Toute entreprise dotée d’un comité d’entreprise (entreprise de 50 salariés et plus) ou d’une délégation unique du personnel (DUP : dans les entreprises de 50 à moins de 200 salariés l’ayant mis en place) et/ou d’un délégué syndical (voir fiche technique /  Le rôle des représentants du personnel en matière de formation).

A noter !
A défaut de CE ou de DUP, ce sont les délégués du personnel (DP) qui exercent les attributions du CE en matière de formation professionnelle. Voir l'article...

Quel intérêt ?

• Favoriser la compréhension et l’appropriation des choix opérés, installer un dialogue social de qualité.
• Mieux appréhender les besoins et les attentes des salariés en matière de formation.
• Recueillir des propositions propres à améliorer l’efficacité des moyens de formation mis en œuvre.
• Optimiser l’information des salariés.
• Se conformer aux obligations prévues par le code du travail. Voir l'article...

Comité d’entreprise (ou délégation unique du personnel), délégués du personnel (à défaut de CE) et délégués syndicaux : chacun dans son domaine de compétences (consultation ou négociation) dispose de prérogatives en matière de formation professionnelle. Bien les connaître permet à l’entreprise non seulement de remplir ses obligations mais aussi d’organiser des échanges constructifs, contribuant à la mise en place d’une politique de formation adaptée à ses objectifs.

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, à compter du 1er janvier 2016 :
- les règles de la consultation des représentants du personnel dans l’entreprise sont simplifiées en réduisant le nombre des consultations annuelles obligatoires,
- la négociation obligatoire en entreprise simplifiée comporte trois grands thèmes.

Dans l’attente de la publication des décrets d’application, retrouvez dans l’encart « Zoom sur la Loi Rebsamen » la présentation et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Pour 2015, les développements figurant sur cette page restent applicables.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- obligation de recueillir l’avis du comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours,
- possibilité de négocier un accord d’entreprise prévoyant, notamment, un plan de formation triennal. Voir l'article...

Valoriser son expérience

• Validation des acquis de l’expérience
• Passeport orientation-formation
• Tutorat. Voir l'article...

Gérer ses compétences

• Plan de formation
• Contrat de professionnalisation
• Compte personnel de formation
• Période de professionnalisation
• Contrat d'apprentissage
• GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Voir l'article...

Construire un parcours professionnel

• Bilan de compétences
• Entretien professionnel
• Conseil en évolution professionnelle. Voir l'article...

Pour dynamiser la formation dans l’entreprise et accompagner efficacement les salariés dans leurs projets de formation, dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel, vous devez connaître les caractéristiques et conditions de mise en œuvre des mesures utilisables pour :

Construire un parcours professionnel

• Bilan de compétences
• Entretien professionnel
• Conseil en évolution professionnelle

Gérer ses compétences

• Plan de formation
• Contrat de professionnalisation
• Compte personnel de formation
• Période de professionnalisation
• Contrat d'apprentissage
• GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Donner un nouvel élan à sa carrière professionnelle

• Congé individuel de formation
• La période de mise en situation en milieu professionnel

Valoriser son expérience

• Validation des acquis de l’expérience
• Passeport orientation-formation
• Tutorat. Voir l'article...

La réglementation de la formation professionnelle évolue régulièrement : nouveaux droits, nouveaux dispositifs, nouvelles conditions de mises en œuvre… Il n’est pas toujours simple pour vous, représentants du personnel, de maintenir à jour vos connaissances, d’autant que votre champ d’intervention dans ce domaine est vaste : formation, emploi, GPEC, égalité professionnelle, diversité…  

Des dispositifs de formation spécifiques existent : ils vous permettent de développer vos compétences pour mieux exercer vos missions.

Ce qui change avec la loi n°2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social :
De nouvelles dispositions sont prévues pour le maintien de la rémunération d’un salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS).

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
Congé de formation économique, sociale et syndicale :
- abaissement de la durée minimale du congé (1/2 journée au lieu de 2 jours),
- accès aux « adhérents amenés à intervenir en faveur des salariés »,
- à compter du 1er janvier 2015, prise en charge de la rémunération des salariés en congé de formation par un fonds spécifique (fonds paritaire de financement). Voir l'article...

La formation professionnelle présente de multiples atouts pour les salariés : entretenir et développer sa qualification et ses compétences, progresser dans l’entreprise, sécuriser son parcours professionnel, développer son employabilité, donner un nouvel élan à sa carrière… Vous devez sensibiliser les salariés à ces différents enjeux, sur la nécessité d’être « acteur de leur évolution professionnelle ».
Les dispositifs de formation sont nombreux et évoluent régulièrement : il est difficile pour les salariés de s’y retrouver. En qualité de représentant du personnel, vous êtes un acteur indispensable pour :

• informer les salariés sur leurs droits, les guider et les accompagner dans leurs démarches pour accéder à la formation ;
• transmettre à l’employeur les besoins de formation exprimés par les salariés et proposer des actions prioritaires.

Quelles actions conduire ?

• Mettre à la disposition des salariés de la documentation, organiser des réunions d’information et rencontrer régulièrement les salariés.

• Recueillir leurs attentes et leurs besoins de formation, au travers de questionnaires, d’enquêtes…
• Présenter à l’ensemble des salariés les atouts de l'entretien professionnel, les orientations et actions définies dans le plan de formation et les autres dispositifs mobilisables dans l’entreprise : Compte personnel de formation (CPF), contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, validation des acquis de l’expérience (VAE). Voir l'article...