Observatoire Deloitte des Fonds de dotation - 115 fonds dédiés à la recherche et l’enseignement supérieur

Source: deloitte.com. Nous observons la création de 1045 fonds de dotation à la fin du mois de juin 2012. Avec un mois à 34 créations, nous retrouvons le rythme connu sur les premiers mois consécutifs à l’ouverture des enregistrements. Et la moyenne sur les douze derniers mois revient à une population normale de trente fonds. Nous n’observons pas d’écart significatif par activité, toutes les catégories étant servies équitablement au cours du mois de juin. Le site Internet de la DILA vient de publier la première suspension, pour deux mois, d’un fonds de dotation pour absence d’établissement des comptes, de dépôt des comptes auprès de l’autorité administrative et de publicité des comptes par le fonds de dotation.
Avec 34 fonds créés, le mois de juin 2012 figure parmi les meilleurs mois depuis la publication du décret d’application du 11 février 2009.
L’objet des fonds de dotation doit s’inscrire résolument dans une action d’intérêt général. Si celui-ci est particulièrement examiné par l’autorité administrative, lors du dépôt du dossier en Préfecture, le fonds doit ensuite veiller en permanence au respect de ces conditions.
En ce sens, le législateur renvoie implicitement à la définition fiscale de l’intérêt général.
“L’Observatoire Deloitte des Fonds de dotation, l’observatoire qui surveille en permanence l’actualité de la création des fonds de dotation en France” Philippe Guay, associé Deloitte.

Πηγή: deloitte.com Παρατηρούμε τη δημιουργία του Ταμείου Κληροδοτήματος 1.045 στο τέλος του Ιουνίου του 2012. Με ένα μήνα για 34 δημιουργίες, θα βρούμε το ρυθμό που αντιμετωπίζουν κατά τους πρώτους μήνες μετά την έναρξη των εγγραφών. Και ο μέσος όρος κατά τη διάρκεια των τελευταίων δώδεκα μηνών επιστρέφει σε κανονικό πληθυσμό τριάντα κεφάλαια. Δεν παρατηρήθηκαν σημαντικές διαφορές στη δραστηριότητα, όλες οι κατηγορίες που εξυπηρετούνται δίκαιη κατά το μήνα Ιούνιο. Περισσότερα...