder 652,02 € par mois. Pour en bénéficier, l’action de formation doit être qualifiante et permettre d’accéder à un emploi pour lequel des difficultés de recrutement ont été identifiées. Voir l'article...