Tome X RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Avis présenté par Philippe PLISSON

Quelques mois après la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à quelques semaines de la vingt et unième conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, il est intéressant d’examiner les moyens budgétaires octroyés pour l’année 2016 au programme n° 190 (« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ») puisque, intervenant dans le domaine de la recherche en matière de développement durable, d’énergie, de risques, de transports, de construction et d’aménagement, il constitue un levier important de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique de la France.
Le budget global de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) à laquelle est rattaché ce programme, s’élèvera pour 2016 à 25,7 milliards d’euros pour les autorisations d’engagement et à 25,6 milliards d’euros pour les crédits de paiement, montants quasi identiques à ceux alloués pour 2015. Le budget de la MIRES se caractérise donc par une stabilité remarquable dans le contexte actuel ce qui illustre le rôle de première importance que le Gouvernement confère à la recherche et à l’innovation.
Les autorisations d’engagement du programme 190 s’élèveront pour 2016 à 1 408 M€, soit une hausse 2,18 % par rapport à 2015, et les crédits de paiement augmenteront de 2,02 %, avec un montant de 1 414 M€. Cette hausse, appréciable dans le contexte budgétaire contraint que connaît la France, repose en fait uniquement sur le maintien des efforts en faveur des charges nucléaires de long terme des installations du CEA.
Le programme 190 est mis en œuvre par les sept organismes (l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail ; le Centre scientifique et technique du bâtiment ; le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ; l’Institut français du pétrole énergies nouvelles ; l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux ; l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) auxquels sont allouées des subventions pour charges de service public qui représentent presque 95 % du budget total du programme en question.
L’examen des subventions allouées à ces organismes pour l’année 2016 montre que, malgré l’importance de leurs travaux dans la mise en œuvre de la transition écologique, ils seront contraints de contribuer à l’effort budgétaire. En effet, à l’exception notable du CEA qui bénéficiera d’une augmentation de 5,36 % de sa dotation, tous les autres organismes subiront une baisse de leurs subventions. Certains établissements sont relativement peu touchés (IFSTTAR et IRSN : - 0,54 % ; ANSES : - 1,64 % ; INERIS : - 2,62 %), d’autres le sont davantage (CSTB : - 3,29 % et IFPEN : - 6,27 %).
Au cours des dernières années, ces organismes ont mis en œuvre différents leviers leur permettant de faire face aux contraintes budgétaires. Ils ont réorganisé leurs équipes de chercheurs et revu leurs programmes de recherche afin de les rendre compatibles avec la baisse de leurs subventions. La priorisation drastique des programmes a entraîné une diminution de la part de la recherche fondamentale, pourtant essentielle pour l’avenir. Cela est d’autant plus regrettable que, depuis l’an passé, le programme 190 ne finance plus aucun programme incitatif.
Les réductions budgétaires appliquées au programme 190 sont perçues comme inévitables par les opérateurs. Les efforts qu’ils sont contraints de fournir leur semblent légitimes et ils estiment avoir, jusqu’à présent, réussi à préserver leur capacité de recherche. C’est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis vous demande de donner un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 190 de la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » pour 2016, tout en attirant votre attention sur le fait que les opérateurs du programme 190 ont probablement atteint les limites de leurs capacités de réorganisation. Voir l'article...