Le compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé pour la prise en charge d’une formation à l’étranger. Toutefois, la formation concernée devra être éligible à ce dispositif (voir « Quelles sont les formations éligibles au CPF ? »).

Rappelons qu’en vertu du principe de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein de l’Union européenne (UE), les formations organisées dans un autre État membre de l’UE sont finançables dès lors qu’elles répondent à la définition légale de l’action de formation (voir « Qu’entend-t-on par « action de formation ? »)et aux critères de qualité définis par la réglementation (voir « Quelles sont les conditions que doit remplir l’organisme de formation pour que l’action soit finançable par l’OPCA ? »). Plus...

Il est possible de mobiliser les droits CPF pour bénéficier d’un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) : le code CPF à indiquer dans ce cas sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr, ou sur le service dématérialisé gratuit et accessible sur smartphone à partir du second semestre 2019, est 200.
L’action de VAE doit viser l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’accompagnement à la VAE comprend une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à une mise en situation professionnelle. Plus...

Depuis le 1er janvier 2017, un salarié peut mobilier ses droits au CPF pour réaliser un bilan de compétences. - Être inscrit sur le catalogue de référence de l’organisme financeur (voir « Quelles sont les conditions que doit remplir l’organisme de formation pour que l’action soit finançable par l’OPCA ? »). Plus...

Le CPF peut être mobilisé pour la préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE sont éligibles dans les conditions suivantes: - la préparation est assurée par un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréé « Auto-école » et déclarée organisme de formation. Plus...

Les périodes d’absences résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits CPF. Plus...

Tous les salariés quelles que soient la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD…) ou les particularités de celui-ci (contrat aidé, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) acquièrent des droits au CPF à raison de leur activité salariée.Cette acquisition s’effectue cependant en fonction de la durée annuelle de travail du salarié.
Ainsi, un salarié en-deçà du mi-temps capitalise des droits de CPF « au prorata » de son temps de travail, sauf si un accord d’entreprise ou de branche prévoit un mode de calcul des droits au CPF plus favorable, à condition que l’entreprise apporte les financements correspondants. Plus...

Jusqu’au 31 décembre 2018, les entreprises qui souhaitaient gérer directement leur contribution au titre du CPF (correspondant à 0,2 % de la masse salariale annuelle brute) pouvaient conclure un accord d’entreprise pour une durée de 3 ans. Dans ce cadre, elles s’engageaient à consacrer au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant chacune des années couvertes par l’accord au financement du CPF de leurs salariés et à leur abondement. Plus...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi suite à un licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire quel que soit l’effectif. Plus...

Existe-t-il des règles qui limitent le nombre de salariés simultanément absents pour motif de formation dans le cadre du CPF ?

Contrairement aux règles applicables dans le cadre du CPF de transition professionnelle (qui remplace, à compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation – voir « CPF de transition professionnelle »), il n’existe pas de dispositions limitant le nombre de salariés simultanément en formation dans le cadre du CPF. Plus...

L'employeur peut-il orienter le salarié vers un congé VAE plutôt que l'utilisation de son CPF pour l'accompagnement à la VAE ?

Le congé VAE et la mobilisation du CPF pour un accompagnement à la VAE ont le même objectif : permettre au salarié d’initier une démarche de VAE et de bénéficier d’un appui méthodologique à la constitution de son dossier et à la présentation de celui-ci au jury de validation. Dans les deux cas, l’accompagnement à la VAE peut se réaliser pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. Plus...