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Formation Continue du Supérieur
7 juin 2019

Bpifrance Création - L’intérêt de la SCI (société civile immobilière) quand on crée une entreprise

Bpifrance CréationLa constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une société civile immobilière (SCI), pour financer les locaux et les mettre ensuite à la disposition de l'entreprise (sous forme de location), s'avère souvent judicieuse. Plus...

7 juin 2019

Bpifrance Création - Recourir à un espace de coworking

Bpifrance CréationUn espace de coworking (ou espace de travail partagé), permet à ses membres appelés les coworkers, de disposer d'un lieu de travail flexible, et de favoriser les rencontres entre eux et ainsi de les sortir de leur isolement. Plus...

7 juin 2019

Bpifrance Création - Domiciliation collective

Bpifrance CréationIl y a domiciliation collective lorsque des locaux sont occupés en commun par plusieurs entreprises. Plus...

7 juin 2019

Bpifrance Création - Quels locaux pour une jeune entreprise ?

Bpifrance CréationLe choix de locaux adaptés aux besoins de l'entreprise, soit pour y exercer l'activité, soit pour y mettre seulement le siège de l'entreprise est important : il est souvent le reflet de l'image de l'entreprise face aux clients et aux fournisseurs. Plus...

5 juin 2019

Bpifrance Création - Véhicules d’entreprises

Bpifrance CréationL'acquisition d'un véhicule est une préoccupation importante pour le créateur d'entreprise. Il a le choix entre plusieurs solutions et doit connaitre les conséquences fiscales de son choix. Plus...

5 juin 2019

Bpifrance Création - Régime fiscal des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Bpifrance CréationLes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu sont  "transparentes" au niveau fiscal. Aucune distinction n'est effectuée entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise. Plus...

5 juin 2019

Bpifrance Création - Procédures collectives

Bpifrance CréationLes lois du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994 ont mis en place :
- une procédure de redressement judiciaire des entreprises en difficulté destinée à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers,
- et
une procédure de liquidation judiciaire
. Plus...

5 juin 2019

Bpifrance Création - Procédure de sauvegarde des entreprises

Bpifrance CréationElle a pour but de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté afin de permettre :
- la poursuite de son activité économique,
- le maintien des emplois,
- et l'apurement de son passif. Plus...

3 juin 2019

Bpifrance Création - Obligation d’information triennale des salariés sur la reprise de leur entreprise

Bpifrance CréationL'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a instauré un dispositif d'information des salariés des sociétés de moins de 250 salariés, tout au long de la vie de l'entreprise, sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés.
Cette loi a été complétée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et précisée par le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016.
Entré en vigueur le 6 janvier 2016, ce dispositif d’information porte sur les conditions juridiques de la reprise d'une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d'aide dont ils peuvent bénéficier. Plus...
31 mai 2019

La DGFIP innove afin de mieux détecter et aider les entreprises en difficulté

Bpifrance CréationLes compétences de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en matière de modélisation et d'analyse des données fiscales, économiques et financières des entreprises ont permis de concevoir un algorithme visant à évaluer le risque d'entrée en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) des entreprises. Plus...

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