Formation Continue du Supérieur

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29 février 2020

OPCO Uniformation - Entreprise - Quelles sont vos obligations vis à vis des représentants du personnel ?

Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et devra être mis en place dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel...

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29 février 2020

OPCO Uniformation - Entreprise - Quelles sont vos obligations en matière de formation professionnelle ?

L‘obligation de former Les obligations en matière de formation sont définies dans l’article L. 6321-1 du Code du travail : Tout au long de l’exécution des contrats de travail vous avez le devoir d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail....

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29 février 2020

OPCO Uniformation - Entreprise - Quelles sont vos obligations en matière de financement de la formation ?

La loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, par une contribution financière unique, calculée sur la masse salariale. Cette contribution reste versée à Uniformation...

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23 février 2020

OCAPIAT - Particuliers - Les obligations de votre employeur en matière de formation professionnelle

Votre employeur a deux obligations : L’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences La formation générale à la sécurité L’élaboration...

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10 février 2020

Transitions Pro Île-de-France - Les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle

En matière de formation professionnelle, vous avez plusieurs obligations à l’égard des salariés que vous employez, notamment : la participation au financement de la formation, l’adaptation du salarié à son poste de travail, le maintien dans son emploi...

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27 janvier 2020

Obligation de formation des 16-18 ans : des pistes pour préparer une révolution

La formation obligatoire pour les jeunes décrocheurs scolaires de 16 à 18 ans entrera en vigueur en septembre 2020. Un rapport remis au Premier ministre fait des propositions pour concrétiser une réforme qui va toucher de près les collectivités. Plus...

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26 janvier 2020

Collaborations avec les Entreprises Adaptées, ESAT et Travailleurs Indépendants Handicapés - Réforme

Au 1er janvier 2020, la nouvelle Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés fait évoluer la valorisation de vos partenariats avec les ESAT / EA / TIH. Plus...

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4 janvier 2020

L'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Bourgogne-Franche-Comté

Cette fiche thématique, tirée de l’Atlas des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, traite de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap en Bourgogne-Franche-Comté. Plus...

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4 janvier 2020

Le point sur n° 71 - Un meilleur niveau de réponse à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'industrie - 2013

Cette étude traite de la réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les établissements privés de Franche-Comté selon le secteur d’activité. Fin 2010, 54 % des établissements privés assujettis répondent totalement à l'obligation d'emploi...

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29 décembre 2019

DARES Résultats - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2015

En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,4...

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