Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la formation peut être réalisée en tout ou partie à distance. 
Dans ce cas, le CFA doit :
- prévoir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l’apprenant dans le déroulement de son parcours,
- informer l’alternant des activités pédagogiques à effectuer à distance et de la durée moyenne estimée pour les réaliser,
- mettre en place des évaluations pendant ou à l’issue de la formation. Plus...

Les contrats d’apprentissage peuvent être réalisés en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise), au sein ou en dehors de l’Union européenne, pendant une durée d’un an au maximum.
Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, la durée d’exécution en France est fixée à 6 mois minimum.
Selon l’objectif de la mobilité (formation ou activité en entreprise), une convention pourra être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur et le centre de formation en France et :
- l'employeur à l'étranger, 
- le centre de formation à l'étranger.
L'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé-sécurité, rémunération, durée du travail, repos, jours fériés…). Pendant la période de mobilité, l’apprenti doit pouvoir bénéficier d’une couverture sociale, prévue par le régime de sécurité sociale de l’Etat d’accueil s’il bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat. A contrario, il relève du régime de sécurité sociale français. Cette couverture est assurée en dehors de l'Union européenne, sous réserve des dispositions des règlements européens et des conventions internationales de sécurité sociale, par une adhésion à une assurance volontaire. 
A noter : s’ils sont financés par le CFA, les frais liés à la mobilité internationale des apprentis peuvent être financés par l’OPCO (voir « Comment est financé le contrat d’apprentissage ? »). Plus...

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique de l’Etat pour les contrats d’apprentissage qui visent l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat et conclus à compter du 1er janvier 2019.
Son montant : 
- 4 125 € maximum lors de la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage, 
- 2 000 € maximum lors de la 2ème année,
- 1 200 € maximum lors de la 3ème année (et lors de la 4ème année, en cas de prolongation ou de contrat comportant une durée supérieure à 3 ans).
A noter qu’à partir du 1er janvier 2020, pour déterminer si l’entreprise compte moins de 250 salariés, de nouvelles règles de calcul de l’effectif (voir « Comment calculer les effectifs de votre entreprise ? ») et de franchissement de seuil (le franchissement à la hausse d'un seuil d'effectif salarié n’est pris en compte que lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives).
Cette aide unique remplace les aides accordées pour l’embauche d’apprentis avant le 1er janvier 2019 :
- aide à l’embauche d’apprentis versée par la région (montant minimum : 1 000 €) aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire,
- prime régionale (montant minimum : 1 000 €), versée aux entreprises de moins de 11 salariés,
- aide « TPE jeunes apprentis » (montant : 4 400 € pour les 12 premiers mois du contrat) accordée aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans.
Par ailleurs, la rémunération des apprentis est exonérée de la totalité des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle (dans la limite d’un plafond à fixer par décret) et l’entreprise peut appliquer la réduction générale de cotisations patronales. Plus...

Il n’y a pas de formulaire à remplir pour obtenir l’aide unique aux employeurs.
L’OPCO transmet le contrat d’apprentissage à la DGEFP, qui  renvoie  les informations à l’Agence des Services de Paiement (ASP) pour la mise en place du paiement de l’aide. L’ASP verse cette aide à l’employeur et vérifie ensuite la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) que l’employeur doit transmettre chaque mois aux organismes sociaux (Ursaff, MSA, CPAM…). Plus...

Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs, artisans ou non, bénéficient des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale (régime de droit commun).

Ainsi, le régime spécifique d'exonération des cotisations sociales sur le salaire des apprentis n'existe plus. Plus...

La date de fin de contrat ou de la période d'apprentissage : le contrat doit mentionner : - Pour un contrat conclut dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé : la date de fin de la période d’apprentissage, cette date ne peut être antérieure à la fin du cycle de formation pour permettre au jeune de se présenter à l’examen. Plus...

Le contrat d'apprentissage porte mention de la date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, de la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis. - La date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat. Plus...

En matière de financement du contrat d’apprentissage, un principe de gratuité de la formation s'applique pour l'apprenti et son représentant légal : aucune somme ne peut être demandée.
Depuis du 1er janvier 2020, la prise en charge est assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon un niveau fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé (ou, à défaut, par décret à paraître). 
Les modalités de décaissement seront effectuées en fonction des durées du contrat d'apprentissage.
- Les contrats d'apprentissage signés jusqu'au 31/08/2019 feront l'objet d'un financement par l'OPCO à compter du 1er janvier 2020 sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31/12/2018.                                       
- Les contrats conclus entre le 01/09/2019 et le 31/12/2019 sont financés par l'OPCO selon le niveau de prise en charge défini par la branche. Toutefois, si le CFA en fait la demande, la prise en charge peut être accordée sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31/12/2018 (cette dérogation est accordée pour 6 mois maximum, à compter du 01/01/2020). 
En plus de cette prise en charge des contrats, les OPCO peuvent également assurer la prise en charge :
- lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA), des frais annexes (hébergement, dans la limite de 6 € maximum par nuitée et restauration, dans la limite de 3 € maximum par repas), des frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation et des frais liés à la mobilité internationale,
- des frais de formation du maître d’apprentissage dès lors que celui-ci est salarié de l'entreprise (dans la limite de 15 € par heure de formation et de 40 heures) et d’exercice de sa fonction (dans la limite de 230 € par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois). Plus...

Un jeune de 16 ans à 29 ans, ou ayant moins de 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège)  peut, à sa demande, s'il n'a pas été engagé par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage, dans la limite d'une durée de trois mois.
Pendant cette période, le jeune bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le CFA dans lequel il est inscrit l'assiste dans la recherche d'un employeur. 
À tout moment, l’apprenti peut signer un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.
Les coûts de formation correspondants peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les opérateurs de compétences selon des modalités déterminées par décret à paraître.
A noter : Cette règle ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019. Plus...

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée détermine la durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage si le contrat est conclu à durée indéterminée). 

Cette durée peut, toutefois, être réduite ou augmentée compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises. Elle varie entre 6 mois et 3 ans. 

Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, la durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans. 

Le code du travail mentionne également d'autres cas de dérogations :
- lors d'une mobilité à l'étranger, 
- lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, 
- lors d'un service civique, 
- lors d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.
En amont, les parties doivent s'assurer que la durée de la formation, même réduite, est compatible avec le passage de l'examen et la date limite d'inscription du jeune à l'examen. 
La DGEFP a indiqué dans son Q-R de juillet 2019 dédié aux CFA qu'un modèle de convention serait prochainement produit. Plus...