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Formation Continue du Supérieur
28 août 2013

Le plan de formation pour financer la formation réglementaire

https://storage.canalblog.com/82/11/1154600/89372395.pngVous souhaitez inscrire vos salariés en formation et vous vous interrogez sur les modalités et conditions de prise en charge ? Vous pouvez effectuer une demande de financement auprès de votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Objectifs du plan de formation de l'entreprise
Mis en œuvre par l'employeur, le plan de formation (PFE) est un dispositif permettant au salarié de se perfectionner dans son métier et d'apprendre à utiliser de nouveaux outils de travail.
Le plan de formation peut comporter deux types d'actions :

  • Des actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise,
  • des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Les formations envisagées dans le plan de formation peuvent bénéficier à tous les salariés en CDI ou en CDD.
Financement du PFE et rôle des OPCA
En tant qu'employeur, vous versez une contribution à un organisme collecteur agréé (OPCA) de votre branche professionnelle (ou interprofessionnel si votre branche professionnelle ne dispose pas d'un produit de collecte suffisant).
Les montants de prise en charge sont très variables selon les OPCA. Pour cette raison, dès le 1er contact téléphonique, l'Afpa vous accompagne dans vos démarches ainsi que dans la gestion des subrogations et / ou remboursements éventuels auprès de votre OPCA.
Pour ce faire, l'Afpa vous envoie une convention programme pré-signée par l'Afpa.
Contresignée par vous et renvoyée à votre OPCA, cette convention programme permettra à ce dernier de vous assurer ou non de la prise en charge de la formation sous forme de remboursement dans le cadre du PFE.
Si vous souhaitez une subrogation de paiement (facturation directe à l'OPCA), il faudra y joindre un formulaire de demande de subrogation, délivré par votre OPCA.
Les + services d'accompagnement Afpa
L'Afpa vous apporte de l'aide dans le montage et la gestion de votre dossier ainsi que dans la mise en place de projets mobilisant de nombreux partenaires et de multiples financements.

28 août 2013

Le plan de formation en pratique - Limousin

http://www.agefos-pme-limousin.com/fileadmin/img/logos/logo_Limousin.gifLa mise en œuvre du plan de formation varie en fonction de la catégorie dans laquelle elle est classée.
Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés  :
- pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail
- maintenir ses capacités à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
- lui permettre également d'évoluer vers d'autres postes relevant de sa qualification
Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.
Le salarié est dans l'obligation de les suivre.
Elles donnent lieu au maintien de la rémunération habituelle du salarié et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel de travail.
Catégorie 2 : les formations liées au développement des compétences
Ces actions doivent permettre au salarié d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification.
Ces actions se déroulent pendant et hors temps de travail.
Lorsque ces actions sont organisées :
- sur le temps de travail, la rémunération est maintenue.
- hors temps de travail, dans la limite de 80 heures/an/salarié avec accord écrit du salarié :
Vous vous engagez en temps qu'employeur à octroyer au salarié une reconnaissance en termes de salaire ou de qualification.
Vous versez alors une allocation de formation (50% de la rémunération nette de référence du salarié). Cette allocation est exonérée des charges patronales et salariales.

28 août 2013

Le plan de formation - FAFIEC

http://www.fafiec.fr/extension/internet/design/internet/images/logo-header.pngLe plan de formation regroupe les actions de formation décidées par l’employeur en fonction des orientations qu’il souhaite donner à son entreprise.
Dans le cadre du plan de formation, le FAFIEC propose un large éventail de dispositifs :

Le plan de formation peut comprendre 2 catégories de formation :

  • catégorie 1 : actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l'entreprise ;
  • catégorie 2 : actions de développement des compétences.

Bon à savoir : Comment faire une demande de financement au FAFIEC ?

28 août 2013

Professionnaliser c'est : organiser un plan de formation

http://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQjd2syRELh5uYrcsm3Kp3hycqBRd6NRogRLr5vb8U1haT1VPDykPaK34MLes nécessités de formation varient en fonction d'un certain nombre de paramètres : le parcours antérieur du jeune, la nature de l'emploi, les objectifs à atteindre...
Le plan de formation du salarié sera conçu en fonction de ses besoins et du développement des activités et des services.
Il serait par conséquent illusoire de prétendre planifier un plan de formation définitif ; des temps de bilans intermédiaires doivent permettre de réévaluer régulièrement les besoins par rapport au projet initial.
Comment procéder ?
    * Définissez les compétences et les savoirs qui sont nécessaires pour assurer une qualité optimale du service à rendre.
    * Etablissez le positionnement du jeune effectivement recruté par rapport à ces compétences
    * Mesurez l'écart éventuel.
    * Concevez les réponses formation appropriées (ex. : Formations d'adaptation à l'emploi, formations visant l'obtention d'une qualification professionnelle, accompagnement accentué sur le terrain, stages pratiques d'observation dans une structure semblable, participation à des groupes de supervision et/ou d'analyse de pratique...).
    * Les trois premières opérations doivent pouvoir être reproduites régulièrement et avec suffisamment de souplesse pour intégrer l'évolution des activités puisque l'on se situe dans le cadre d'emplois émergents en devenir.
Soyez attentifs à
    * Construire le plan de formation de manière concertée entre l'employeur et le salarié afin de travailler dans la cohérence.
    * Concilier au mieux les perspectives de professionnalisation du service et les objectifs professionnels du jeune.
    * Prendre en compte le cadre légal de la formation professionnelle continue
    * Vous appuyer sur des outils du type "bilan d'accompagnement professionnel"..
Pour vous accompagner
    * Pour établir et mettre en oeuvre le plan de formation (définir les besoins, choisir les actions et les organismes, suivre et évaluer les réalisations), vous pouvez vous adresser à :
          o La plate-forme régionale de professionnalisation
          o Le CNFPT si vous êtes une collectivité territoriale
          o Votre OPCA
    * Pour le financement des actions de formation, les frais pédagogiques peuvent être pris en charge en partie par :
          o La Région Centre
          o Votre OPCA
La Région Centre peut vous aider, à financer la formation de votre salarié "emploi-jeune".

28 août 2013

Le Plan de formation - Franche-Comté

http://www.fongeciffc.org/WD180AWP/wd180awp.exe/CTX_8688-25-FwSPNStmlx-942D5C12/PageWeb1/SYNC_217836156?WD_ACTION_=IMAGE&M2=217836453Quels sont les objectifs du plan de formation ?
 Le plan de formation peut comporter trois types d’actions :
* des actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail,
* des actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi,
* des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés
Qui est concerné ?
Un salarié ne peut pas refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation. Refuser une formation peut être qualifié de faute professionnelle (sauf dans le cas où la formation s’effectue en dehors du temps de travail).
Qui prend en charge les frais de formation ?
Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise.
Durant la période de formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.
Quels sont les droits du salarié ?
Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié demeure donc sous la subordination juridique de l’employeur et doit suivre avec assiduité la formation.
Au terme de la formation, le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

28 août 2013

Plan de formation - Champagne-Ardenne

http://www.cnam-champagne-ardenne.fr/interface/bandeau-cnam-champagne-ardenne.jpgPour qui ?
Salariés en CDD ou en CDI, sans condition d’ancienneté. Les intérimaires peuvent aussi demander à bénéficier de formations financées par leur entreprise de travail temporaire.
Principe
La plupart des entreprises planifient sur l’année leurs actions de formation dans un plan de formation. Mais même si votre entreprise n’a pas conçu de plan, vous pouvez lui demander de prendre en charge votre formation, ainsi que vos frais d’hébergement et de déplacement. Le congé pour validation des acquis de l’expérience (24 heures maximum) peut lui aussi être pris en charge au titre du plan de formation.
Prise en charge
Présentez votre demande à l’employeur en faisant valoir l’intérêt de la formation pour votre travail. Les formations les plus facilement acceptées restent celles qui présentent un lien direct avec le contenu du poste.
Une question? une suggestion? Appelez-nous! 03 26 36 80 00.

28 août 2013

Le Plan de formation pour financer la formation courte

http://www.basse-normandie.afpa.fr/uploads/media/banniere_01.jpgVous souhaitez inscrire vos salariés en formation et vous vous interrogez sur les modalités et conditions de prise en charge ? Vous pouvez effectuer une demande de financement auprès de votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Objectifs du plan de formation de l'entreprise
Mis en œuvre par l'employeur, le plan de formation (PFE) est un dispositif permettant au salarié de se perfectionner dans son métier et d'apprendre à utiliser de nouveaux outils de travail.
Le plan de formation peut comporter deux types d'actions :

  • Des actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise,
  • des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Les formations envisagées dans le plan de formation peuvent bénéficier à tous les salariés en CDI ou en CDD.
Financement du PFE et rôle des OPCA
En tant qu'employeur, vous versez une contribution à un organisme collecteur agréé (OPCA) de votre branche professionnelle (ou interprofessionnel si votre branche professionnelle ne dispose pas d'un produit de collecte suffisant). Les montants de prise en charge sont très variables selon les OPCA. Pour cette raison, dès le 1er contact téléphonique, l'AFPA vous accompagne dans vos démarches ainsi que dans la gestion des subrogations et / ou remboursements éventuels auprès de votre OPCA.
Pour ce faire, l'AFPA vous envoie une convention programme pré-signée par l'AFPA. Contresignée par vous et renvoyée à votre OPCA, cette convention programme permettra à ce dernier de vous assurer ou non de la prise en charge de la formation sous forme de remboursement dans le cadre du PFE. Si vous souhaitez une subrogation de paiement (facturation directe à l'OPCA), il faudra y joindre un formulaire de demande de subrogation, délivré par votre OPCA.
Les + services d'accompagnement AFPA
L'AFPA vous apporte de l'aide dans le montage et la gestion de votre dossier ainsi que dans la mise en place de projets mobilisant de nombreux partenaires et de multiples financements.

28 août 2013

Plan de formation - Bretagne

http://www.agefos-pme-bretagne.com/fileadmin/img/logos/logo_Bretagne.gifConditions de financement du plan de formation
Vous avez versé à AGEFOS PME vos contributions au titre du plan de formation ?
AGEFOS PME prend alors en charge tout ou partie des frais relatifs aux actions de formation :
Si votre entreprise compte 10 salariés et plus
Le financement des actions de formation se fait en fonction de votre budget formation disponible à AGEFOS PME.
Si votre entreprise compte moins de 10 salariés
Le principe de mutualisation des fonds vous permet de demander la prise en charge d'une action de formation dont le coût est supérieur à la contribution de votre entreprise.
Pour savoir comment calculer votre effectif, reportez vous à la rubrique effectif. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller AGEFOS PME
Les + d’AGEFOS PME

  • financement optimisé de vos actions de formation,
  • recherche de financements complémentaires,
  •  instruction des dossiers pour obtenir des financements publics régionaux, nationaux ou européens.
28 août 2013

Le plan de formation - Bourgogne

http://www.agefos-pme-bourgogne.com/fileadmin/img/logos/logo_Bourgogne.gifLe plan de formation, pour adapter, maintenir et développer les compétences des salariés.
Le plan de formation recense l'ensemble des actions de formation défini chaque année à l'initiative du chef d'entreprise après consultation des instances représentatives, lorsqu’elles existent.
Il permet de classer en deux catégories, suivant les besoins de l’entreprise et des salariés, les actions de formation à mettre en œuvre :

  • catégorie 1 : adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
  • catégorie 2 : développement des compétences.

Les actions relevant de la catégorie 2 peuvent être organisées hors temps de travail.

28 août 2013

Plan de formation - Opcalia

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTo2WQuyj4nog4NMupJ4Zis1-lIaAdjRlC-6ArL1cbuzs-ZtOrO-URznA1 | Objectifs
Définir et mettre en place les actions de formation  de salariés de l'entreprise, en cohérence avec la stratégie et les projets de développement RH de l'entreprise.
2 | Publics visés
Les actions sont réparties en deux catégories :
Actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou le maintien dans l'emploi,
Actions de développement des compétences.
3 | Avantages
Un conseiller spécialisé est disponible pour vous aider dans la mise en place, le suivi et l’optimisation des financements de vos formations ;
Possibilité de paiement direct des coûts pédagogiques à l’organisme de formation.
4 | Prise en charge Opcalia
La prise en charge d’une action par Opcalia est subordonnée à un accord préalable. Opcalia examine la demande en fonction de ses priorités, critères et conditions de prise en charge.
Financement
Plan de formation de moins de 10 salariés
Opcalia prend en charge les coûts pédagogiques selon un plafond annuel par entreprise avec un plafond horaire stagiaire. Rapprochez-vous de votre conseiller Opcalia.
Les autres frais, même s’ils sont imputables, ne sont pas pris en charge.
Plan de formation 10 salariés et plus
Opcalia gère les dépenses liées :
aux coûts pédagogiques des actions de formation ;
aux rémunérations et allocations formation ;
aux frais de transport, de repas et d'hébergement.
Les dépenses de fonctionnement des formations internes avec des limites qui varient selon les régions.
Les amortissements liés à des dépenses d’équipement ne sont pas pris en charge par Opcalia.

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