31 mai 2017

La réglementation européenne sur les aides d’État

Emfor Brougogne-Franche-ComtéUne circulaire du 26 avril 2017 présente la réglementation européenne sur les aides d'État qui s'impose à toutes les autorités octroyant des financements publics.
Des fiches techniques sont annexées à cette circulaire. Voir l'article...

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