L‘obligation de former
Les obligations en matière de formation sont définies dans l’article L. 6321-1 du Code du travail :
- Tout au long de l’exécution des contrats de travail vous avez le devoir d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail. Vous devez également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
- En cas de suppression d’emploi : l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.
- À la suite de l’embauche en contrat en alternance, vous êtes tenu de laisser le salarié suivre les actions de formation prévues.
- Enfin, l’obligation de formation peut être prévue par accord de branche ou dans votre convention collective (après une mutation, un congé de longue durée, etc.), ou encore dans le contrat de travail.
À l’occasion de son embauche, le salarié doit être informé qu’il bénéficie, tous les deux ans, d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Plus d’informations sur l’entretien professionnel À cet effet, vous devez informer vos salariés, en amont ou à l’occasion de cet entretien, de la possibilité de recourir gratuitement à un conseil en évolution professionnelle (CEP) dispensé par Uniformation, ou par un autre opérateur du CEP, à des fins de préparation de l’entretien, pour les aider à faire le point sur leur situation et leurs compétences professionnelles ou encore pour être accompagné dans leurs projets professionnels. L’entretien doit aussi comporter des informations sur l’activation du compte personnel de formation et les possibilités d’abondement que l’employeur est susceptible de financer.
Plus d’informations sur le compte personnel de formation et les possibilités d’abondement
Tous les six ans, cet entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Plus...