Exonération des charges sociales des entreprises de 11 salariés et plus employant un apprenti

En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

Les charges exonérées 

• Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
• Les cotisations patronales d’allocations familiales.

Les cotisations restant dues

• La cotisation AT/MP ;
• La majoration complémentaire d’accident du travail ;
• La contribution de solidarité pour l’autonomie ;
• La contribution FNAL ;
• Les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS) ;
• Le cas échéant, le versement transport et le forfait social. Voir l'article...