Dans notre pays, la « formation professionnelle tout au long de la vie » est organisée sur le principe suivant :chacun suit au cours de sa jeunesse une formation initiale (statut scolaire pour les élèves, puis statut universitaire pour les étudiants), ensuite, ceux qui s’engagent dans la vie active bénéficient de la formation professionnelle continue.

La formation initiale

Qui concerne-t-elle ?

Les jeunes sous statuts scolaire et universitaire ainsi que les apprentis.

De quoi se compose-t-elle ?

Elle se compose entre autres de l’enseignement professionnel, de l’enseignement supérieur, de l’apprentissage

• l’enseignement professionnel.
  Organisé par les lycées professionnels, il a pour objectif de donner à des jeunes issus du collège une formation professionnelle qualifiée. Il prépare en deux ans au certificat d’aptitude professionnel (CAP) ou au brevet d’études professionnelles (BEP). En quatre ans au baccalauréat professionnel (BAC Pro). Ces diplômes donnent une qualification dans un métier.

• L’enseignement supérieur.
  • Il propose des filières longues (licences, masters, diplômes de grandes écoles). L’ensemble de ces diplômes peut être préparé dans le cadre d’un contrat de travail particulier: le contrat d’apprentissage.
    NB : Sous réserve que ces diplômes soient enregistrés au RNCP.
  • Il propose également des filières courtes à vocation professionnelle qui préparent, soit à un diplôme universitaire de technologie (DUT), soit à un brevet de technicien supérieur (BTS).

• L’apprentissage
  • Il a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique, pour acquérir un diplôme ou titre à finalité professionnelle qui peut aller du CAP/BEP (le plus souvent) jusqu’au diplôme d’ingénieur.
  • Il propose un enseignement en alternance. Pendant le contrat d’apprentissage, le jeune est apprenti, c’est-à-dire à la fois salarié d’une entreprise et élève dans un centre de formation d’apprentis (CFA), ou dans un lycée professionnel.

La formation professionnelle continue a deux caractéristiques :

• Sa construction laisse une place importante à la négociation collective.
• Elle comporte des modalités d’accès variant en fonction du statut de chacun. Les partenaires sociaux et l’État ont créé et mis en place différents dispositifs tenant compte des différents statuts individuels et des problèmes spécifiques de formation. Ces dispositifs sont :
  • Le plan de formation
  • le congé individuel de formation
  • plus récemment les contrats et périodes de professionnalisation
  • et le droit individuel à la formation

Quels sont les objectifs de la formation professionnelle continue ?

• maintien des compétences de l’entreprise
• permettre leur maintien dans l’emploi
• favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle
• contribuer à leur promotion sociale et au développement économique et culturel
• favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de ceux qui travaillent

Quels en sont les acteurs ?

Les acteurs de la FPC se constituent de trois principaux groupes : la demande (les entreprises & leurs salariés), l’offre (les prestataires de formation –voir paragraphe) et le financement (l’Etat & les régions, les entreprises, les OPCA-voir paragraphe plus bas)

• L’Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l’élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre eux, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
• Les régions et l’Etat se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue. Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation. L’Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.
• Les organisations professionnelles et syndicales participent à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en oeuvre et à la gestion des contributions des entreprises collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative (OPCA).

Qu’est ce qu’un OPCA ?

C’est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, créé par les partenaires sociaux et agréé par l’Etat

• Les OPCA ont pour mission la collecte et la gestion des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue. Ils soutiennent le développement de l’emploi par la formation, en accompagnant les projets de formation des entreprises et en répondant aux particularités de leurs adhérents. Leurs actions sont le résultat de décisions paritaires, garanties par une représentation à part égale, en leur sein, des employeurs et des salariés des secteurs ou branches professionnelles qu’ils regroupent.
• Les OPCA peuvent être de branche ou interprofessionnels. Certains ne collectent que les contributions du congé individuel de formation : il s’agit des FONGECIF interprofessionnels régionaux. Les autres OPCA collectent en principe les autres contributions des entreprises.
• Certains d’entre eux collectent l’ensemble des contributions des entreprises à la formation professionnelle continue. Uniformation entre dans cette dernière catégorie. Il est l’OPCA des branches professionnelles de l’Economie sociale.

A noter : Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en oeuvre de la formation et, avec les régions et l’Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue.

Quelle que soit l’entreprise dans laquelle un salarié travaille, il peut suivre des actions de formation professionnelle continue au cours de sa vie professionnelle.
Dans quels cadres peut-il accédez à la formation ?

• Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise

Ce plan regroupe l’ensemble des actions de formation menées à l’initiative de son employeur. Durant sa formation, il est en mission professionnelle, rémunéré par son entreprise.
> L’employeur a pour interlocuteur financier Uniformation ou tout autre OPCA.

• Dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF).
  Le DIF permet, pour tout salarié, de capitaliser 20 heures (ou plus selon la branche professionnelle) de formation cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures (ou plus selon la branche). Il choisit sa formation en accord avec son employeur. Si le DIF se déroule en dehors du temps de travail, il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % de son salaire net. S’il est organisé sur le temps de travail, il est rémunéré au taux normal.

> Même si ce droit est à l’initiative du salarié, c’est l’employeur qui se charge des aspects financiers avec Uniformation ou tout autre OPCA dont il dépend.

• Dans le cadre des congés individuels
  • le Congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre la formation de son choix, en tout ou partie, pendant son temps de travail (ou à l’issue de son contrat, s’il est en CDD).
  • le Congé de bilan de compétences (CBC) permet au salarié d’analyser ses compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.
  • le Congé de validation des acquis de l’expérience (CVAE) a pour objectif l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

> Les dispositifs liés à des congés formation comme ci-dessus sont à l’initiative du salarié, il en va de même pour les aspects financiers et les contacts avec Uniformation ou l’OPACIF auquel son entreprise a versé sa contribution.

Deux types de prestataires interviennent dans la formation professionnelle continue : les organismes de formation et les organismes prestataires de bilan de compétences.

• Plus de 45 000 organismes de formation -dont 7500 à titre principal- se partagent le marché de la formation. Parmi eux, certains organisent des formations sanctionnées par des certifications officielles : diplômes, titres inscrits au répertoire national de certifications professionnelles, certifications de qualification professionnelles (CQP).
• Les organismes publics et parapublics de formation. Ils sont placés sous la tutelle de différents ministères :
  • l’AFPA (Association nationale pour la formation des adultes) est placée sous tutelle du ministère chargé de l’emploi
  • les centres de formation professionnelle et de promotion agricole sont placés sous la tutelle du ministère de l’Agriculture
  • les chambres consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers).
• Les organismes privés. Ils sont de deux types :
  • les organismes à but non lucratif (association loi de 1901)
  • les organismes privés lucratifs.

A noter : Les organismes prestataires de bilan de compétences (OPBC) doivent répondre à certaines exigences, notamment en termes de méthodologie et de déontologie. Ils doivent figurer sur la liste des OPBC agréés par l’OPCA ou l’OPACIF. Les organismes de formation qui délivrent des certifications officielles peuvent organiser l’accès à ces certifications par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Bon à savoir : les organismes de formation ayant un numéro de déclaration activité sont les seuls interlocuteurs reconnus pour qu’une formation soit financée sur les fonds de la formation professionnelle. (lien vers page ou rubrique Comment sélectionner son organisme de formation)