1. I am writing to inform you of HEFCE’s Accounts direction to higher education institutions (HEIs) on preparing financial statements for 2014-15.

Statement of recommended practice: Accounting for further and higher education

2. HEIs are required to follow the ‘Statement of recommended practice: Accounting for further and higher education’ (SORP), or any successor to the SORP, in preparing their financial statements. The latest version of the SORP (2007) is available from the Universities UK web-site.

3. In the case of an HEI that is also a company limited by guarantee, this direction is subject to the requirements of the Companies Act. More...

Les Dirigeants dont l’activité professionnelle principale relève de l’exercice d’une Profession Libérale (à l’exception des médecins), doivent s’adresser au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL).
Les Dirigeants dont l’activité professionnelle principale relève de l’exercice d’une Profession Libérale Médicale, doivent s’adresser au Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM).
Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans non inscrits au RM, doivent s’adresser au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers » et aux conseils de la formation institués auprès des chambres régionales des métiers et de l’artisanat (CRMA) ou des chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR), pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises.
Les Exploitants Agricoles et chefs d’exploitation forestière, doivent s’adresser au Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant (VIVEA).
Les Professionnels de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines, doivent s’adresser au SPP Pêche et Culture Marine, Sous la tutelle de la Délégation Grands Comptes et Branches du siège national de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé AGEFOS PME, la section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines (SPP PCM).
Les Artistes Auteurs doivent s’adresser au Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)

En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d’entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c’est le FAFCEA ou la Chambre des Métiers qui sont en charge du financement, et non pas l’AGEFICE. Voir l'article...

Pour être imputables (c'est à dire finançables) sur les fonds de la formation professionnelle les actions de formation doivent respecter certaines conditions de forme et de fond (public, objectif, durée...).
Sont indiquées ici les principales dispositions à connaître pour que les formations puissent être imputées sur les fonds de la formation professionnelle continue et de la professionnalisation et financés par lINTERGROS.
En cas de doute, veuillez contacter votre conseiller INTERGROS.

• Conditions et définition de l’imputabilité
• La sécurité : un cas particulier. Voir l'article...

Intergros, les régions, l'Etat, l'Union européenne… De nombreux acteurs peuvent financer vos projets de formation.
Il convient de vous assurer que votre projet de formation est bien éligible aux financements, c'est à dire qu'il entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue et qui est, à ce titre, imputable sur la participation de l’entreprise au développement de la formation. Pour cela il doit  respecter certaines conditions de fond et de forme. Veuillez en parler avec votre conseiller INTERGROS.

• Les financements Intergros
• Les aides publiques à l'emploi et à la formation
• Les financements du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels. Voir l'article...

Toutes les actions de formation professionnelle ne sont pas « imputables », c’est-à-dire finançables sur les fonds de la formation professionnelle. Pour déduire les dépenses correspondantes de votre obligation fiscale ou pour obtenir une prise en charge de ces dépenses par OPCA 3+, votre organisme collecteur, vous devez respecter des conditions précises fixées par la règlementation. Voir l'article...

Toutes les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés : chaque année, vous devez consacrer un pourcentage minimum de votre masse salariale au financement d’actions de formation. C’est une obligation fiscale : en cas d’insuffisance de participation, un versement de régularisation doit être opéré auprès du Trésor public. Voir l'article...