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Formation Continue du Supérieur
21 février 2014

La mutualisation des fonds de la formation continue

Carif Oref Midi-Pyrénées"Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue. Chaque année, ce système conduit à la mutualisation de près de la moitié des dépenses de formation des entreprises au sein des Opca. Selon une étude de la Dares, il profite surtout aux entreprises de moins de 20 salariés qui reçoivent chaque année de la part des Opca de l’ordre de 500 millions d’euros de plus que ce qu’elles ont versé, en provenance des entreprises de taille supérieure. Cette redistribution s’opère à travers les dispositifs à financement contraint. Les sommes collectées par les Opca dans le cadre du plan de formation ne donnent lieu qu’à une redistribution très limitée. Si au niveau national les versements aux Opca représentent près de 30 % des sommes dépensées au titre du plan, cette proportion dépasse fréquemment les 50 % dans certains secteurs et atteint même près de 90 % dans l’agriculture". Consulter l'étude de la Dares (Dares Analyses, janvier 2014, 9 p.)

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