Règles de gestion applicables au 2 mai 2017

Lors de son récent contrôle, l’IGAS nous rappelle l’obligation faite aux organismes de fournir les feuilles de présence signées des stagiaires, «conformément à la circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011».
A ce titre, à partir du 2 mai,  nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre systématiquement la liste d’émargement (feuilles de présence signées des stagiaires) avec chaque demande de remboursement enseignement. Voir l'article...