Une circulaire vient détailler la mise en oeuvre du compte pénibilité, entré en vigueur le 1er janvier 2015. Une seconde circulaire devrait prochainement paraître pour expliciter l'usage des points de pénibilité par les salariés. Enfin, un rapport sur la mesure de la pénibilité est attendu pour juin.

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction DGT-DSS

Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

Résumé : La présente instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2004. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif.

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Selon les estimations du ministère des Affaires sociales, le compte pénibilité devrait concerner 1 million de personnes cette année et 3 millions en 2016. Ce probable triplement s’explique par l'entrée en vigueur en 2016 de 6 nouveaux facteurs de pénibilité qui s'ajouteront aux 4 actuels : travail de nuit, tâche répétitives, en équipes alternantes ou en milieu hyperbare.
Conditions de travail. Instauration du compte pénibilité, une brève de la Revue de presse du GREF Bretagne (janvier 2015). Voir l'article...

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité permet aux travailleurs effectuant des tâches  pénibles leur permet de cumuler des points ouvrant droit à de la formation (pour se réorienter vers un poste moins exposé), une réduction du temps de travail avec maintien de salaire ou à une retraite anticipée de 2 ans. Voir l'article...

Par Céline Desserre. La Dares publie une étude sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité à partir des résultats de l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » (Sumer) 2010. Voir l'article...

Consacrée aux facteurs de pénibilité, une étude de la Dares révèle que 40 % des salariés (8 millions de personnes) sont exposés à au moins un facteur de pénibilité. Les ouvriers sont pus exposés à la pénibilité (70 %) que les cadres (12 %).

• L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail (décembre 2014), sur le site de la Dares

Source
Les Echos, 15/12/14. Voir l'article...

L'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail

Les facteurs de pénibilité au travail ont été définis dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmés dans la loi de janvier 2014. Ces dix facteurs couvrent des expositions à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail. Si le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité dépend fortement des seuils qui permettent de les définir, les caractéristiques des personnes concernées restent qualitativement similaires.

Selon les résultats de l’enquête Sumer 2010, la pénibilité concerne au premier chef les ouvriers, puis les employés de commerce et de services. Les secteurs les plus exposés sont la construction, l’industrie manufacturière, le secteur du traitement des déchets et l‘agriculture. Les salariés qui exercent des fonctions de production, d’installation, de manutention ou de nettoyage sont plus exposés que la moyenne.

Les jeunes sont eux aussi plus concernés, mais les salariés de plus de 55 ans sont largement exposés dans certains secteurs tels que l’industrie manufacturière.

Aux facteurs de pénibilité s’ajoutent souvent d’importants facteurs de risques organisationnels comme, par exemple, les fortes contraintes de rythme de travail et le manque d’autonomie.

DARES 2014-095 - L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail

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