OPCO Uniformation - Entreprise - Quelles sont vos obligations vis à vis des représentants du personnel ?

Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et devra être mis en place dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE est consulté sur divers sujets, parmis lesquels la politique sociale de l'entreprise. Dans ce cadre, une base de données économiques et sociales (BDES) doit être rendue accessible en permanence aux membres du CSE et rassembler un ensemble d’informations régulièrement mises à jour. En ce qui concerne le volet social et formation, il peut s’agir par exemple d’informations sur les investissements en formation, sur les orientations de la formation professionnelle, ou encore le bilan des actions de formation. Le contenu de la BDES est défini par l’article R. 2312-8 du Code du travail pour les entreprises de moins de 300 salariés, et l’article R. 2312-9 pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Plus...