Mise à jour du « Panorama des exonérations et des aides à l’emploi »

« Vous êtes employeur ou vous envisagez de recruter ?
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi vous présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi.
Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf.
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi a été mis à jour au 1er avril 2014….
Ce guide fait le point notamment sur les nouveautés suivantes :
•          Le dispositif BER (Bassins d’emploi à redynamiser) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 ;
•          L’application de l’exonération en Zones de redynamisation urbaines (ZRU) se limite aux contrats d’embauche ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 ;
•          Le contrat d’apprentissage peut être désormais conclu en CDI et les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur l’assiette forfaitaire. Ce changement est sans impact sur l’exonération de cotisations sociales applicable pour les employeurs d’apprentis ;
•          La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation devient obligatoire ;
•          Les conditions d’accès aux emplois d’avenir ont été assouplies ;
•          L'âge maximal du jeune embauché en contrat de génération est de 30 ans lorsque le contrat de génération associe un jeune au chef d'une entreprise de moins de 50 salariés en vue de la transmission de cette entreprise. Par ailleurs, les entreprises de 50 à 299 salariés ont désormais le même accès à l'aide financière que les entreprises de moins de 50 salariés, la signature préalable d'un accord ou d'un plan ne s'imposant plus pour la percevoir. Cependant elles encourent la même pénalité que les entreprises de 300 salariés et plus, si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche ou par un plan d'action intergénérationnel
•          A noter également que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ne pourront plus conclure de CUI-CAE (Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi) à compter du 1er juillet 2014. …. »

Sur le site urssaf.fr

Accéder aux liens.

Vous êtes employeur ou vous envisagez de recruter ?
Diverses aides sont destinées à favoriser l’embauche de salariés :
Le dispositif d’allègement général des cotisations patronales de Sécurité sociale (réduction Fillon) est accessible à de nombreux employeurs.
Des exonérations de cotisations sont mises en œuvre dans certaines zones géographiques.
Enfin, certains dispositifs sont liés à la personne embauchée ... C’est le cas des « contrats aidés », tels que le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion, les emplois d’avenir ... susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrant droit, selon les cas, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation ...
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi vous présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi.
Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf.
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi a été mis à jour au 1er avril 2014.
Ce guide fait le point notamment sur les nouveautés suivantes :

• Le dispositif BER (Bassins d’emploi à redynamiser) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 ;

• L’application de l’exonération en Zones de redynamisation urbaines (ZRU) se limite aux contrats d’embauche ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 ;

• Le contrat d’apprentissage peut être désormais conclu en CDI et les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur l’assiette forfaitaire. Ce changement est sans impact sur l’exonération de cotisations sociales applicable pour les employeurs d’apprentis ;

• La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation devient obligatoire ;

• Les conditions d’accès aux emplois d’avenir ont été assouplies ;

• L'âge maximal du jeune embauché en contrat de génération est de 30 ans lorsque le contrat de génération associe un jeune au chef d'une entreprise de moins de 50 salariés en vue de la transmission de cette entreprise. Par ailleurs, les entreprises de 50 à 299 salariés ont désormais le même accès à l'aide financière que les entreprises de moins de 50 salariés, la signature préalable d'un accord ou d'un plan ne s'imposant plus pour la percevoir. Cependant elles encourent la même pénalité que les entreprises de 300 salariés et plus, si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche ou par un plan d'action intergénérationnel.

• A noter également que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ne pourront plus conclure de CUI-CAE (Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi) à compter du 1er juillet 2014.

Pour plus d’informations : consultez le Panorama des exonérations et des aides à l'emploi. Voir l'article...

En tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 11 salariés, vous bénéficiez de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Les employeurs concernés 

• Entreprise inscrite au répertoire des métiers ;

• Entreprise inscrite au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

• Entreprise non inscrite au répertoire des métiers de moins de 11 salariés (apprentis non compris). Voir l'article...

L’exonération des cotisations sociales en professionnalisation concerne uniquement l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Si vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation vous bénéficiez d’une exonération sur les rémunérations versées dans le cadre du contrat de professionnalisation en CDD ou le temps de l’action de professionnalisation pour les contrats de professionnalisation conclus en CDI :

• des cotisations patronales d’assurances sociales ;

• des cotisations d’allocations familiales. Voir l'article...

En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.