Une circulaire du 26 avril 2017 présente la réglementation européenne sur les aides d'État qui s'impose à toutes les autorités octroyant des financements publics.
Des fiches techniques sont annexées à cette circulaire. Voir l'article...
Unédic - Textes réglementaires
L'Unédic traduit les décisions des négociateurs de l'Assurance chômage dans des textes juridiques pour garantir l'application des règles. Retrouvez ici les conventions, règlements, annexes, accords d'application, circulaires et avenants pour tous les dispositifs d'assurance chômage.
Conventions d'assurance chômage
Activité partielle
Contrat de sécurisation professionnelle
Recouvrement des contributions
Assurance chômage à Mayotte
Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi. Voir l'article...
Réglementation du travail dans les salons, foires et expositions
Le respect des règles relatives au droit du travail dans les très petites entreprises (TPE) constitue une priorité majeure du Ministère du Travail. Le système de l’Inspection du travail dans toutes ses composantes se mobilise en effet pour l’application des droits fondamentaux dans ces entreprises. Voir l'article...
Travail du dimanche dans les commerces du Bas-Rhin : un résumé de la nouvelle réglementation pour y voir clair
Temps de travail dans la fonction publique : un rappel de la réglementation
Une circulaire du ministère de la Fonction publique, datant du 31 mars 2017 et relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, a été mise en ligne le 18 avril et envoyée aux ministres, préfets régionaux et départementaux et directeurs des agences régionales de santé. Voir l'article...
Règles de gestion applicables au 2 mai 2017
Lors de son récent contrôle, l’IGAS nous rappelle l’obligation faite aux organismes de fournir les feuilles de présence signées des stagiaires, «conformément à la circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011».
A ce titre, à partir du 2 mai, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre systématiquement la liste d’émargement (feuilles de présence signées des stagiaires) avec chaque demande de remboursement enseignement. Voir l'article...
Mot de droit / Documents de fin de contrat
A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit délivrer certains documents au salarié. Voir l'article...
Réglementation du travail des jeunes en formation : une déclaration à télécharger
Pour permettre l’affectation à des travaux dangereux, pour les besoins de la formation de jeunes mineurs, la dérogation de l’inspecteur du travail est supprimée au profit d’une déclaration préalable de l’employeur ou du responsable d’établissement en charge de la formation. Voir l'article...