La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une société civile immobilière (SCI), pour financer les locaux et les mettre ensuite à la disposition de l'entreprise (sous forme de location), s'avère souvent judicieuse. Plus...
Bpifrance Création - Recourir à un espace de coworking
Un espace de coworking (ou espace de travail partagé), permet à ses membres appelés les coworkers, de disposer d'un lieu de travail flexible, et de favoriser les rencontres entre eux et ainsi de les sortir de leur isolement. Plus...
Bpifrance Création - Domiciliation collective
Il y a domiciliation collective lorsque des locaux sont occupés en commun par plusieurs entreprises. Plus...
Bpifrance Création - Quels locaux pour une jeune entreprise ?
Le choix de locaux adaptés aux besoins de l'entreprise, soit pour y exercer l'activité, soit pour y mettre seulement le siège de l'entreprise est important : il est souvent le reflet de l'image de l'entreprise face aux clients et aux fournisseurs. Plus...
Bpifrance Création - Véhicules d’entreprises
L'acquisition d'un véhicule est une préoccupation importante pour le créateur d'entreprise. Il a le choix entre plusieurs solutions et doit connaitre les conséquences fiscales de son choix. Plus...
Bpifrance Création - Régime fiscal des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu sont "transparentes" au niveau fiscal. Aucune distinction n'est effectuée entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise. Plus...
Bpifrance Création - Procédures collectives
Les lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 ont mis en place :
- une procédure de redressement judiciaire des entreprises en difficulté destinée à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers,
- et une procédure de liquidation judiciaire. Plus...
Bpifrance Création - Procédure de sauvegarde des entreprises
Elle a pour but de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté afin de permettre :
- la poursuite de son activité économique,
- le maintien des emplois,
- et l'apurement de son passif. Plus...
Bpifrance Création - Obligation d’information triennale des salariés sur la reprise de leur entreprise
Cette loi a été complétée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et précisée par le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016.
Entré en vigueur le 6 janvier 2016, ce dispositif d’information porte sur les conditions juridiques de la reprise d'une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d'aide dont ils peuvent bénéficier. Plus...
La DGFIP innove afin de mieux détecter et aider les entreprises en difficulté
Les compétences de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en matière de modélisation et d'analyse des données fiscales, économiques et financières des entreprises ont permis de concevoir un algorithme visant à évaluer le risque d'entrée en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) des entreprises. Plus...