Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée détermine la durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage si le contrat est conclu à durée indéterminée).
Cette durée peut toutefois être réduite ou augmentée compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises (lors d'une mobilité à l'étranger, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d'un service civique, d’un volontariat militaire…). La durée doit alors être fixée par une convention tripartite signée entre le CFA, l’employeur et l’apprenti, à annexer au contrat d’apprentissage. 

Rappel : la durée minimale d’un contrat d’apprentissage est fixée à 6 mois. Plus...

Un contrat de professionnalisation vise l’obtention d’une qualification reconnue :
- titre ou diplôme enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles),
- CQP (certificat de qualification professionnelle) de branche ou interbranche,
- qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.
Toutefois, à titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et le salarié, avec l’appui de l’OPCO, qui établit le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir. Il peut s’agir d’un ou plusieurs blocs de compétences constituant une certification (diplôme, titre) enregistrée au RNCP. Cette possibilité est ouverte pour une durée de 3 ans à compter du 28 décembre 2018, date de publication du décret du 26 décembre 2018 relatif à cette expérimentation.
A noter : depuis le 1er janvier 2019, les OPCA sont remplacés par des opérateurs de compétences (OPCO) (voir « Comment s’opère la transformation des OPCA en OPCO ? »). Plus...

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Le ministère du travail a actualisé fin décembre 2019 son Questions/Réponses sur la mise en oeuvre de la réforme dans les CFA, principalement sur le financement des contrats d'apprentissage.
Lire le Questions/Réponses actualisé, le document de présentation du ministère et notre fiche technique. Plus...