Opcalia > Employeurs > Connaître le rôle des représentants du personnel

Comité d’entreprise (ou délégation unique du personnel), délégués du personnel (à défaut de CE) et délégués syndicaux : chacun dans son domaine de compétences (consultation ou négociation) dispose de prérogatives en matière de formation professionnelle. Bien les connaître permet à l’entreprise non seulement de remplir ses obligations mais aussi d’organiser des échanges constructifs, contribuant à la mise en place d’une politique de formation adaptée à ses objectifs.

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, à compter du 1er janvier 2016 :
- les règles de la consultation des représentants du personnel dans l’entreprise sont simplifiées en réduisant le nombre des consultations annuelles obligatoires,
- la négociation obligatoire en entreprise simplifiée comporte trois grands thèmes.

Dans l’attente de la publication des décrets d’application, retrouvez dans l’encart « Zoom sur la Loi Rebsamen » la présentation et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Pour 2015, les développements figurant sur cette page restent applicables.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- obligation de recueillir l’avis du comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours,
- possibilité de négocier un accord d’entreprise prévoyant, notamment, un plan de formation triennal. Voir l'article...