Le règlement général du brevet de technicien supérieur maritime est modifié pour permettre l'intégration de ses spécialités dans Parcoursup. Les modifications portent sur les conditions d'admission en classes de mise à niveau maritime et en STS maritime. Plus...
Tel est le thème du prochain séminaire « Politiques de l’emploi - Interactions de l’économique et du juridique » organisé par la Direction générale du Trésor en collaboration avec les directions du ministère du travail. Plus...
Pour les contrats conclus dans le secteur public à compter du 1er janvier 2019, la condition de compétence professionnelle requise pour être maître d'apprentissage est alignée sur celle en vigueur dans le secteur privé (lorsqu'un accord de branche ne la définit pas). 
Ce sont des professions dans des secteurs d’activité ou professionnels très variés dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme ou à une condition formelle de qualification. Leurs critères d’accès ou leurs conditions d’exercice sont encadrés par des obligations règlementaires exigées par l’État.
La notion de saisonnier regroupe deux type d’activités : celles qui sont directement liées à la saison et celles traditionnelles, dont le rythme est accru en raison de la saison ( hôtellerie , magasin de sport…). Plus...
L’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels, cafés, restaurants du département. L’offre touristique y est en effet la plus importante des cinq départements normands et les contrôles réalisés ont parfois mis en lumière plusieurs manquements à la réglementation notamment en matière de durée du travail. Plus...
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a mis en place une obligation pour les étudiants de s’acquitter chaque année d’une nouvelle contribution intitulée "contribution vie Etudiante et de Campus" (CVEC).
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 définit un nouveau cadre légal au travail détaché. Si certaines contraintes administratives ont été assouplies, la loi ne prévoit pas de véritable allegement pour tous les détachements de courte durée. Plus...
Depuis 2007, l’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, hermétiquement clos et répondant à des normes strictes. Depuis octobre 2017, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Plus...
Mis au pied du mur par le Conseil d'Etat pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique doit à présent passer à la vitesse de la lumière pour édicter une série d'arrêtés fournissant des prescriptions techniques pour un grand nombre d’installations lumineuses, notamment l'éclairage public, la mise en valeur du patrimoine ou encore les zones de stationnement. Plus...
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