AGEFOS PME - FAQ - Quels sont les effets d’un accord d’entreprise « internalisant » la gestion du CPF ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, les entreprises qui souhaitaient gérer directement leur contribution au titre du CPF (correspondant à 0,2 % de la masse salariale annuelle brute) pouvaient conclure un accord d’entreprise pour une durée de 3 ans. Dans ce cadre, elles s’engageaient à consacrer au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant chacune des années couvertes par l’accord au financement du CPF de leurs salariés et à leur abondement. Plus...