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Formation Continue du Supérieur
22 janvier 2019

Apprentissage public : adaptation de la réglementation

Logo cap-métiersPour les contrats conclus dans le secteur public à compter du 1er janvier 2019, la condition de compétence professionnelle requise pour être maître d'apprentissage est alignée sur celle en vigueur dans le secteur privé (lorsqu'un accord de branche ne la définit pas).
Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 - voir notre fiche technique mise à jour. Plus...
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