Voici le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur l’état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, en 2014, avec les moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. Les événements tragiques qui ont marqué l’année écoulée entrent en résonance avec les attentats perpétrés en région parisienne au début de l’année 2015.
Dans cette édition 2014, la CNCDH fait état de la recrudescence des actes racistes, particulièrement ceux motivés par le mobile antisémite, du rejet croissant des pratiques liées à l’islam dans leurs manifestations tant dans l’espace public que dans la sphère privée, de la virulence et de la banalisation du racisme anti-Roms qui va jusqu’à entraver leur accès aux droits fondamentaux, ou encore de la prolifération préoccupante des discours de haine sur Internet. Sur tous ces sujets lourds d’inquiétude, le rapport formule des préconisations qui ont en commun l’éducation par la déconstruction des préjugés conduisant au racisme et à l’antisémitisme. Voir l'article...

L'Observatoire de la laïcité présente son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Ce rapport revient sur les cinq avis adoptés par l'Observatoire au cours de l'année (avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, avis appelant à développer le service civique). Il propose un nouvel état des lieux du respect du principe de laïcité, sur la base des auditions organisées avec tous les ministres concernés, l'ensemble des représentants des principaux cultes en France, des principales obédiences maçonniques, et des principaux mouvements d'éducation populaire. D'autres actions concernant l'application du principe de laïcité sont abordés dans le rapport : élaboration de guides pratiques dans les différents secteurs ; accompagnement personnalisé auprès des particuliers et des collectivités. Voir l'article...

Réalisé par France Stratégie et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le présent rapport porte sur la prospective des métiers et qualifications à l'horizon 2022. Selon le scénario envisagé, entre 735 000 et 830 000 postes par an seraient à pourvoir entre 2012 et 2022. Environ 80 % de ces « postes à pourvoir » correspondent à des départs en fin de carrière ; les autres sont des créations nettes d'emploi. Quelques tendances lourdes sur le marché du travail se dégagent qui se poursuivraient en projection : une tertiarisation des métiers, une relative polarisation de l'emploi et une progression de la part des femmes dans l'emploi. Voir l'article...

Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l'installation du groupe de dialogue afin : « d'identifier les voies de progrès pour rendre plus efficace la réduction des discriminations collectives dans l'entreprise, tout en renforçant la sécurité juridique des entreprises qui s'y attellent, en s'inspirant notamment des propositions du rapport Pécaut-Rivolier ; d'examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme dans certaines situations, autres méthodes en cours de développement). Afin de couvrir les domaines énoncés dans la feuille de route, le groupe de dialogue a retenu trois thèmes principaux : les méthodes de recrutement non discriminantes ; la lutte contre les discriminations dans la carrière et dans l'emploi ; le développement de nouvelles voies de recours collectif. Voir l'article...

Créé en 2006, le label « Carnot » vise à favoriser le développement des partenariats de recherche et de transfert de technologies entre la recherche publique et les entreprises. Il est délivré, pour une durée de 5 ans, par le ministère chargé de la recherche à des structures de recherche publique, appelées Instituts Carnot, réalisant une part importante de leurs activités en relation avec des entreprises et qui s'engagent à respecter la charte Carnot en termes de compétences, d'efficacité et de professionnalisme face aux attentes du monde économique. Présidé par Jean-Luc Belingard, la mission "Carnot 3.0" a été chargée de faire des propositions pour "donner une nouvelle impulsion aux Instituts Carnot, pour qu'ils contribuent d'une manière décisive au redressement du pays". Voir l'article...

Par lettre du 7 janvier 2015, les ministres chargés des finances et des comptes publics ; des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification ont confié à M. Jean-Christophe Sciberras, DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay, ancien président de l'association nationale de directeurs des ressources humaines (ANDRH), une mission relative à la simplification du bulletin de paie dans le secteur privé. Partant du constat que le bulletin de paie présente aujourd'hui des défauts, comme l'accumulation de nombreuses mentions et des intitulés qui ne sont ni clairs, ni harmonisés, les ministres ont donné à la mission l'objectif de rendre intelligible le bulletin de paie pour le salarié, tout en facilitant la vie des entreprises. Voir l'article...

Avec une enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015, répartie entre les régions, les départements et le bloc communal (communes et groupements intercommunaux), la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente à elle seule plus de 68 % des concours financiers qui sont versés par l'Etat aux collectivités territoriales et 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement. Or, cette dotation est aujourd'hui perçue par la quasi-totalité des élus et gestionnaires locaux comme un financement inéquitable et opaque. En outre, dix ans après la dernière réforme d'ampleur de la DGF, elle n'a toujours pas été mise en cohérence avec les évolutions notables qu'ont connues, depuis lors, l'organisation décentralisée de la République ainsi que les finances locales : achèvement de la carte intercommunale, approfondissement de l'intégration des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), suppression de la taxe professionnelle, création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et plus récemment développement des projets de communes nouvelles et modification de la délimitation des régions. C'est sur la base de ces différents constats que Mme Pires Beaune, Députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission d'analyse de la DGF afin d'évaluer l'opportunité d'une nouvelle réforme. Voir l'article...

Mme Fanny Dombre-Coste, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission comportant deux volets. La première partie du rapport, remise en mars 2015, traitait du droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise. Le présent rapport, qui constitue la seconde partie de la mission, porte plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d'entreprise. Voir l'article...

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
A l'occasion des célébrations des dix ans de la signature de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO en 2005, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité faire le point sur celle-ci : impact sur la promotion de la diversité culturelle dans le monde et contribution au développement durable des pays du Sud ; rôle joué par la France pour l'adoption puis l'application de la Convention depuis son entrée en vigueur ; question de la diversité des expressions culturelles dans l'ère numérique. Voir l'article...

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité 2014, en faisant le point sur ses différentes missions (traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, etc.). En 2014, la demande de protection internationale en France est en hausse pour la septième année consécutive avec 69 255 demandes enregistrées (mineurs accompagnants compris), soit une augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente. Voir l'article...