Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Avec une enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015, répartie entre les régions, les départements et le bloc communal (communes et groupements intercommunaux), la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente à elle seule plus de 68 % des concours financiers qui sont versés par l'Etat aux collectivités territoriales et 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement. Or, cette dotation est aujourd'hui perçue par la quasi-totalité des élus et gestionnaires locaux comme un financement inéquitable et opaque. En outre, dix ans après la dernière réforme d'ampleur de la DGF, elle n'a toujours pas été mise en cohérence avec les évolutions notables qu'ont connues, depuis lors, l'organisation décentralisée de la République ainsi que les finances locales : achèvement de la carte intercommunale, approfondissement de l'intégration des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), suppression de la taxe professionnelle, création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et plus récemment développement des projets de communes nouvelles et modification de la délimitation des régions. C'est sur la base de ces différents constats que Mme Pires Beaune, Députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission d'analyse de la DGF afin d'évaluer l'opportunité d'une nouvelle réforme. Voir l'article...