Par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances s'intéresse à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Eu égard à l'ampleur du champ couvert par le PIA, la Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES). Voir l'article...

Ce rapport présente les données nationales (effectifs de chercheurs, répartition dans le public et le privé, part des femmes) sur l'emploi scientifique en les confrontant aux données internationales. Ce quatrième rapport fait un état des lieux de l'emploi scientifique, de son recrutement (niveau Master, doctorants), des statuts, rémunérations, devenir professionnel des chercheurs scientifiques, tant dans le secteur public (titulaires et non-titulaires) que dans le secteur privé. Il étudie la répartition géographique de l'emploi scientifique en France, la mobilité internationale et la construction d'un espace européen de recherche. Voir l'article...

Inscrite dans la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche du 23 juillet 2013, la stratégie nationale de recherche (S.N.R.) poursuit le double objectif de maintenir la place de la France parmi les premières puissances de recherche mondiale et de permettre à la recherche française de répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux du XXIe siècle. L'élaboration du présent rapport repose sur une large consultation de la communauté scientifique et universitaire, des partenaires sociaux et économiques, des pôles de compétitivité, des représentants du monde associatif, des administrations, agences publiques et collectivités territoriales concernées, et de la société civile par le biais d'une consultation publique. L'ensemble des travaux conduits en ce sens a été présenté, étape par étape, au Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) entre les mois de février et novembre 2014. Celui-ci a émis des recommandations et des demandes concernant la proposition de stratégie nationale de recherche issue de la concertation, présentée dans le premier volume ci-après, et formulé un avis qui figure dans le second volume de ce document. Voir l'article...

Par CLAEYS Alain, HETZEL Patrick. La Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances s'intéresse à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Eu égard à l'ampleur du champ couvert par le PIA, la Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES). Voir l'article...

Par BREHIER Emeric. La mission d'information explore les moyens de renforcer les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, partant du constat suivant : « le lycée n'offre pas à tous les jeunes les armes nécessaires pour réussir de manière égale dans leur choix d'études supérieures et organiser au mieux la transition entre les trois années du second cycle du secondaire et les trois premières années de l'enseignement supérieur ». Le rapport présente 33 propositions : prolonger dans le second cycle du secondaire la logique d'un socle commun de plusieurs matières fondamentales assorties d'options ; développer la polyvalence ; réformer le baccalauréat avec trois objectifs : simplifier son organisation, améliorer sa qualité certificative et mieux l'articuler avec l'enseignement supérieur ; etc. Voir l'article...

Par JANKY Eustase. En maintenant une approche globale de la question de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s'intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu'à l'enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu'à leurs conditions d'insertion sur le marché du travail et dans la société, l'avis du CESE veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de préconisations dédiées aux jeunes ultramarins en vue de leur insertion. En effet, leur situation vis-à-vis de l'emploi demeure, depuis plusieurs années, difficile et doit être rapidement améliorée pour garantir leur avenir et le développement économique, social, culturel et environnemental de l'ensemble des Outre-mer, estime le CESE. Voir l'article...

Par GOSSELIN Hervé, RABINEAU Yves, VINCENT Bruno. La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d'euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d'1,5 million d'entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire. Alors que la réglementation fait peser sur les OPCA une obligation juridique de contrôle des actions financées, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d'intervention des OPCA. Non seulement la part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais des obligations nouvelles vont peser sur les OPCA qui devront désormais s'assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité. La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, dresse un état des lieux des modalités du contrôle du service fait dans l'ensemble des OPCA avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables, parmi lesquels figure une méthodologie efficace du contrôle du service rendu par les organismes de formation. Il est donc apparu essentiel de s'assurer que ce contrôle du service fait en préalable au paiement est bien maîtrisé par ceux qui doivent le mettre en oeuvre. Voir l'article...