Exonération des charges sociales des entreprises de moins de 11 salariés employant un apprenti

En tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 11 salariés, vous bénéficiez de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Les employeurs concernés 

• Entreprise inscrite au répertoire des métiers ;

• Entreprise inscrite au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

• Entreprise non inscrite au répertoire des métiers de moins de 11 salariés (apprentis non compris). Voir l'article...