14 mars 2015
Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction DGT-DSS
Compte personnel de prévention de la pénibilité - Instruction DGT-DSS
Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Résumé : La présente instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2004. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif.
/https%3A%2F%2Fp1.storage.canalblog.com%2F20%2F55%2F1154600%2F122555108.png)
/https%3A%2F%2Fencrypted-tbn2.gstatic.com%2Fimages%3Fq%3Dtbn%3AANd9GcTi5Hkm0uJx8RuXLdIN4NSGeutjLR0NZnG3tTJBq9IYhTpD2Hdf5SvxmA)
Commentaires
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)