Une concertation nationale pour une action optimisée des fonds européens
Depuis le 1er avril 2013 et jusqu'à la fin du mois de mai, les associations, collectivités, acteurs économiques et citoyens européens, ont la possibilité de poster leurs contributions sur ce site et de consulter les contributions déjà postées. Fin de la concertation Grand public 31 mai 2013.
Les fonds européens sont les instruments privilégiés de mise en oeuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural et de la pêche, avec une enveloppe globale pour 2007-2013 de 23,6 milliards d’euros pour la France. Alors que la période actuelle de programmation arrive à échéance, il s'agit donc de définir les objectifs que les fonds européens soutiendront en France pour 2014-2020 en réponse à une ambition commune: la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Menée en parallèle de la définition des programmes, cette concertation a donc vocation à impliquer toutes les parties prenantes dans le processus afin d’assurer une mise en oeuvre pertinente des politiques européennes sur le territoire français.
Education, compétences et formation à long terme
La France dépasse l’objectif de la stratégie Europe 2020 en matière d’éducation supérieure (« au moins 40% de diplômés de l’enseignement supérieur »). Elle s’est par conséquent fixé un objectif plus ambitieux: au moins 50% de diplômés de l’enseignement supérieur. Pourtant, des points faibles subsistent, notamment en matière de décrochage scolaire et de taux de jeunes sans diplôme.
Concernant la formation tout au long de la vie, la France est en deçà de la moyenne européenne. Malgré une progression de l’accès à la formation continue en entreprise depuis 10 ans, cet accès reste difficile pour les moins qualifiés et les plus fragiles.
Les fonds européens devront pouvoir être mobilisés pour contribuer aux 3 objectifs nationaux prioritaires:
   1. Diminuer le nombre de jeunes entrants sur le marché du travail sans qualification grâce au financement des contrats d’alternance, d’apprentissage et de professionnalisation;
   2. Développer des politiques actives du marché du travail avec les plans de formation en entreprise et les partenaires sociaux;
   3. Construire un service public de la formation.
Le 10 avril 2013, des membres du partenariat national se sont réunis dans le cadre d'un séminaire de travail consacré à l'éducation et la formation tout au long de la vie. Téléchargez les documents du séminaire. Document de concertation. Synthèse des contributions du partenariat national.
Fin de la concertation Grand public 31 mai 2013.
Pour renforcer l'action des fonds européens, la Commission européenne a en effet proposé une approche coordonnée, dans chaque pays européen, des différents fonds:
* Les fonds de la politique de cohésion (ou fonds structurels), FEDER et FSE
* Le fonds de la politique de développement rural, FEADER
* Le fonds de la politique de la pêche et des affaires maritimes, FEAMP
Dans ce cadre, un Accord de Partenariat, déclinaison nationale des politiques européennes, doit être élaboré entre chaque État membre et la Commission afin de fixer les grandes orientations stratégiques de la mise en oeuvre des fonds européens. C’est cet accord, préparé suite à des diagnostics nationaux et régionaux réalisés en 2012, qui va faire l’objet d’une concertation inédite en France de par le nombre d’acteurs sollicités. Télécharger le communiqué de presse. Pour en savoir plus sur les "mots clés" des fonds européens, consultez le glossaire du portail des fonds européens en France.
Présentation
Une concertation nationale: pourquoi?
Pour la période 2014-2020, les projets de règlements européens proposent de mettre les fonds européens au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et inclusive. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l’approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes: de Cohésion; de développement rural; des affaires maritimes et de la pêche.
La coordination des différentes politiques s’organise à trois niveaux:
- Européen: le Cadre Stratégique Commun (CSC) précise des orientations stratégiques générales sur les domaines d’action des fonds, sur leur coordination entre eux et avec les autres outils de financement de l’Union européenne;
- National: l’Accord de Partenariat définit un socle stratégique commun aux fonds européens concernés (en France : les fonds structurels FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds social européen), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). L’Accord de partenariat engage l’Etat membre auprès de la Commission européenne;
- Des programmes : des synergies opérationnelles entre les quatre fonds européens concernés (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) seront recherchées.
Partenariat
Le socle stratégique de l’Accord de partenariat et les mécanismes de coordination entre les fonds doivent être élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre et le suivi des politiques concernées. C’est pourquoi l’article 5 du projet de règlement commun rend obligatoire l’implication du partenariat. Cette implication est l’objet de la concertation proposée.
La stratégie Europe 2020
La Stratégie de Lisbonne - Göteborg a guidé l’action européenne entre 2000 et 2010. Désormais, la stratégie Europe 2020, adoptée par le Conseil européen de juin 2010, fixe comme priorité l’émergence d’un modèle européen de croissance renouvelée, plus intelligente, durable et inclusive.
Cinq objectifs chiffrés incarnent la stratégie Europe 2020
Plus que par ses objectifs (qui rejoignent en grande partie ceux de la Stratégie de Lisbonne-Göteborg), cette stratégie se distingue par les mécanismes de gouvernance économique. La coordination des politiques économiques des Etats membres est ainsi renforcée. Celle-ci s’effectue notamment dans le cadre du « Semestre européen », cycle annuel de coordination des politiques économiques.
Liens utiles

• Le portail des fonds européens en France pour 2007-2013:www.europe-en-france.gouv.fr
• Le site du FSE en France: www.fse.gouv.fr
• Le site de la Délégation interminsitérielle à l'aménagement des territoires et à l'attractivité régionale: http://www.datar.gouv.fr/
• Le site du Secrétariat général aux affaires européennes: www.sgae.gouv.fr
• Le site du Parlement européen: http://www.europarl.europa.eu/portal/fr
• Le site du Conseil européen: http://www.consilium.europa.eu/homepage?lang=fr
• Le site de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/index_fr.htm
• Le site de la direction "Politiques régionales" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm
• Le site de la direction "Emploi, affaires sociales et inclusion" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr
• Le site de la direction "Agriculture et développement rural" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm
• Le site de la direction "Politiques maritimes et de la pêche" à la Commission européenne: http://ec.europa.eu/fisheries/index_fr.htm.

Source: deloitte.com. Nous observons la création de 1045 fonds de dotation à la fin du mois de juin 2012. Avec un mois à 34 créations, nous retrouvons le rythme connu sur les premiers mois consécutifs à l’ouverture des enregistrements. Et la moyenne sur les douze derniers mois revient à une population normale de trente fonds. Nous n’observons pas d’écart significatif par activité, toutes les catégories étant servies équitablement au cours du mois de juin. Le site Internet de la DILA vient de publier la première suspension, pour deux mois, d’un fonds de dotation pour absence d’établissement des comptes, de dépôt des comptes auprès de l’autorité administrative et de publicité des comptes par le fonds de dotation.
Avec 34 fonds créés, le mois de juin 2012 figure parmi les meilleurs mois depuis la publication du décret d’application du 11 février 2009.
L’objet des fonds de dotation doit s’inscrire résolument dans une action d’intérêt général. Si celui-ci est particulièrement examiné par l’autorité administrative, lors du dépôt du dossier en Préfecture, le fonds doit ensuite veiller en permanence au respect de ces conditions.
En ce sens, le législateur renvoie implicitement à la définition fiscale de l’intérêt général.
“L’Observatoire Deloitte des Fonds de dotation, l’observatoire qui surveille en permanence l’actualité de la création des fonds de dotation en France” Philippe Guay, associé Deloitte.

Par Leïla de Comarmond. C'est une mesure d'économie qui aurait pu être annoncée mercredi... si elle n'avait déjà été programmée. L'Etat a décidé d'amputer de 300 millions d'euros le budget du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012. La disposition a été annoncée aux partenaires sociaux en début d'été.
Cette ponction, qu'on « ne confirme ni n'infirme » dans l'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, ne sera pas une première. Le même scénario s'est déjà produit il y a un an pour le budget de 2011 du FPSPP. A l'époque, la mobilisation d' « une partie des excédents du fonds, résultant d'une montée de ses dépenses modérée pour sa première année de fonctionnement » pour financer des dépenses de l'Etat « dans le domaine de la formation professionnelle » avait été annoncée dans le document d'orientation budgétaire, suscitant une violente réaction du patronat et des syndicats, sans résultat. Sur cette première ponction ont été programmés au début de cette année le versement de 124 millions d'euros à Pôle emploi pour prendre en charge une partie des mesures pour l'alternance, l'affectation de 50 millions d'euros à l'Afpa; enfin, 126 millions d'euros devaient financer la rémunération des chômeurs en formation ayant épuisé leurs droits à l'assurance-chômage, jusque-là assumée par les pouvoirs publics.
Méthode plus douce
Cette fois-ci, la méthode choisie est plus douce: aucune trace du prélèvement de 2012 dans le document d'orientation budgétaire publié en juillet. Il aurait été dit aux partenaires sociaux que l'idée était d'en arrêter les modalités dans la concertation. Il est peu probable que cela suffise à calmer les esprits alors que, pour la seconde fois en trois ans d'existence du FPSPP, la précaution prise par la loi de 2009 transposant l'accord paritaire et qui interdit à l'Etat de ponctionner les excédents de trésorerie, ne sera pas respectée.
Au-delà des protestations d'usage que la ponction va provoquer, c'est l'existence même du FPSPP créé par l'accord signé entre le patronat et tous les syndicats sur la formation professionnelle en janvier 2009 qui risque d'être en jeu. L'idée qui a prévalu à la création du fonds était de mutualiser une partie de l'argent collecté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) pour développer la formation des chômeurs et des salariés les moins qualifiés. La loi prévoit que patronat et syndicats décident chaque année d'y affecter entre 5% et 13% des fonds collectés par les OPCA.
La première année, en 2010, la contribution a été fixée au maximum, apportant au total 830 millions d'euros, l'Etat y investissant 230 millions d'euros. Mais, en réponse à la première ponction des pouvoirs publics, le patronat a exigé de limiter la contribution des partenaires sociaux à 10% pour 2011, soit 650 millions d'euros environ. Ce taux pourrait encore être réduit l'année prochaine.

Cette campagne qui porte sur 20 millions d'euros a été placée sous le haut patronage de Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe et Premier ministre du Luxembourg ainsi que d'Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric.
Il s'agit de récolter des fonds sous forme de dons pour "renforcer l'excellence en recherche" de l'UDS et "développer l'interdisciplinarité", a-t-il été indiqué lors d'une conférence de presse. Avant même le lancement officiel de la campagne, des entreprises et collectivités ont fait le choix de soutenir l'université, a-t-il été précisé.
Le groupe AXA, les laboratoires Pierre-Fabre ainsi que les sociétés Exane et Nobel Biocare ont fait des promesses de dons à hauteur d'environ 5 millions d'euros. Des banques et sociétés implantées en Alsace se sont pour leur part engagées pour plus d'un million d'euros en tout.
L'UDS, forte de 40.000 étudiants et de 4.000 scientifiques, est 144e au classement annuel établi par l'Université des communications de Shanghai. Trois universités françaises seulement font partie du Top-100 de ce classement.
L'UDS ambitionne de compter parmi les meilleures universités de recherche, en s'appuyant sur des équipes de scientifiques de très haut niveau dont la moitié a noué un partenariat avec des organismes de recherche français.