13 août 2015

L'exonération des charges en outre-mer

accès à l'accueil - Pôle emploi

Dans les DOM, le régime d’exonération de cotisations sociales a été modifié en profondeur par la loi de finances 2009 et par la loi pour le développement économique outre-mer du 27 mai 2009. L’application de ce nouveau dispositif était subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec un effet rétroactif au 1er juin 2009. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ancien régime d’exonération continue de s’appliquer.

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  • en Guadeloupe,
  • en Martinique,
  • à la Réunion,
  • en Guyane,
  • à Saint Barthélémy,
  • à Saint Martin.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 100% des cotisations patronales de sécurité sociale (hors accident du travail/maladies professionnelles) accordée sur la partie de la rémunération n’excédant pas 1,4 SMIC.
Cette exonération est ensuite dégressive pour s’annuler à 3,8 SMIC. Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]