Quelques mois après la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à quelques semaines de la vingt et unième conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, il est intéressant d’examiner les moyens budgétaires octroyés pour l’année 2016 au programme n° 190 (« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ») puisque, intervenant dans le domaine de la recherche en matière de développement durable, d’énergie, de risques, de transports, de construction et d’aménagement, il constitue un levier important de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique de la France.
Le budget global de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) à laquelle est rattaché ce programme, s’élèvera pour 2016 à 25,7 milliards d’euros pour les autorisations d’engagement et à 25,6 milliards d’euros pour les crédits de paiement, montants quasi identiques à ceux alloués pour 2015. Le budget de la MIRES se caractérise donc par une stabilité remarquable dans le contexte actuel ce qui illustre le rôle de première importance que le Gouvernement confère à la recherche et à l’innovation.
Les autorisations d’engagement du programme 190 s’élèveront pour 2016 à 1 408 M€, soit une hausse 2,18 % par rapport à 2015, et les crédits de paiement augmenteront de 2,02 %, avec un montant de 1 414 M€. Cette hausse, appréciable dans le contexte budgétaire contraint que connaît la France, repose en fait uniquement sur le maintien des efforts en faveur des charges nucléaires de long terme des installations du CEA.
Le programme 190 est mis en œuvre par les sept organismes (l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail ; le Centre scientifique et technique du bâtiment ; le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ; l’Institut français du pétrole énergies nouvelles ; l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux ; l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) auxquels sont allouées des subventions pour charges de service public qui représentent presque 95 % du budget total du programme en question.
L’examen des subventions allouées à ces organismes pour l’année 2016 montre que, malgré l’importance de leurs travaux dans la mise en œuvre de la transition écologique, ils seront contraints de contribuer à l’effort budgétaire. En effet, à l’exception notable du CEA qui bénéficiera d’une augmentation de 5,36 % de sa dotation, tous les autres organismes subiront une baisse de leurs subventions. Certains établissements sont relativement peu touchés (IFSTTAR et IRSN : - 0,54 % ; ANSES : - 1,64 % ; INERIS : - 2,62 %), d’autres le sont davantage (CSTB : - 3,29 % et IFPEN : - 6,27 %).
Au cours des dernières années, ces organismes ont mis en œuvre différents leviers leur permettant de faire face aux contraintes budgétaires. Ils ont réorganisé leurs équipes de chercheurs et revu leurs programmes de recherche afin de les rendre compatibles avec la baisse de leurs subventions. La priorisation drastique des programmes a entraîné une diminution de la part de la recherche fondamentale, pourtant essentielle pour l’avenir. Cela est d’autant plus regrettable que, depuis l’an passé, le programme 190 ne finance plus aucun programme incitatif.
Les réductions budgétaires appliquées au programme 190 sont perçues comme inévitables par les opérateurs. Les efforts qu’ils sont contraints de fournir leur semblent légitimes et ils estiment avoir, jusqu’à présent, réussi à préserver leur capacité de recherche. C’est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis vous demande de donner un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 190 de la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » pour 2016, tout en attirant votre attention sur le fait que les opérateurs du programme 190 ont probablement atteint les limites de leurs capacités de réorganisation. Voir l'article...

La France est au sixième rang mondial pour le nombre de publications scientifiques et quatrième rang mondial dans le système européen de brevets (1), et ses organismes de recherche tels que le CNRS, le CEA ou IFPEN sont aux premiers rangs des classements internationaux en tant qu’organisations innovantes (2). Le CEA, organisme de référence pour la recherche nucléaire et la recherche technologique en Europe, a d’ailleurs fêté ses 70 ans en 2015, ce qui témoigne de sa faculté à s’adapter et à se réinventer dans un paysage de la recherche en mutation, en s’inscrivant au service des grands enjeux de la société et de l’innovation industrielle. Avec 22 universités classées dans le top 500, la France conserve sa cinquième place mondiale au classement de Shanghai 2015. Le chercheur au CNRS Ludwik Leibler avec son « vitrimère » et l’ingénieur Philippe Maugars pour son travail sur la technologie « communication en champ proche » (NFC) ont reçu le prix de l’inventeur européen 2015 décerné depuis dix ans par l’Office européen des brevets (OEB).
Tous ces succès témoignent de la qualité de la recherche française – et en particulier de ses grands organismes – et de la confiance que les différents acteurs de recherche et développement y portent. Tous s’accordent pour s’efforcer de maintenir ce niveau d’excellence de la recherche française, gage de progrès scientifique et de compétitivité internationale.
Pourtant, la recherche française doit actuellement s’adapter après la période transitoire provoquée par l’évolution constante de son cadre législatif et territorial depuis 2006 – trois lois se sont succédées en 2006, 2007 et 2013 (3) – et par des restrictions budgétaires continues imposées par le Gouvernement dans un contexte budgétaire général de la France fortement dégradé. Au niveau territorial, les regroupements de sites par le biais notamment des communautés d’universités et d’établissements (COMUE), sont désormais achevés et l’élaboration de stratégies de site communes est en cours. L’Agence nationale de la recherche (ANR), qui avait également complètement revu sa programmation et sa procédure de sélection en 2014 – ce qui avait conduit à des taux de réussite globaux très inférieurs à ce qu’ils étaient auparavant – a poursuivi sur cette voie en 2015. Les universités – dont beaucoup peinent déjà à honorer leurs dépenses de fonctionnement – doivent faire à un afflux sans précédent de 38 700 nouveaux étudiants en cette rentrée 2015 (4). Ce ne sont pas les 40 propositions de la Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur (Stranes), dévoilées le 8 septembre dernier dans le cadre fixé par la loi du 22 juillet 2013, et destinées à démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur afin de faire en sorte que 60 % d’une classe d’âge (44 % aujourd’hui) soit diplômée au niveau du Master d’ici 2025, qui vont améliorer la situation. Surtout, se pose la question de leur financement : dans le contexte actuel de reconduction pure et simple du budget de la MIRES, comment faire en sorte que la dépense pour l’enseignement supérieur public soit portée à 2 % du PIB, contre 1,5 % actuellement ? Du côté de l’emploi, les universités et organismes de recherche sont confrontés à une véritable pénurie de postes ouverts aux concours, liée à plusieurs facteurs (5). Outre la question de la précarité des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, cette situation pourrait détourner, à terme, les étudiants des carrières scientifiques avec des conséquences redoutables pour l’avenir de l’économie et du rayonnement scientifique de notre pays, d’autant plus que les docteurs sont toujours aussi peu nombreux en entreprise. Enfin, le poste de secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche est resté vacant de longs mois avant la nomination de M. Thierry Mandon en juin 2015, alors même que la recherche et l’innovation sont censées être une priorité du Gouvernement dans un contexte de compétition internationale intense. Aussi la lassitude et le mécontentement s’installent-t-ils chez les chercheurs et les enseignants-chercheurs, en particulier chez les jeunes, comme en témoignent les contestations ouvertes et le mouvement « Science en marche » dont la manifestation du 16 octobre visait en priorité à dénoncer le manque de moyens et à préserver l’emploi scientifique. Voir l'article...

La sanctuarisation des crédits de la recherche en 2016, défendue par le Gouvernement, doit être examinée avec une certaine prudence. En effet, les dotations récurrentes de la recherche publique stagnent alors que les moyens de la recherche sur projets, essentiellement portés par l’Agence nationale de la recherche, continuent de baisser.
Cette absence de dynamique se traduit également en matière d’effectifs statutaires de chercheurs, dont le maintien est tout juste assuré. Cette situation est préoccupante alors que la démographie des chercheurs et des étudiants progresse constamment, ce qui devrait conférer à notre pays un avantage appréciable.
Dans ce cadre très contraint, il convient de renforcer les grands axes de la recherche en s’appuyant sur les outils mis en place ou renforcés depuis une décennie.
Le dispositif du crédit d’impôt recherche a atteint une maturité qui en fait une dépense fiscale fondamentale pour aider au développement de la recherche non seulement dans les entreprises mais aussi, par le biais des contrats de recherche, dans les laboratoires publics.
L’année 2015 a vu la présentation de la nouvelle stratégie nationale de recherche, articulée avec le programme cadre européen de recherche et d’innovation, Horizon 2020, et prolongeant la stratégie nationale de recherche et d’innovation de 2009, qu’il convient d’apprécier.
Le développement de la culture scientifique est un élément essentiel pour ancrer la recherche dans la société ; les moyens dont elle dispose doivent être examinés alors que sa gouvernance a été modifiée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Enfin, constatant que la recherche la plus dynamique se fait souvent aux frontières, aux interfaces, et il a semblé intéressant de choisir à nouveau, cette année, un thème transversal pour étudier la façon dont peuvent se fédérer et se coordonner les activités des nombreux organismes sur lesquels se fonde la recherche dans notre pays. La recherche sur le sport reste un domaine encore insuffisamment identifié qu’il convient de mieux considérer, c’est l’objet de la deuxième partie de cet avis budgétaire. Voir l'article...

Nowadays, European universities pay publishers significant parts of their university budget. Hundreds of millions of euro's. Money which is not directly spent on research and education, even though it is largely taxpayers´ money. As Harvard University already denounced in 2012, many large journal publishers have rendered the situation “fiscally unsustainable and academically restrictive”, with some journals costing as much as $40,000 per year (and publishers drawing profits of 35% or more). If one of the wealthiest universities in the world can no longer afford it, who can? It is easy to picture the struggle of European universities with tighter budgets. In addition to subscription costs, academic research funding is also largely affected by “Article Processing Charges” (APC), which come at an additional cost of €2000/article, on average, when making individual articles Gold Open Access. Some publishers are in this way even being paid twice for the same content ("double dipping"). More...

EURAXESS - Researchers in Motion is a unique pan-European initiative providing access to a complete range of information and support services to researchers wishing to pursue their research careers in Europe or stay connected to it.
EURAXESS Rights aims at better employment and working conditions for researchers throughout Europe, thereby helping to enhance the attractiveness of European research careers. One of the cornerstones of EURAXESS Rights is the implementation of the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers. The Human Resources Strategy for Researchers supports the implementation of the "Charter & Code" principles and provides for the award of the 'HR Excellence in Research' logo.

The European Charter and Code for Researchers

Charter & Code Endorsements

The Human Resources Strategy for Researchers (HRS4R).

VERA scenarios illustrate different political and societal contexts for the European research and innovation landscape in 2030. Our analyses of the scenarios show that policy choices of today can affect the availability of alternatives in the future. So, the current European Research Area (ERA) policy process is not of a purely technical nature. Instead, policy actions of today to ensure a fully operational ERA, can at the same time open and close doors for the future. We need to be aware of these consequences in order to avoid unintended trajectories of today’s choices. Moreover, the future of ERA is not only depending on wise policy action geared towards the desired futures for ERA. Any discourse on desired futures needs to take into account the strategic reactions of stakeholders and what these mean for systems over time. VERA suggests that vision-building for the ERA must build on a reflective process engaging stakeholders in a meaningful and constructive manner. With the VERA strategic debate, we aimed at piloting such a process using an adaptive foresight approach.

The full Report can be downloaded here. More...