Un arrêté du 21 novembre 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise la procédure et les modalités de délivrance de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques. Voir l'article...
Avec l’application du décret qualité du 30 juin 2015, plusieurs questions se posent : Au 1er janvier 2017, un organisme de formation a-t-il l’obligation d’obtenir une certification ou une labélisation (parmi la liste publiée par le CNEFOP) ? Sera-t-il possible de conserver le numéro de déclaration d’activité en l’absence de label ou de certification. Voir l'article...
Le Data Dock, base de données unique simplifie les démarches des organismes pour se faire référencer par les financeurs. Voir l'article...
La base de données “Data Dock” permettra, à compter du 1er janvier 2017, aux organismes de formation de déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux critères qualité.
Les financeurs de la formation professionnelle pourront vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis dans le décret du 30 juin 2015.
La base de données
Vidéo sur le référencement des organismes de formation. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au moment de l’intégration dans la loi Rebsamen en cours d’examen de celle-ci d’un amendement, devenu article 22, (voir AFPA : l’arrivée impromptue de l’EPIC) prévoyant la transformation de l’association en EPIC, il était possible d’envisager un certain nombre de difficultés. Voir l'article...
2 407 organismes de formation sont référencés en Normandie au 31 décembre 2015. La formation professionnelle constitue un véritable secteur économique générant près de 417 millions d’euros en 2015 en Normandie. 651 584 stagiaires ont été formés dont 101 557 demandeurs d’emploi (15%) pour un nombre de 35 031 842 heures stagiaires. La durée moyenne des formations est de 54 heures (143 heures pour les demandeurs d’emploi). Voir l'article...
À partir du 1er janvier 2017, la base de données Datadock sera l’outil commun permettant le référencement des organismes de formation pour justifier de la qualité de leurs prestations. Ils pourront y déposer les éléments factuels prouvant qu’ils répondent aux exigences de qualité dictées par la loi du 5 mars 2014 et son décret d’application du 30 juin 2015. Voir l'article...
La loi du 5 mars 2014 impose aux financeurs de la formation, et notamment aux Opca le contrôle de la qualité des prestations des organismes avec lesquels ils travailleront dès le 1er janvier 2017. Le Copanef *a supervisé la conception du système d'information "Data Dock" qui permettra aux Opca de disposer d'une base de données unique sur laquelle les prestataires de formation pourront s'inscrire et transmettre toute la documentation en ligne prouvant le respect des six critères qualité définis par le décret du 30 juin 2015.
Voir la vidéo du FAF-TT "Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ?"
La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (Direccte) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) et rendue publique sur data.gouv.fr. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées. La description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées. Les informations publiées proviennent des déclarations effectuées par les organismes de formation :
- pour les nouveaux organismes de formation, il s’agit de la déclaration d’activité des organismes de formation,
- pour les organismes déclarés et soumis à la transmission d’un bilan pédagogique et financier, elles proviennent de ce document.
Le fichier est mis à jour hebdomadairement.
Direccte Occitanie, 17.11.16
La Direccte Hauts-de-France propose une nouvelle édition mise à jour de son guide des droits et obligations des dispensateurs de formation.Un guide actualisé sous forme de fiches pratiques
Le guide 2016 des droits et obligations des dispensateurs de formation de la Direccte Hauts-de-France a été mis à jour suite aux lois n° 2014-288 du 5 mars 2014, n° 2015-992 du 17 août 2015, n°2016-1088 du 8 août 2016 et du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. il est composé de fiches pratiques et a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicable aux dispensateurs de formation professionnelle et d’attirer leur attention sur les principales obligations qui régissent leur profession.
Contenu du guide
Le service de la formation professionnelle et du contrôle de la Direccte Hauts-de-France reste à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
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