Le plan de formation pour financer la formation réglementaire
Vous souhaitez inscrire vos salariés en formation et vous vous interrogez sur les modalités et conditions de prise en charge ? Vous pouvez effectuer une demande de financement auprès de votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Objectifs du plan de formation de l'entreprise
Mis en œuvre par l'employeur, le plan de formation (PFE) est un dispositif permettant au salarié de se perfectionner dans son métier et d'apprendre à utiliser de nouveaux outils de travail.
Le plan de formation peut comporter deux types d'actions :
- Des actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise,
- des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
Les formations envisagées dans le plan de formation peuvent bénéficier à tous les salariés en CDI ou en CDD.
Financement du PFE et rôle des OPCA
En tant qu'employeur, vous versez une contribution à un organisme collecteur agréé (OPCA) de votre branche professionnelle (ou interprofessionnel si votre branche professionnelle ne dispose pas d'un produit de collecte suffisant).
Les montants de prise en charge sont très variables selon les OPCA. Pour cette raison, dès le 1er contact téléphonique, l'Afpa vous accompagne dans vos démarches ainsi que dans la gestion des subrogations et / ou remboursements éventuels auprès de votre OPCA.
Pour ce faire, l'Afpa vous envoie une convention programme pré-signée par l'Afpa.
Contresignée par vous et renvoyée à votre OPCA, cette convention programme permettra à ce dernier de vous assurer ou non de la prise en charge de la formation sous forme de remboursement dans le cadre du PFE.
Si vous souhaitez une subrogation de paiement (facturation directe à l'OPCA), il faudra y joindre un formulaire de demande de subrogation, délivré par votre OPCA.
Les + services d'accompagnement Afpa
L'Afpa vous apporte de l'aide dans le montage et la gestion de votre dossier ainsi que dans la mise en place de projets mobilisant de nombreux partenaires et de multiples financements.