Formation Continue du Supérieur

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28 février 2020

Europe en France - Présentation sur la réglementation des aides d'État

Le Wi-Fi territorial fait l'objet d'un nombre croissant de projets sur l'ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d'attractivité...

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28 février 2020

Europe en France - Ressources réglementaires

Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat. Plus...

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23 janvier 2020

Local de restauration dans l’entreprise : de nouvelles règles pour sa mise en place

Le seuil pour la mise à disposition d’un local de restauration est relevé à 50 salariés, sans référence au nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur le lieu de travail. Plus...

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15 décembre 2019

Paramètres utiles

Cette publication présente de manière pratique les paramètres de la réglementation d’assurance chômage et des données relatives à l’emploi. Plus...

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11 décembre 2019

La réglementation relative aux jeunes travailleurs : travaux interdits ou règlementés – durée du travail

Sont concernés les employeurs de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans en formation : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel. Plu...

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9 décembre 2019

Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les...

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9 décembre 2019

L’avenant 66 entre en vigueur au 1er janvier 2020 (100 % santé dans la branche des Missions Locales)

Le 26 novembre 2019, l’UNML et la CFDT ont signé l’avenant 66 modifiant le titre XI de la Convention collective nationale. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les délais légaux d’application étant particulièrement courts, l’UNML communique...

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9 décembre 2019

Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à partir du 1er décembre 2019

Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’appliquera aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers sont désormais fixés. Plu...

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6 décembre 2019

Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage

Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d’apprentisObjet : Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage.Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur à compter...

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21 octobre 2019

Quelles mentions légales pour votre e-commerce ?

Vous souhaitez créer un site un internet pour faire connaître votre produit ou votre activité ? Excellente idée ! Attention toutefois, la loi exige un certain de nombre de mentions obligatoires pour tous les sites internet qu'ils soient marchands ou non....

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