09 décembre 2019

Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à partir du 1er décembre 2019

Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’appliquera aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers sont désormais fixés. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]