Pris en application de l’ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016, le décret définit les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes. Voir l'article...
C’est l’un des chantiers majeurs à l’agenda du Copanef et du FPSPP.
Une première présentation aura lieu le 30 novembre à l’occasion d’une Journée d’actualité organisée par Centre Inffo. Voir l'article...
Le nouveau formulaire du Bilan pédagogique et financier (Bpf) est accessible, depuis la fin octobre 2016, sur le site du Service public.
Ce document Cerfa n° 10443*14 remplace le n° 10660*05. Voir l'article...
Le Conseil des ministres du 9 novembre 2016 a adopté l’ordonnance qui crée, au 1er janvier prochain, l’Établissement public industriel et commercial (Epic) de formation professionnelle des adultes. Un décret précise également le fonctionnement du futur établissement. Voir l'article...
L'ordonnance sur la transformation de l'Afpa en établissement public a été publiée le 11 novembre 2016. Elle précise les missions qui relèveront du service public, et les activités d'ordre concurrentiel qui seront réalisées par les filiales du nouvel Epic.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/L-Afpa-devient-un-etablissement-public-a-compter-du-1er-janvier-2017
Le décret définissant les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes est publié au Journal officiel du 17 novembre 2017.
Il détermine notamment la composition du conseil d'administration et définit les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Il précise également les modalités d'organisation territoriale de l'établissement ainsi que les missions du médiateur.
D'autre part, il spécifie les modalités de transfert des contrats de travail de l'Afpa vers l'établissement public et ses filiales, la prorogation des mandats des représentants élus du personnel et les modalités d'arrêt des comptes de l'Afpa pour 2016.
Consulter le décret n°2016-1539 du 15.11.16
La loi du 5 mars 2014 confie désormais aux OPCA un rôle de suivi et de contrôle de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation avec lesquels ils travaillent.
Dans ce cadre, les 20 OPCA ont lancé la création de Datadock, un « entrepôt de données » simple, fonctionnel et ergonomique qui recueillera les éléments fournis par les OF en vue de leur référencement.
Les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Cette action commune vise à simplifier la démarche que les organismes de formation devront engager le 1er janvier 2017.
Ces 21 indicateurs constituent une base commune, que chaque financeur pourra compléter par des exigences qui lui seront propres pour constituer son propre référentiel, sous la forme d’un catalogue de référence qui sera mis à la disposition des entreprises et des salariés dont ils financent les formations à partir de janvier 2017. Voir l'article...
Au 31 décembre 2014, 362 organismes de formation actifs étaient déclarés en Guadeloupe. Cet effectif est en baisse sensible sur un an. Le chiffre d’affaires de la formation continue a également diminué en 2014 (-17,2 %) pour atteindre un peu plus de 64,2 millions d’euros. Cette baisse s’explique principalement par une moindre participation des pouvoirs publics (Etat, collectivités locales…). Cependant, la commande publique reste majoritaire en matière de financement de la formation continue. Voir l'article...
Aujourd’hui est une date importante dans l’histoire de l’Afpa. Depuis 70 ans, l’association n’a cessé d’agir pour notre pays, au service des politiques de formation : accompagnement de la reconstruction, formations pour répondre aux besoins de compétences de l’économie pendant les 30 glorieuses, développement des premiers dispositifs de formation en direction de demandeurs d’emploi. Voir l'article...
La liste des organismes de formation déclarés auprès du préfet de région et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier sera accessible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises à compter du 18 novembre 2016, le site Liste OF ne fonctionne déjà plus. Voir l'article...
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